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Discussion : Plainte avec CPC / comment la rédiger ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour.


    je suis en pleine rédaction d’une plainte avec CPC. C’est fastidieux. Je souhaiterai savoir si je suis dans le bon. Je ne veux pas me retrouver avec une plainte avec CPC entachée de nullités et d’irrégularités.


    Je bloque sur la partie des « menaces, provocation etc... ou je laisse le juge apprécier et qualifier la nature de l’infraction. Or, je crois que c’est à moi de qualifier les infractions.


    Puis-je avoir votre expertise. Je vais faire une demande d’AJ, je souhaite mâcher le travail de l’auxiliaire de justice.

    [...]
    Pour des faits d’injure publique envers des particuliers en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée et plus précisément pour avoir :


    I - sur le territoire national, le 22 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en publiant un message sur le compte XXXXXXXXX porté à la connaissance du public une expression outrageante, des termes de mépris ou une invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait, en l’espèce «mehdi espèce de fdp jte bz ta mere sal gros fdp de pd de tes morts sal fdp», avec cette circonstance que les faits d’injure ont été commis envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle supposée, faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 2 ème , 33 alinéa 4 ème et 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL :
    XXXXXXXX


    II - sur le territoire national, le 22 janvier 2020 et en....


    J’ai reproduit le même schéma ci-haut pour les tous les propos homophobes




    DISCUSSION
    A - SUR LES MESSAGES VISES A LA PRESENTE PLAINTE SOUS
    LA PREVENTION D’INJURES PUBLIQUES AGRAVEES


    S’agissant des messages écrits par les utilisateurs :


    @XXXX en date du 22 janvier 2020
    @XXXX en date du 22 janvier 2020
    @XXXXX en date du 22 janvier 2020
    @XXXX__ en date du 23 janvier 2020
    @XXXXX__ en date du 23 janvier 2020
    @XXXX en date du 23 décembre 2019
    @XXXXXX en date du 22 janvier 2020
    @XXXX en date du 23 janvier 2020


    Il est rappelé que sera qualifiée d’injure « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
    Les faits que je dénonce constituent nettement des injures à caractère homophobe.
    En effet :


    1 - le message du 22 janvier 2020 de @XXXX
    « mehdi espèce de fdp jte bz ta mere sal gros fdp de pd de tes morts sal fdp » contient des termes de mépris (« espèce de fdp »), (« sal fdp ») etproférés à raison de mon orientation sexuelle réelle ou supposée (« sal gros fdp de pd »).




    2 - il en va de même du message du 22 janvier 2020 de @XXXXXX
    « Rien que ça va te soulever à ta caz sale fils de pute de gays nique ta grand mère est fait attention de quoi tu parle ma guelle , y’a pas de liberté d’expression nique ta mère toi et ta liberté d’expression respecte les gens ou ça va venir te soulever fils de pute », qui contient des termes demépris (« sale fils de pute »), (« nique ta grand-mère »), nique ta mère ») et proférés à raison de monorientation sexuelle réelle ou supposée (« sale fils de pute de gays »).


    3 - il en va de même du message du 22 janvier 2020 de @XXXXXX
    « Oooo pti pédé excuses moi... Gros pédé » qui contient des termes de mépris proférés à raison de mon orientation sexuelle réelle ou supposée, (« pti pédé »), (« Gros pédé »).


    4 - il en va de même du message du 23 janvier 2020 de @XXXX__
    « Nique ta mère sale homosexuel », qui contient des termes de mépris, («Nique ta mère») et proférés à raison de mon orientation sexuelle réelle ou supposée, (« sale homosexuel »).


    5 - il en va de même du message du 23 janvier 2020 de @XXXXXX__
    « Les homosexuel jvous pisse dessu bande de gay de ***** on vous encule », qui contient des termes de mépris (« on vous encule ») et proférés à raison de mon orientation sexuelle réelle ou supposée, (« Les homosexuels jvous pisse dessu »), (« bande de gay de ***** »).


    6 - il en va de même du message du 23 décembre 2019 de @XXXXX
    « Hey Ntm gros fdp de lgbt de mes *******s jte baise ta daronne », qui contient des termes de mépris, (« Hey Ntm »), (« jte baise ta daronne ») et proférés à raison de mon orientation sexuelle réelle ou supposée, gros fdp de lgbt de mes *******s »).


