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Exécution provisoire et signification
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    J'ai eu un jugement avant dire droit avec exécution provisoire il y a 1 mois et demi.
    Je n'étais pas à l'initiative de l'assignation et le jugement ne me convient pas (tribunal d'instance).

    Le jugement ne m'a pas été signifié mais l'assistante de mon conseil me dit que la décision est applicable d'office car " exécution provisoire ".

    Merci de me dire ce que vous en pensez, car j'avais cru lire que tout jugement, pour être applicable, devait obligatoirement être signifié et que la notion d'exécution provisoire empêchait juste la suspension de la décision en cas de recours.

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Alara,

    Avez-vous trouvé une réponse entre temps ?

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour, la signification est nécessaire pour que la décision puisse être exécutée. Elle déclenche aussi le délai d'appel pour la partie qui succombe.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si vous avez commencé de vous-même à exécuter le Jugement, il est devenu exécutable sans signification. Est-ce le cas?
    Mais il s'agit d'exécution volontaire, et non d'exécution provisoire.

    L'exécution provisoire, c'est le fait que le jugement doit être exécuté quand bien même il est fait appel.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ribould
    L'exécution provisoire, c'est le fait que le jugement doit être exécuté quand bien même il est fait appel.
    Oula... je me permets de rectifier car justement ça prête à confusion au regard de la question posée : "L’exécution provisoire, c'est le fait que le jugement peut être mis a exécution (de force, par la partie gagnante) quand bien même il est fait appel."

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est vrai, mais d'un autre côté un éclairage aurait pu être apporté par une réponse à la question (Est-ce le cas?)

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