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Discussion : Procedure TGI

  1. #1
    Membre Junior

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    bjr,dans ma procédure au TGI pour une responsabilité civil professionnelle, après de nombreux report

    le juge a ordonner une ordonnance de conclure sinon une clôture instruction sera ordonner.


    quand pensées vous svp ?

    cordialement
    Dernière modification par guide ; 17/02/2020 à 22h56.

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour

    Serait-ce la suite de Mise en etat au TGI pour une responsabilité civile professionnelle <avocat>
    Que voulez-vous qu'on vous réponde de plus?


    Ne nous dites pas que c'est la suite de Gestion de procédure dans lequel il est fait mention d'une autre fil antérieur, et d'un conseil que vous n'avez pas suivi...
    Dernière modification par ribould ; 18/02/2020 à 05h40.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Si c'est à vous que le juge ordonne, vous devez conclure avant le délai donné. Si c'est à l'adversaire pareil. A défaut il clôture la mise en état et l'affaire sera plaidée.

    Vous faut-il vraiment le forum pour comprendre cela?
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

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