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Discussion : avocat incompétent ou laxiste ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Mes frères et moi avons hérité d'un bien immobilier situé dans un département ultramarin.
    L'étude de notaire que nous avions engagé, nous avait alors certifié que notre parent était bien propriétaire selon le cadastre, mais que le titre de propriété demeurait introuvable.
    Désireux de faire reconnaître notre droit à une prescription acquisitive trentenaire, nous avions, en septembre 2018, loué les services d'un avocat, ancien notaire, spécialisé dans le droit immobilier et s'occupant également de transactions (je cite sa carte de visite car je suppose que la redondance est censée justifier des tarifs prohibitifs !).
    Entre septembre 2018 , date à laquelle nous avions réglé la totalité des honoraires, et janvier 2019, ce maître du barreau n'a plus de donner de nouvelles, sinon de répondre par le biais de son secrétariat ..... qu'il n'avait rien à nous dire !
    Que cela ne tienne ! Nous nous étions donc tournés vers l'avocat postulant ; l'affaire se passant Outre Mer et notre plaidant étant inscrit au barreau de Paris. En février 2019, Il nous avait été répondu, que le dossier avait été plaidé et mis en délibéré au 5 mars 2019. Le TGI en question a fermé ses portes en avril 2019 suite à des problèmes d’amiante ; l’activité n’a repris normalement qu’en début septembre 2019. Contacté à plusieurs reprises, notre représentant nous a, à chaque fois, répondu, par le biais de son secrétariat, qu’il n’avait pas plus d’informations que nous. De nouveau, nous avons écrit à l’avocat postulant, suscitant une réaction (enfin!) de l’avocat plaidant qui a donné rendez-vous au 03 mars 2020.
    A l’issue de cette réunion, nous avons appris que notre requête avait été rejetée lors du jugement du 26 mars 2019, pour caused’irrecevabilité. Le juge a statué sur le motif que la partie défenderesse ne pouvait être le Ministère Public ; ses missions n’incluant pas de représenter l’État en matière patrimoniale. Notre avocat, spécialiste du droit immobilier, reconnaît avoir fait une erreur et nous a remis un extrait des minutes du greffe. Il nous a promis de refaire toute la procédure à titre gracieux.
    Certes, l’erreur est humaine … mais à ce prix là !! Cela ressemble fort à une faute professionnelle !!
    Nos connaissances en matière juridique sont pratiquement nulle, donc, il ne nous reste que le bon sens !
    Pourquoi les dates ne coincident-elles pas ? Sur les minutes du greffe, il est noté que l'audience s'est tenue le 12 mars 2019, pourtant, le 12 février, en réponse à notre premier courrier, l'avocat postulant nous indiquait avoir déjà plaidé !

    Pourquoi recevons nous le délibéré, de main à main, pratiquement un an après son émission ?
    L’avocat engagé dans une affaire n’a-il moyen de suivre l’évolution de celle-ci par voie électronique (la mise à disposition au greffe date du 26 mars 2019) ?
    Est-il normal que l’avocat postulant, nous signifie qu’il n’avait pas de comptes à nous rendre, alors que nous avons payé ses honoraires distinctement de ceux de l’avocat principal ?
    Dans le cas présent, est-il vrai qu’il faut tout refaire, même la publicité foncière ?
    Qu’en pensez vous ?
    Merci


  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Difficile de répondre à vos nombreuses interrogations car elles sont d'ordre générale dirais-je. Vous vous posez la question de la responsabilité : certes il y'a une faute de votre plaidant (il n'a pas assigné le bon cheval), mais pour engager la RCP d'un pro du droit il faut cumuler le triptyque faute/préjudice/lien de causalité.

    Un avocat peut commettre une faute sans pour autant créer de préjudice.

    Or dans votre cas quel serait votre préjudice? mis à part le fait que l'avocat propose de corriger son erreur sans que vous n'ayez à débourser (en espérant qu'il tienne parole de A à Z, avec prise en charge du postulant et des frais) où est votre préjudice réel?

    S'il est seulement moral, n'attendez pas de la justice quelque-chose (en cas d'action RCP).

    S'il est financier, où est-il?

    Le fait que vous n'ayez pas disposé de votre bien à telle date prévue serait votre préjudice financier? mais dans ce cas il faut démontrer par A + B ce préjudice et le justifier matériellement.

    Bref, vous l'aurez compris, pour l'instant c'est flou pour moi.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Difficile de vous répondre en effet. Par ailleurs qu'il ait commis une erreur est une chose - il l'a reconnu honnêtement - et n'est pas un signe d'incompétence ou de laxisme Des erreurs on en fait tous et de plus en plus tant c'est devenu complexe... En fait l'idée c'est d'ailleurs de rejeter les dossiers pour irrecevabilité pour désengorger les tribunaux, la récente réforme de la procédure civile n'a pas d'autre but.

    Ce qu'on peut dire :

    Est-il normal que l’avocat postulant, nous signifie qu’il n’avait pas de comptes à nous rendre, alors que nous avons payé ses honoraires distinctement de ceux de l’avocat principal ?
    Oui.

    Pour les délais, il est très possible que mon confrère n'ait eu la copie du jugement que plusieurs mois après la date du délibéré ; c'est hélas fréquent.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Est-il normal que l’avocat postulant, nous signifie qu’il n’avait pas de comptes à nous rendre, alors que nous avons payé ses honoraires distinctement de ceux de l’avocat principal ?
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Oui.

    Pour les délais, il est très possible que mon confrère n'ait eu la copie du jugement que plusieurs mois après la date du délibéré ; c'est hélas fréquent.
    Tout à fait d'accord, le postulant est hors-jeu là... il n'y a pas de faute au sens juridique.

    Un postulant aurait des comptes à rendre dans le cas d'une faute avérée de type "oubli de dépôt des éléments au dossier" et autres du style, mais là dans votre cas il n'y a rien.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

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