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Partage de conversations [messagerie instantanée]
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,


    Est-il légal de partager des captures d'écran de conversations [messagerie instantanée] entre deux personne à un tiers si lesdites captures ne contiennent pas l'identité des deux personnes ? Que dit la loi ?


    Bien à Vous et merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    La charte que vous avez acceptée en vous inscrivant stipule de ne pas citer de nom, même archi connu... Je viens donc d'anonymiser votre demande.

    Cordialement,
    Modo 16

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?

    Décrivez-nous les faits SVP.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    En effet, je n’ai pas mis en parallèle marque et nom d’application. Mea Culpa.

    J’ai eu une brève aventure avec quelqu’un qui s’est plutôt mal terminée. Cette personne m’avait avoué en Décembre avoir fouillé sur mon ordinateur et pris quelques documents m’appartenant, notamment des photos privées. J’ai donc porté plainte et il a eu un rappel à la loi.

    Je pensais ne plus en entendre parler mais il s’est ensuite permis d’envoyer des captures d’écrans de nos conversations à mon conjoint via cette même application, en prenant soins d’effacer toute mention de nos noms/prénoms/photos de profil afin de rendre les messages anonymes.


    En a-t-il le droit, même si c’est anonymisé ? Y a-t-il des recours ?


    Bien à Vous et merci encore pour votre aide.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je me permet de reposer la question ne trouvant pas de réponse "claire" en cherchant sur internet. Est-ce bien une violation du secret de correspondance, malgré l'anonymisation ? Que dit la loi ?

    Bien à Vous et merci pour vos lumières.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je me pose toujours la même question, concernant le secret de correspondance et l'anonymisation.

    Bien à Vous et merci d'avance.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Kyrus
    Est-ce bien une violation du secret de correspondance?
    Non.

    On touche au respect de la vie privée (code civil) et en particulier on pourrait qualifier cela, comme on dit parfois, d'immixtion dans la vie sentimentale.

    malgré l'anonymisation ?
    Peu importe puisque l’essentiel en Droit est que le contenu du document et la façon dont il est adressé permet d'identifier très aisément les auteurs. Le document est d'ailleurs adressé à votre conjoint pour finalement vous atteindre vous deux. Bref, si en anonymisant il croyait s'en sortir il faut qu'il regarde moins de séries TV.

    Sinon au niveau judiciaire, cela n'ira pas loin. Je ne suis même pas sûr qu'un rappel à la loi soit envisageable. Par contre en cas de récidive vous pourrez songer à réagir.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est donc une personne avec qui vous avez eu une aventure qui, après rupture, s'est permis d'envoyer à votre mari (vous parlez de conjoint) des captures de correspondances que vous aviez eu tous les deux.
    Comme il était soit l'émetteur, soit le destinataire de ces conversations échangées, pour moi, il n'y a pas de violation du secret de la correspondance.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse. On m'a dit sur un autre forum que vu qu'il n'y a aucune preuve qu'il a lui-même envoyé ce message (prétextant que ça pouvait être quelqu'un d'autre de son entourage qui aurai pu lui faire "justice") mon seul recours est de considérer qu'il y a faute civile.

    Cette personne a déjà eu un rappel à la loi (concernant le piratage de données informatiques). Même si le contenu des messages n'est pas liés au piratage, cela a t-il une incidence ?

    Bien à Vous.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Kyrus
    On m'a dit sur un autre forum que vu qu'il n'y a aucune preuve qu'il a lui-même envoyé ce message (prétextant que ça pouvait être quelqu'un d'autre de son entourage qui aurai pu lui faire "justice")
    Ici c'est mieux qu'en face

    Donc en somme on vous a répondu qu'il aurait donné vos échanges et adresse à un tiers, hop comme ça par hasard, et que ce tiers aurait décidé de jouer au vengeur masqué.

    Vous vous doutez bien que l'excuse tient là aussi de la série TV.

    Pour en revenir au sujet : si vous souhaitez donner suite, allez d'abord voir l'OPJ en personne qui avait pris votre plainte, vous lui exposez la situation et lui rappelez le passif. Ne déposez pas plainte, vous prenez juste la température pour voir si ça réagi, sait-on jamais.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    On m'avait plutôt répondu qu'il n'y avait aucune preuve. Juste des suppositions. Que mon compte avait pu être piraté, qu'il pouvait tout nier en bloc, etc. Oui, l'histoire du vengeur masqué me paraît "un peu" grosse.

