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Discussion : Cannabis : stage de sensibilisation, fichage et voyage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je viens poser mes multiples questions ici car je n'ai pas trouv de rponse quand ma situation exacte ailleurs sur internet.

    Majeur, j'ai t interpell avec une petite quantit de cannabis (2g, premire interpellation) et suis convoqu devant le substitut du procureur de la rpublique en vue d'un stage de sensibilisation l'usage de stupfiants, suite quoi mon cas sera, si je l'ai bien compris, class sans suite. Il est prciser que je ne conduit pas, n'ayant pas le permis.

    La raison retenue est un simple usage. On m'a dit que ce n'tait pas une condamnation, que je n'aurais pas de casier, en revanche on m'a pris mes empreintes et prlev de la salive avec une sorte de gros coton-tige blanc. A ce propos, aprs quelques recherches, il me semble qu'il n'est pas normal qu'on m'ait fait un prlvement ADN pour simple usage (je ne suis convoqu que pour ce chef l , je n'ai pas vendu ni transmis de drogue, donc mon cas ne rentre pas dans le cadre du "trafic". Je sais que le doute peut tre permis pour chaque consommateur, mais dans mon cas il n'y a rien trouver de ce cot l ).

    Aussi, j'ai constat, la suite d'autres recherches sur divers sites officiels (textes.justice.gouv.fr, legavox.fr, legifrance.gouv.fr) que l'usage de stupfiants tait conserv 5 ans au TAJ (Dans la section "mis en cause majeur" du tableau oui) et que, dans le cas du FAED, "Le procureur de la Rpublique ne peut s'opposer l'effacement lorsque la prescription de l'action publique est acquise" (A savoir 6 ans pour un dlit). Ai-je de bonnes informations ?

    Pour finir, et c'est possiblement ce qui m'inquite le plus, tant que personne curieuse du monde et un cratif pour qui il pourrait y avoir entre autres des opportunits intressantes poursuivre au Canada, je voulais savoir si cette msaventure pourrait porter prjudice ces plans. Dans cet ordre d'ide, je n'ai eu que trs peu l'occasion de voir les Etats-Unis jusque l , et je pourrais tre amen y transiter l'avenir. Je voulais donc savoir si tout ceci pouvait m'empcher de rentrer sur le sol amricain, si toutes ces informations pouvaient tre accessibles des douanes trangres. Et si oui, est-ce que ma situation retournera la normale une fois que tous ces fichiers seront effacs ?

    Je suis conscient que ce sont des interrogations couvrant plusieurs champs, mais ce sont toutes celles qui tournent dans ma tte depuis plusieurs semaines, et trs honntement ne pas y trouver de rponses me rend malade.

    En vous souhaitant une bonne fin de journe.

    Un furomeur anxieux.
    Dernire modification par midnightoggy ; 16/03/2020 16h11.

  2. #2
    Pilier Snior

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    bonjour,
    si l'infraction n'est que l'usage de stupfiants, les policiers n'auraient pas du prlever votre ADN, mais vous pouviez refuser ce prlvement mais il est possible qu'outre l'infraction d'usage de stupfiants, il y a galement celle de la dtention de stupfiants.
    pour voyager aux USA et CANADA, vous devez remplir un questionnaire et je doute que ces pays aient accs au casier judiciaire franais.
    salutations
    Dernire modification par Amatjuris ; 17/03/2020 16h01.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Tout d'abord, merci pour votre rponse. Pensez-vous que je puisse porter cette question de fichage gntique directement l'attention du dlgu du procureur durant mon entretien avec lui ? (J'ai dcouvert cette subtilit aprs mon prlvement salivaire, qui a t effectu avant que je ne reoive ma convocation -d'ailleurs il n'est mentionn que l'usage sur celle-ci-, donc malheureusement je ne savais pas sur le moment que j'avais la possibilit de refuser).

    Je prend note pour les pays trangers et le casier, mais auraient-ils ventuellement accs aux fichiers de police ? (TAJ, FAED, FNAEG)

    Bonne fin de journe.

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