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Discussion : Recouvrement radié titre executoire huissier tribunal

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a Vous Tous

    Je viens vers vous pour "capter" de votre savoir !

    J ai reçu une "invitation a nous rendre au TGI "
    convocation en conciliation débiteur .pour une somme de 11 335 ¤

    Huissier sur ordre de la société recouv H.., je serais recevable pour une dette .
    (aucune indication sur l identité de mon créancier et ni d autres photocopies.
    ordonnance d 'injonction de payer rendu par le TGI 09/07/2001
    revetue de la formule Exécutoire 05/10/2001

    Principale 5335 ¤
    Frais debiteur 847 ¤

    interets
    11/ 2000 au 03/2001 = 3160 ¤
    03/2012 au 09/2012 = 122
    09/2012 au 01/2013 = 106
    01/2013 au 05/2013 = 85
    05/2013 au 04/2014 = 252
    04/2014 au 08/20014 = 94
    08/2014 au 02/2014 = 98
    12/2014 au 01/2020 =1420

    Des versements a un huissier ??? au LUX aucun document
    03/2012- 09/2012-01/2013-05/2013-04/2014 - 08/2014-12/2014
    pour un total de 177¤

    Je viens de consulter Infog et Societe com..
    Huissier a pris ses ordres d une société recouv H (incrit sur la convocation TGI)
    Avec le numero de commerçe j ai pu apprendre que cette société était RADIEE
    15/04/2003 RADIEE 01/09/2015 avec l adresse ( il y en a plusieurs radiations)

    Les questions que je me pose ;
    On se sachant Radiée la Societe recouv envoi son mandataire = huissier
    Puis sur les interets .. c est pas les 5 dernières années ???
    Aucun document pour le rachat de créance
    Pas de photocopie du Titre EX Huissier = silence
    Puis payer a la sociéte H le montant ini
    Puis je connaitre le montant que Société H a racheter la créance
    ET lui payer moi meme a ce montant et avec un arrangement ¤
    ( si je dois l obligation de payer )

    Je tiens a Vous REMERCIER pour vous etre penché sur mon dossier .
    Recevez Mesdames Messieurs mes Salutations Respectueuses

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Il est fréquent que des huissiers de justice abusent un peu du langage et de leurs prérogatives pour tenter de récupérer des sommes d'argent. Convocation pour ceci, ou pour cela, audience qui n’existe pas etc...

    SANS UN TITRE EXECUTOIRE tiré d'un jugement rendu devenu définitif vous ayant condamné à payer telle somme à telle personne il ne peut RIEN FORCER.

    En d'autres termes si vous n'avez pas été jugé par un tribunal qui vous a condamner à payer, rappelez lui, poliment, que sans ce titre exécutoire ses démarches sont inopérantes, et que en cas de harcèlement de sa part vous saisirez la chambre des huissiers. Vous pouvez aussi dire ne rien devoir dans la mesure ou celui que prétend être titulaire d'un droit, en la matière, doit le PROUVER.
    Dernière modification par Anarys95 ; 13/03/2020 à 16h03.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message

    SANS UN TITRE EXECUTOIRE tiré d'un jugement rendu devenu définitif vous ayant condamné à payer telle somme à telle personne il ne peut RIEN FORCER.

    En d'autres termes si vous n'avez pas été jugé par un tribunal qui vous a condamner à payer, rappelez lui, poliment, que sans ce titre exécutoire ses démarches sont inopérantes, et que en cas de harcèlement de sa part vous saisirez la chambre des huissiers. Vous pouvez aussi dire ne rien devoir dans la mesure ou celui que prétend être titulaire d'un droit, en la matière, doit le PROUVER.
    La dette est en principe prescrite depuis juin 2018... comme la quasi totalité de celles datant d'avant 2008.

    Deusio, un créancier n'a pas besoin, pour effectuer une saisie, de prouver au débiteur l'existence du titre. Il suffit que ce dernier et le commandement eurent été signifiés en PV656, ce qui en l'espèce pourrait être le cas vu que 000Ami ne semble pas se souvenir de l'acte.

    Donc on n'envoie pas balader un huissier dans les roses en lui rétorquant qu'il doit prouver ci et ça... sauf si la dette est prescrite, bien entendu
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour

    Une convocation au TGI, ca n'est pas possible, puisqu'il a disparu.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Une convocation au TGI, ca n'est pas possible, puisqu'il a disparu.
    Petite erreur de frappe de l'huissier dirons nous... mais bon, outre le blahblah pour faire peur une invitation devant le conciliateur est toujours possible, au "risque et péril" du créancier d'ailleurs.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le style télégraphique et certaines abréviations rendent le message difficilement compréhensible.
    Doit-on deviner que cela se passe au Luxembourg ?

    Il semble que 000Ami soit prêt a payer la créance après arrangements ? C'est donc qu'il sait bien qu'il a une (ou des) dettes et a donc bien identifié son créancier ?

    J ai reçu une "invitation a nous rendre au TGI "
    convocation en conciliation débiteur .pour une somme de 11 335 ¤
    Je suppose que cette "invitation"/"convocation" comporte une date et un horaire de rendez-vous ; la meilleure chose à faire c'est de se rendre à cette convocation pour savoir de quoi il en retourne exactement.

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    bonjour,



    La dette est en principe prescrite depuis juin 2018... comme la quasi totalité de celles datant d'avant 2008.

    Deusio, un créancier n'a pas besoin, pour effectuer une saisie, de prouver au débiteur l'existence du titre. Il suffit que ce dernier et le commandement eurent été signifiés en PV656, ce qui en l'espèce pourrait être le cas vu que 000Ami ne semble pas se souvenir de l'acte.

    Donc on n'envoie pas balader un huissier dans les roses en lui rétorquant qu'il doit prouver ci et ça... sauf si la dette est prescrite, bien entendu

    Intéressant car pour avoir personnellement assisté et participé aux journées nationales de formation des huissiers de justice, et pour faire appel à eux de temps en temps, ce n'est pas tout à fait ce qu'ils disent plus ou moins fort. ;-) Je n'ai pas dit que l'huissier devait prouver avoir un titre exécutoire, mais qu'il devait en avoir un. Par ailleurs les démarches "amiables" d'huissiers de justice rédigées en des termes menaçants ou prêtant à confusion ne sont pas rares.
    Dernière modification par Anarys95 ; 16/03/2020 à 12h53.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Je n'ai pas dit que l'huissier devait prouver avoir un titre exécutoire, mais qu'il devait en avoir un.
    Toutes mes confuses..

    Vous énonciez : "Vous pouvez aussi dire ne rien devoir dans la mesure ou celui que prétend être titulaire d'un droit, en la matière, doit le PROUVER."


    J'aurais donc mal interprété vos propos en vous répondant que celui qui a un titre en main n'a rien à prouver à son débiteur.

    Intéressant car pour avoir personnellement assisté et participé aux journées nationales de formation des huissiers de justice, et pour faire appel à eux de temps en temps, ce n'est pas tout à fait ce qu'ils disent plus ou moins fort.
    Le forum est plein de sujets concernant des débiteurs qui se sont fait saisir sans avoir jamais eu connaissance d'un jugement rendu à leur encontre : ordonnance d'injonction + PV659.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

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