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Discussion : Séparation et portable

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    mon fils et son ex sont en pleine séparation et le jugement pour la garde de leur fils doit bientôt avoir lieu. Lors de son départ de la maison, l'ex de mon fils a laissé un téléphone portable. Lorsque mon fils l'a rallumé, les sessions [via messagerie instantanée] de son ex étaient
    connectées et il a pu suivre les discussions qu'elle avait. Autant vous dire qu'il a appris beaucoup de choses (tromperie, menaces
    de mort, mensonges, insultes et j'en passe). Il a fourni copies de certains messages à son avocat qui s'en ai servi pour les
    conclusions et démonté ainsi les conclusions de la partie adverse.
    Risque t'il d'être poursuivi pour ces faits? Sachant que le portable lui appartient, qu'il n'a rien divulgué hormis a son avocat, et
    sachant qu'il n'a rien piraté.
    Merci
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 24/03/2020 à 08h16. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je ne vois pas bien ce que ce genre de message prouve niveau interet de l'enfant dans ce genre d'histoire mais je sais ce que cela prouve : relation conflictuelle nuisant à l'enfant et être prêt à tout pour nuire à son ex.
    Si ces messages ne lui étaient pas destinés il s'agit d'une violation du secret ds correspondance; elle peut donc porter plainte.
    Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
    Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.



  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    il ne s'agit pas de message, mais des discussions que son ex échange avec ses amis. Après, qu'est ce que vous voulez y faire. Elle
    oublie un téléphone portable et le laisse activer. Tant pis pour elle. Je pense que beaucoup de concubin trompé regarderait ce qu'il y a dans un téléphone oublié par leur ex². Non?
    Et concernant leur situation conflictuelle, c'est plutot l'ex qui nuit à mon fils, et qui nuit de ce fait à leur fils.
    Cordialement

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Conformément aux termes de la charte que vous avez acceptée, veuillez ne pas citer de nom.

    Point de nom de marque tu ne nommeras !
    Merci de ne pas citer de nom d'entreprise ou marque (même archi-connue), pas plus que de nommer précisément une personne (même complètement inconnue). En clair, rester dans l'anonymat est nécessaire.
    Cordialement,
    Modo 16

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    il ne s'agit pas de message, mais des discussions que son ex échange avec ses amis. Après, qu'est ce que vous voulez y faire. Elle
    oublie un téléphone portable et le laisse activer. Tant pis pour elle. Je pense que beaucoup de concubin trompé regarderait ce qu'il y a dans un téléphone oublié par leur ex². Non?
    Et concernant leur situation conflictuelle, c'est plutot l'ex qui nuit à mon fils, et qui nuit de ce fait à leur fils.
    Peu de personne en font une pièce primordiale dans une histoire de droit de résidence de l'enfant .
    Au mieux, le JAF ne tient pas compte de cette pièce obtenue par un procédé déloyal et qui ne prouve rien( car je suppose qu'un huissier n'est pas passé attester de sa conformité)
    Au pire il sanctionnera .
    Votre fils appréciera la position du juge quand il lira la grosse ou à l'audience.

    Dans tous les cas, l'ex peut légitimement porter plainte.
    Dernière modification par kang74 ; 24/03/2020 à 08h48.

  6. #6
    Membre Junior

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    Disons que dans ces discussions, l'ex se confie comme quoi elle ne s'en sort pas avec son fils et que celui-ci réclame son père, et
    bien d'autres faits pouvant intéressé un jaf car ça concerne le bien être de l'enfant.
    Quant au procédé déloyal, je précise que mon fils n'a rien fait d'illégal, du moins je pense. Le téléphone était à sa disposition, il n'a
    pas volé le téléphone, n'a pas utilisé de code pour accéder à celui-ci, ni utilisé les identifiants personnels de son ex, ni eu recours
    à de la violence ou contrainte. Pour faire simple, elle a oublié un téléphone portable et il a regardé dedans.
    Son avocat pense qu'il n'y a rien à craindre. Néanmoins je me renseigne.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    juste une précision, il n'y a pas d'obligation juridique de fidélité dans l'union libre.
    salutations

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je vous ai donné l'article de loi qui est très clair: oui il est illégal de prendre connaissance des conversations d'autrui .
    Oui, dans la mesure ou son ex ne lui a pas transmis ces conversations, il les a obtenu de façon déloyale .
    Article 226-15Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
    Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
    Pas besoin de voler un téléphone pour rentrer dans le cadre du délit; le simple fait de lire une correspondance qui nous n'est pas destinée constitue un délit .
    Et même si certains le font dans le cadre d'un couple, il y a rarement de preuves pour que l'autre puisse porter plainte .
    Dans le contexte votre fils a amené la preuve, par cette pièce déposée avec les conclusions .
    Après est ce que l'ex portera plainte, quelle seront les suites de cette plainte, je n'ai pas de boule de cristal ( son avocat , non plus)

  9. #9
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponses.
    On verra bien. Il y a des cas de jurisprudence d'après son avocat.
    Et puis comme l'a précisé son avocat, il a obtenu ces messages de façon légal, sans piratage ou autre, et maintenant on s'en sert.
    Fallait pas laisser son portable et les sessions ouvertes.
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Si vous êtes sûre d'avoir raison et que les avis des internautes ne vous intéressent pas, pourquoi poster ici ?

