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confidentialité d'un courrier de plainte au procureur
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Un courrier de plainte contre X adressé à un procureur de la République peut-il être publié pour information sur le site internet public du collectif de citoyens qui porte plainte ?
    Si non, quelle est la règle de droit qui encadre cette question ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement,
    [....]

  2. #2
    Pilier Junior

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    Dans le cadre d'un courrier l'émetteur ou le récepteur peuvent faire ce qu'ils veulent de ce courrier.
    Dans votre cas il s'agit de l'émetteur qui le publie, il en a donc le droit.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour.

    Le net n'étant pas une zone très sûre, il n'est absolument pas recommandé de faire figurer des infos personnelles dans les messages que vous laissez...

    Faites attention !!!

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par xTGx
    Dans le cadre d'un courrier l'émetteur ou le récepteur peuvent faire ce qu'ils veulent de ce courrier.
    Dans votre cas il s'agit de l'émetteur qui le publie, il en a donc le droit.

    Même si dans le texte il y a des infos qui relèvent de la vie privée de l'autre partie que celle qui publie ou même de tiers ?

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    La publication d'une plainte contre X comportant des personnes nommées ou aisément reconnaissables par la description des faits peut porter atteinte à ces personnes. On entre dans le cadre du droit de la presse et autres vies privées.

    Il faut donc faire attention à ce point, sinon rien n’empêche la publication.

    A noter que les parties sont dans la publication des jugements la plupart du temps anonymes. D'ailleurs, user d'un jugement non anonymisé pour "dénigrer" une partie peut suivre le même chemin de ce que j'ai ci-avant exposé.

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