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Discussion : dénonciation calomnieuse : particularité

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Une personne me poursuivait pour diffamation. J'ai été - sans grande surprise - relaxé des fins de la poursuite et le demandeur a été condamné à me verser des dommages et intérêts au titre de l'article 472 du CPP, ainsi qu'une somme au titre de l'article 802-2 du CPP.

    Je souhaite savoir si je peux attaquer pour dénonciation calomnieuse le demandeur et sa société qui ont été les deux déboutés de leurs demandes et condamné aux dépens.

    Je lis ici et là que pour poursuivre en dénonciation calomnieuse, l'affaire doit être définitive, plus de recours possible. Concernant cette procédure, la partie civile n'a pas fait appel.

    J'ai lu aussi que le jugement devait faire mention en plus de la relaxe des fins de la poursuite que le fait n'avait pas été commis.

    Qu'en est-il concrètement ?

    Le jugement se compose de cette sorte :

    PAR CES MOTIFS
    Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard de XXXXX, XXXXX et le XXXXXXX,


    SUR L'ACTION PUBLIQUE :
    Constate la prescription de l'action publique ;
    Relaxe XXXXXX des fins de la poursuite ;

    SUR L'ACTION CIVILE :
    Déboute XXXXXXX, partie civile, de ses demandes ;
    Déboute la XXXXXXXXX de ses demandes;

    Pensez-vous qu'il soit possible d'entamer dans ces conditions un procès pour dénonciation calomnieuse.

    Bien à tous,
    Mieux vaut allumer une seule et minuscule chandelle que de maudire l'obscurité.

  2. #2
    Pilier Junior

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    si le jugement dit ce qu'il faut, alors vous avez les éléments pour gagner votre procès pour dénonciation calomnieuse. là, vous n'avez pas cet élément car vous avez été relaxé, non pas parce que le fait n'a pas été commis mais parce que les faits sont prescrits.

    cela ne vous empêche pas de gagner votre procès pour dénonciation calomnieuse, mais c'est à vous de prouver la mauvaise foi de l'auteur de la plainte pour diffamation. si vous n'arrivez pas à convaincre un juge de la mauvaise foi, alors le juge dira que le délit de dénonciation calomnieuse n'a pas été commis et la personne contre qui vous avez agit pour dénonciation calomnieuse pourra agir, vraisemblablement avec succès, contre vous pour dénonciation calomnieuse.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse. pour la prescription, elle été acquise depuis plus 1 an. Nous avons quand même décidé avec mon avocate de procéder au débat pour qu'il soit condamné.
    Avant toute défense au fond, une exception portant sur l'extinction de l'action publique en raison de la prescription a été soulevée par le conseil du prévenu XXXX. Les parties ayant été entendues et le ministère public ayant pris ses réquisitions, le tribunal a joint l'incident au fond, après en avoir délibéré. Le président a instruit l'affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.

    S'agissant de prouver la fausseté de l'accusation, il ne me sera - je crois - pas compliquer à prouver. En effet, il m'accusait de :


    DIFFAMATION PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA
    NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ECRJT, IMAGE OU
    MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

    pour avoir dit qu'il était un homophobe et un antisémite - preuve à l'appui -. Autant dire que les juges à l'audience n'ont pas compris ce que je faisais là et l'on condamné lourdement pour cette procédure.
    Mieux vaut allumer une seule et minuscule chandelle que de maudire l'obscurité.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bjr,
    Il existe en matière de diffamation l’exception de vérité, ou celle de bonne foi. D'un autre côté l'action en dénonciation calomnieuse existe elle aussi.

    L’article 226-10 du Code pénal dispose :

    « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact ».


    Si une action en dénonciation calomnieuse est intentée mais que, pour celle-ci, les faits sont PROUVES, même prescrits pour les poursuites en diffamation, alors, à mon sens, les faits diffamatoires disparaissent.
    Par contre en matière de diffamation la preuve des faits ne peut porter sur des éléments liés à la vie privée. C'est donc tendu et compliqué.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous avez obtenu des dommages et intérêts. Il va être un peu mal aisé d'en demander d'autres pour le même objet, et ce même sur un fondement différent. Les juges n'aiment pas ça.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

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