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Discussion : Mentir à un juge

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous,

    Je suis actuellement en litige pour un différend financier. Mon adversaire ne s'est pas rendue à la conciliation que j'avais demandée, si bien que j'ai obtenu un constat de carence ajouté au dossier.

    Lors de l'audience devant le juge d'instance il y a quelques semaines, lorsque le juge a demandé à mon adversaire pourquoi elle n'était pas venue en conciliation, celle-ci a répondu qu'elle était en déplacement professionnel à Paris et qu'elle avait prévenu le conciliateur, ce qui est faux. Le juge a donc reporté le jugement et un conciliateur a été nommé.

    Ma question est donc simple : puis-je informer le juge de ce mensonge (en fournissant éventuellement un document signé par le premier conciliateur qui atteste qu'il n'a jamais été prévenu) ? Que risque mon adversaire dans ce cas ? Ou est-ce inutile ?

    Mille mercis par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous pouvez parfaitement produire aux débats une attestation du conciliateur afin de démontrer la mauvaise foi de votre adversaire, encore faut-il que le conciliateur accepte.... donc à vous de jouer fin avec lui si j'ose dire ainsi.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour
    , celle-ci a répondu qu'elle était en déplacement professionnel à Paris et qu'elle avait prévenu le conciliateur, ce qui est faux.
    je suis quand même étonné que le Juge n'ai pas relevé de lui-même l'absence de justificatif à cette affirmation. En général les Juges ne sont pas tombés de la dernière pluie.
    Tout dépend également de comment vous avez réagi à l'audience, lorsque ce point à été soulevé.

  4. #4
    Membre

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    Je vous remercie pour vos réponses !

    Sur le coup, j'ai été un peu désarçonnée et le juge a tout de suite enchaîné sur la nomination d'un conciliateur donc je n'ai pas vraiment eu l'occasion de répondre (et je n'avais aucune preuve pour démontrer que mon adversaire mentait).

    Je vais essayer de revoir le premier conciliateur pour qu'il me fournisse un document.

    Que dois-je faire ensuite ? C'est un élément "normal" à envoyer au tribunal pour l'ajouter au dossier ? Ou un courrier à faire au juge ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous procédez par voie de conclusions responsives.

    Par exemple vous pouvez invoquer la mauvaise foi à titre liminaire, ça vous fera une bonne introduction.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

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