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Discussion : Invitation judiciaire

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    J'aimerais savoir si le terme "invitation judiciaire" existe en droit alors que le juge est dessaisi de l'affaire dès le prononcé du jugement.


    Cordialement

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour,

    Afin d'obtenir une réponse vous devriez être un peu plus précis ou apporter quelques éléments supplémentaires qui placeraient les choses dans leur contexte !

    Merci

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    C'est une invitation après condamnation a recalculer une créance aux taux légal.

    Cordialement

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