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Discussion : Policieret b2 et TAJvierge mais b1 noté

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Voila je n'arrive pas a trouver de réponse a ma question. J'avais fait une bêtise, violence aggravée, avec emprisonnement, jai réussi a faire annuler les mentions sur b2 ainsi que sur le traitement des antécédents judiciaires.
    Puis je tout de même passer mon concours de police ou pompier professionnel si ces faits sont effacés. Sachant qu'il reste le b1 consultable par un magistrat ou administration pénitentiaire ( en cas de récidive). Merci à tous ceux qui pourront m apporter une réponse.
    Cordialement

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    êtes-vous sûr que la mention a été effacée ou est-elle juste visible en mode " judiciaire " ?
    Je m'explique : le TAJ comporte deux types de consultation, la judiciaire ( classique ) et l'administrative ( qui doit être utilisée pour les enquêtes de moralité. Le plus souvent, la mention n'est pas effacée, elle fait juste l'objet d'une mention qui ne la fait pas apparaître en mode "administratif. " Problème, parfois, la personne qui fait l'enquête de moralité la fait en mode " judiciaire " et donc, ça coince (j'ai déjà vu le cas ).

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Ezequiel50 Voir le message
    Bonjour,

    êtes-vous sûr que la mention a été effacée ou est-elle juste visible en mode " judiciaire " ?
    Je m'explique : le TAJ comporte deux types de consultation, la judiciaire ( classique ) et l'administrative ( qui doit être utilisée pour les enquêtes de moralité. Le plus souvent, la mention n'est pas effacée, elle fait juste l'objet d'une mention qui ne la fait pas apparaître en mode "administratif. " Problème, parfois, la personne qui fait l'enquête de moralité la fait en mode " judiciaire " et donc, ça coince (j'ai déjà vu le cas ).
    Vraiment merci pour votre réponse, je ne savais pas quil y avait 2 types de mentions dans le TAJ , l'administratrive et la judiciaire. Est il possible de faire effacer la partie judiciaire également et si oui comment ? Afin que je puisse repasser le concours.
    PS : ce forum est vraiment bien fait, félicitations
    Dernière modification par Yapca2 ; 22/03/2020 à 17h38.

  4. #4
    Membre Junior

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    C'est possible oui. Seul un magistrat peut le faire. Il faut faire une demande au Parquet territorialement compétent la motivant. Mais en règle générale, s'il y a déja une mention pour ne la faire apparaître qu'en " administratif ", il est rare qu'une seconde intention soit effectuée. La première, la non-inscription au B2, fait suite à un jugement ou y a t'il eu une alternative aux poursuites ??

  5. #5
    Membre Benjamin

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    L inscription au b2 faisait suite à un jugement, et jai demandé la non inscription au b2 lors du jugement
    Dernière modification par Yapca2 ; 22/03/2020 à 18h41.

  6. #6
    Membre Junior

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    Ah OK. De mon expérience personnelle, à chaque fois que j'ai entendu parler d'enquêtes de moralité mal effectuées ( en consultation judiciaire j'entends ), c'était systématiquement une enquête faite par un gendarme ( j'ai actuellement une connaissance qui a d'ailleurs ce problème ce qui le gêne dans son boulot. ). Tout dépend d'où vous habitez. Si c'est en zone police c'est un policier qui l'effectuera ( probablement du SDRT ), si vous êtes ne campagne, ce sera un gendarme.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour toutes vos réponses bien fournis, en fait mon taj nest pas encore effacé, je souhaite le faire, il faudrait donc que je fasse une demande motivée devant un proc, pour effacement TAJ consultation judiciaire et administrative , c'est bien cela ? Oui j'habite sur Paris.
    Merci encore davoir pris le temps de me répondre.

    - - - Mise à jour - - -

    Une dernière question, lorsqu' un policier prête serment, c'est devant le juge, il regarde donc le bulletin numéro 1 ou tout reste noté ? Donc c'est mort je pense

  8. #8
    Membre Junior

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    Si vous êtes sur Paris même, sincèrement, je doute que ce soit nécessaire de faire une autre demande même si ça ne coûte rien.
    Pour ce qui est de la prestation de serment, en théorie, elle est obligatoire à chaque affectation ( en rapport avec le ressort de la Cour d'Appel dont vous dépendrez ). Dans les faits, elles sont rarement effectuées, les magistrats n'ayant pas forcément le temps d'en effectuer même si ça prend deux minutes montre en main.
    Si elle a tout de même, lieu, ils regardent rien du tout; à partir du moment où vous vous êtes habilité ( ce n'est pas une prestation de serment comme dans les films ) c'est que vous êtes déjà policier ou gendarme et donc, que votre passé a déjà été vérifié.
    Le seul moment où votre passé judiciaire est scruté ( à moins de faire des c*nneries plus tard mais là c'est autre chose ), c'est lors de l'enquête de moralité qui suit le dernier examen du concours. Vous aurez alors très probablement un entretien avec quelqu'un du SDRT qui vous parlera de cette histoire. Faudra faire pareil et ne rien lui cacher sachant qu'il aura très bien pu lire la procédure en question. )
    Dernière modification par Ezequiel50 ; 23/03/2020 à 18h14.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour toutes vos précieuses réponses.
    Bon confinement à vous

  10. #10
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Yapca2 Voir le message
    Bon confinement à vous
    Même pas ! Je bosse.

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