  11. #11
    Membre Junior

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    Sophia, un petit bonjour, c'est bien.
    Je n'ai pas prétendu avoir raison.J'ai posé une question et les avis des internautes m'intéressent sinon je ne demanderais rien.
    Par contre votre post ne m'intéresse et votre remarque non plus. Merci.
    Cordialement.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Risque-t-il d'être poursuivi pour ces faits ? Sachant que le portable lui appartient, qu'il n'a rien divulgué hormis à son avocat, et sachant qu'il n'a rien piraté.
    Dans ces deux phrases qui se suivent avec une corrélation "sachant", comme dans la première phrase, on lit le pronom "il", donc sémantiquement, si on comprend correctement la phrase telle qu'elle est écrite, le "lui" correspond à votre fils. Confirmé par la suite des "il".
    Est-ce le cas, est-ce un téléphone portable propriété de votre fils, utilisé occasionnellement par la concubine ?
    Je ne vois pas d'interception frauduleuse dans ce cas.
    Dernière modification par Rambotte ; 24/03/2020 à 11h05.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    écoutez et enregistrez des conversations sur un téléphone qui ne vous appartient pas et vouloir s'en servir comme preuve, est un procédé déloyal qui ne devrait pas être retenu par le juge, c'est comme lire le courrier qui ne vous est pas destiné.
    légal et loyal ne sont synonymes.
    l'article 9 du code civil indique que chacun a droit au respect de sa vie privée.

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Les discussions privées restent des messages privés.
    Par ailleurs, si beaucoup de concubins trompés le font, cela ne le rend pas plus légal.
    Comme indiqué par Kang74, oui il peut être poursuivi pour ça si l'ex dépose plainte
    Dernière modification par nop92 ; 24/03/2020 à 11h21.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Pour répondre a Rambotte, le "Il" correspond bien à mon fils. Quant au téléphone il servait à l'un et à l'autre occasionnellement,
    notamment en dépannage. D'ailleurs, elle est partie sans ce téléphone mais avec le sien, ce qui prouve bien qu'elle n'y attachait pas
    beaucoup d'importance.

  16. #16
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    écoutez et enregistrez des conversations sur un téléphone qui ne vous appartient pas et vouloir s'en servir comme preuve, est un procédé déloyal qui ne devrait pas être retenu par le juge, c'est comme lire le courrier qui ne vous est pas destiné.
    légal et loyal ne sont synonymes.
    l'article 9 du code civil indique que chacun a droit au respect de sa vie privée.
    Sauf erreur de ma part c'est en effet vrai pour les affaire civiles.
    En cas d'affaire pénale en revanche, ca peut être différent;

    Ici l'affaire exposée semble purement civile;
    D'ailleurs, elle est partie sans ce téléphone mais avec le sien, ce qui prouve bien qu'elle n'y attachait pas
    beaucoup d'importance.
    Ca ne prouve rien, elle peut l'avoir oublié, avoir omis de supprimer les fichiers, avoir été distraite par un autre porblème ou une invective, ou peut être même se l'être fait subtiliser. Il ne faut transformer un fait objectif (le téléphone est la) en preuve sans plus d'élément.
    Dernière modification par ribould ; 24/03/2020 à 11h57.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    On est dans une affaire de jugement pour la garde d'enfant, donc rien de pénal.
    Et comme je l'ai dis, elle a quitté le domicile sans se préoccuper dudit téléphone. Et mon fils, en rallumant ce dernier, a constaté
    qu'il fonctionnait et que les sessions [de messagerie instantannée] de [un réseau social] de son ex étaient actives. Et forcément il a consulté les discussions que
    son ex échangeait avec une copine. Il a fait ce que beaucoup aurait fait. Son tort c'est peut être de se servir de certains messages
    pour son avocat et que ce dernier s'en serve ensuite dans ses conclusions pour le jaf.
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 24/03/2020 à 14h57. Motif: Anonymisation

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le problème est aussi que pour faire authentifier ce genre de message et qu'il soit retenu comme un élément probant, on ne peut pas se contenter d'une capture écran, trop facilement falsifiable avec du blanco et une photocopieuse ; d'ou le travail d'un huissier qui constate bien le message sur tel profil le tant à telle heure .
    Et encore ... Moi en 5 minutes je vous créée un faux profil de mon ex et vous le fait parler avec le pape d'un projet d'attentat sur ce célèbre réseau social ...

    Donc je trouve son avocat très léger d'utiliser une pièce comme celle ci dans ce cadre, sans au moins avoir l'espoir d'en retenir un bénéfice vu qu'au niveau de la forme, on est au minimum dans la déloyauté, voire l’illégalité, et qu'au niveau du fond cela n'amène absolument rien .
    Donc la stratégie de l'avocat me parait un peu fumeuse si en face il y a un confrère pas trop mauvais .