    C'est à dire voir si ça réagit ?

    Merci à Vous.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Yooyoo
    Bonjour,

    C'est donc une personne avec qui vous avez eu une aventure qui, après rupture, s'est permis d'envoyer à votre mari (vous parlez de conjoint) des captures de correspondances que vous aviez eu tous les deux.
    Comme il était soit l'émetteur, soit le destinataire de ces conversations échangées, pour moi, il n'y a pas de violation du secret de la correspondance.
    Merci pour votre réponse.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai tout de même une interrogation. Il a envoyé les messages à votre conjoint en les anonymisant. Bon. Mais du coup votre conjoint sait quand me que l'une des deux personnes c'est vous ?

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_
    J'ai tout de même une interrogation. Il a envoyé les messages à votre conjoint en les anonymisant. Bon. Mais du coup votre conjoint sait quand me que l'une des deux personnes c'est vous ?
    Lorsque j'ai appris que cette personne avait regardé dans mon ordinateur, je me suis sentie tellement mal que j'en ai parlée à mon conjoint, sans vraiment rentrer dans les détails. Il a donc rapidement deviné de qui provenaient ces échanges.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est difficile de tirer des conclusions, là... On pourrait envisager d'aller au civil s'il y avait un préjudice rt si cet envoi en était la cause...

    Mais ici, s'il y a préjudice pour votre couple, est-ce parce qu'il a envoyé le message ou est-ce parce que vous avez tout déballé à votre conjoint ? Aller au civil n'est pas gagné...

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_
    Mais ici, s'il y a préjudice pour votre couple, est-ce parce qu'il a envoyé le message ou est-ce parce que vous avez tout déballé à votre conjoint ? Aller au civil n'est pas gagné...
    Je n'ai pas tout "déballé", de but en blanc, à mon conjoint. Il a appris pour l'aventure par l'intermédiaire des messages qui lui ont été envoyé. Je ne sais pas si ça change quelque chose.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui ça change. si vous subissez un préjudice, soit il a été causé par l'envoi des messages, soit il a été causé par votre aveu... dans le 1er cas il y aurait (éventuellement !) un préjudice indemnisable mais pas dans le 2d.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_
    dans le 1er cas il y aurait (éventuellement !) un préjudice indemnisable
    Donc si je récapitule il n'y a pas de violation du secret de correspondance mais tout de même un préjudice et le caractère anonyme des messages ne change finalement rien du tout vu que l'expéditeur est aisément identifiable.

    Quels sont mes recours dans ce cas ? Déposer une main courante ? Porter (à nouveau) plainte ? Quelles sanctions sont à envisager ?

    Bien à Vous et merci pour les réponses.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Kyrus
    C'est à dire voir si ça réagit ?
    Parce qu'il peut arriver que l'OPJ convoque 5 minutes pour mettre les gros points sur les "i", sans qu'il n'y ait de plainte déposée ou que le Proc soit mis au jus. J'ai vu ça à deux reprises pour des histoires similaires, donc ce ne doit pas être particulièrement rare. Mais bon, comme je vous l'ai indiqué, tentez d'oublier (car avec les ex c'est ce qu'il faut faire) et réagissez qu'en cas de nouvelle récidive.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Kyrus
    Quels sont mes recours dans ce cas ? Déposer une main courante ? Porter (à nouveau) plainte ? Quelles sanctions sont à envisager ?
    Je vous l'ai indiqué dès le début, c'est du civil... et cela ne va pas loin.

    Et puis VincentB vous a bien répondu sur ce point.

    Se lancer dans un procès pour obtenir 200 ou 300 euros (le juge ne vous donnera pas plus que ça) alors que vous allez devoir prendre un avocat sans savoir si vous allez retomber sur vos pattes niveau frais de procédure, ça ne vaut pas le coup.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Très bien. Je vais suivre vos conseils et passer à autre chose.

    Merci à tous pour vos conseils et réponses à mes nombreuses questions.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Kyrus
    Très bien. Je vais suivre vos conseils et passer à autre chose.

    Merci à tous pour vos conseils et réponses à mes nombreuses questions.
    Ce n'est pas très juridique mais... pensez à votre couple. Ca va déjà vous occuper un moment !

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_
    Ce n'est pas très juridique mais... pensez à votre couple. Ca va déjà vous occuper un moment !
    Santé ! bonheur ! et ! prospérité !

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