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    C'est sur qu'a l'heure actuelle, un gars féru d'informatique peut tout faire.
    Mais là, en l'occurence c'est de vrais messages, certes sur capture d'écran, mais de vrais discussions. Et puis vous savez dans ce
    genre d'affaires (garde d'enfants) tout les coups sont permis. Et puisque vous parlez déloyauté, illégalité, quant votre ex amène des
    attestations mensongères, des dénonciations calomnieuses et autres, vous avez pas envie de faire de cadeaux.
    Après, on verra bien la décision du jaf.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est sur qu'a l'heure actuelle, un gars féru d'informatique peut tout faire.
    S'inscrire sur ce réseau social ne demande pas beaucoup d'aptitude ; on peut s'inscrire sous le nom qu'on veut, on peut avoir plusieurs comptes .
    Et c'est bien pour cela que même un huissier ne pourra pas attester de grand chose non plus .
    Il ne s'agit pas de faire de cadeaux, il s'agit de ne peut pas se tirer une balle dans le pied pour un bénéfice nul.
    Et là je vous le dis, depuis que vous avez expliqué que c'est une conversation tirée d'un réseau social bien connue, il n'y aucun bénéfice à avoir .
    Donc à part si la partie adverse n'est pas conseillée par un avocat et fait une erreur, je ne vois pas ou veut en venir votre avocat ...

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Le bénéfice, c'est que l'ex de mon fils dit que tout va bien avec leur enfant, qu'il passe de bonnes nuits, alors que dans ces discussions
    avec son amie, elle dit qu'elle en peut plus, que le petit ne dort pas les nuits, qu'elle appréhende lorsqu'il va parlé et j'en passe. Donc
    de bonnes raisons de s'inquiéter. Sans parler des insanités et menaces de mort qu'elle envisage sur mon fils.

  22. #22
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Citation Envoyé par yayaom Voir le message
    On est dans une affaire de jugement pour la garde d'enfant, donc rien de pénal.
    Et comme je l'ai dis, elle a quitté le domicile sans se préoccuper dudit téléphone. Et mon fils, en rallumant ce dernier, a constaté
    qu'il fonctionnait et que les sessions [de messagerie instantannée] de [un réseau social] de son ex étaient actives. Et forcément il a consulté les discussions que
    son ex échangeait avec une copine. Il a fait ce que beaucoup aurait fait. Son tort c'est peut être de se servir de certains messages
    pour son avocat et que ce dernier s'en serve ensuite dans ses conclusions pour le jaf.

    Je viens une nouvelle fois d'anonymiser votre texte... J'espère que c'est la dernière fois...

    Modo 16

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Oups. Excusez moi.
    Merci pour vos réponses;
    Cordialement

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yayaom Voir le message
    Le bénéfice, c'est que l'ex de mon fils dit que tout va bien avec leur enfant, qu'il passe de bonnes nuits, alors que dans ces discussions
    avec son amie, elle dit qu'elle en peut plus, que le petit ne dort pas les nuits, qu'elle appréhende lorsqu'il va parlé et j'en passe. Donc
    de bonnes raisons de s'inquiéter. Sans parler des insanités et menaces de mort qu'elle envisage sur mon fils.
    Comme n'importe quelle mère, elle galère quoi, et visiblement elle a le courage d'en parler, bouh ... Pour une mère c'est une faute impardonnable, si c'était le père ça serait une victime épuisée. Si le juge a un poil de bon sens, c'est comme ça qu'il le verra ; il va peut être même se dire que le père essaye de pourrir son ex par simple vengeance sans réelles preuves (puisque pas prouvées par constat d'huissier, et obtenues par des moyens déloyaux). Et ça c'est jamais très bon.
    Dernière modification par Sophia2 ; 24/03/2020 à 15h47.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yayaom Voir le message
    Le bénéfice, c'est que l'ex de mon fils dit que tout va bien avec leur enfant, qu'il passe de bonnes nuits, alors que dans ces discussions
    avec son amie, elle dit qu'elle en peut plus, que le petit ne dort pas les nuits, qu'elle appréhende lorsqu'il va parlé et j'en passe. Donc
    de bonnes raisons de s'inquiéter.
    Oh la la, une mère qui ne veut pas que l'ex ou sa famille fourre son nez dans ses affaires et qui parle de ses problèmes plus que classiques avec un bébé avec une copine.... la belle affaire !

    Sans parler des insanités et menaces de mort qu'elle envisage sur mon fils.
    elle aurait écrit "je vais le tuer !" sur ces fameux messages ? Et vous pensez vraiment que c'est une menace de mort ? Surtout si avant elle décrit quelque chose qui ne lui a pas du tout plu...
    Et elle écrit des choses du style "mon ex est un sale #####", comme à peu près tout le monde qui se sépare...

    De ma fenêtre voilà ce que je vois.
    Donc mettre tout ça en avant, ça va faire phsssiiit.

    Ensuite si vraiment il y a des menaces de mort, il faudra les prouver. Témoins, messages adressés à son ex avec menaces crédibles

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