    7- il en va de même du message du 22 janvier 2020 de @XXXX
    « J’tencule toi et toute ta progéniture gros pd »,qui contient des termes de mépris, (« J’tencule toi et toute ta progéniture ») et proférés à raison de mon orientation sexuelle réelle ou supposée, gros pd »).


    8 - il en va de même du message du 23 janvier 2020 de @XXXXX
    « Suceur de boules vas te faire enculer t’aime sa sodomite ptdrrr tu pue derrière ton écran »,qui contient des termes de mépris, (« vas te faire enculer ») et proférés à raison de mon orientation sexuelle réelle ou supposée, Suceur de boules »), (« t’aime sa sodomite »).




    Sur le caractère public des différents messages


    Le réseau social XXXXX est un site communautaire ouvert à tous et qui ne nécessite aucune inscription préalable pour lire les messages des utilisateurs. En revanche, une inscription est obligatoire pour interagir avec les messages postés par les utilisateurs. Mon compte XXX est public et configuré comme tel. Les utilisateurs dans la presente plainte ont tous configuré leur compte d’une maniere à ce qu’il soit public, leur profil mais aussi leur intéraction, XXXXX.


    Dès lors, l’ensemble des propos dénoncés par la présente plainte ont été exprimés en public : ce qui permet, pour ceux relevant de l’injure de retenir à l’encontre des auteurs de ces mêmes propos une série de prévention d’injures publiques envers des particuliers, en raison de leur orientation sexuelle.


    Sur la nécessaire intention des auteurs des messages


    Il sera rappelé qu’en matière d’injure l’intention de nuire est présumée (Crim. 18 janvier 1950, Bull. crim. N°23; Paris, 2 mars 1995, Dr. pénal 1995. 121, obs. Véron).


    Il sera rappelé de même que les auteurs des messages incriminés ne sauraient pas non plus se défendre en invoquant l’excuse de provocation prévue à l’alinéa 2 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.


    En effet, les messages abjects qui ont été publiés l’ont été de manière gratuite, dans le but évident de me nuire.


    Pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle
    ou
    Pour des faits de menaces de mort matérialisées par un écrit
    ou
    Pour des faits de provocation publique à la commission d'un crime ou d'un délit
    ou
    Pour des faits de menaces de mort matérialisées par un écrit et commises à raison de
    l’orientation sexuelle vraie ou supposée des victimes et plus précisément pour avoir :


    I - à Lyon et sur le territoire national, le 23 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en l’espèce en publiant un message sur le compte XXXXXXXXX, en ayant écrit « Il merite de mourir ce fils de pute », avec cette circonstance que la provocation/menace n’a pas été suivie d’effet.


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL :
    XXXXXXXXXX

    II - à Lyon et sur le territoire national, le 22 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en l’espèce en publiant un message sur le compte XXXXXXX, en ayant écrit « Grosse fdp Jvai te niquer t’as mere t un gars de lyon on a t’as tete fait gaffe à toi jte le dis grosse folle », avec cette circonstance que la provocation/menace n’a pas été suivie d’effet.


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL :
    XXXXXXX


    III - à Lyon et sur le territoire national, le 22 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en l’espèce en publiant un message sur le compte XXXXXX, en ayant écrit « Ntm grosses *****e regarde partout o tour de toi on va tniker ta mere si on tvoi », avec cette circonstance que la provocation/menace n’a pas été suivie d’effet.


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL :
    XXXXXXXX


    IV - à Lyon et sur le territoire national, le 23 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en l’espèce en publiant un message sur le compte XXXXXX, en ayant écrit « Alors toi j’espère que tu vas te faire caillasser la chatte a tmr la pute va crever enculer », avec cette circonstance que la provocation/menace n’a pas été suivie d’effet.


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL :
    XXXXXXXXXX


    V – à Lyon et sur le territoire national, le 23 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en l’espèce en publiant un message sur le compte XXXXXXX en ayant écrit « Regarder moi cette enculer de pedale de harki de ***** , brûlons les », avec cette circonstance que la provocation/menace n’a pas été suivi d’effet.


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL : XXXXXX


    Pour des faits de racisme et de diffamation en raison de l’orientation sexuelle réelle ou supposée et plus précisément pour avoir :
    I – à Lyon et sur le territoire national, le 23 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en l’espèce en publiant un message sur le compte XXXXX en ayant écrit « C’est pas parce que tu t’appelle Mehdi un prénom ça veut rien dire ! Par contre c’est peut-être le fait qu’un bougnoulle comme toi disent ça gros lardons qui suce des bites »


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL :

    II – à Lyon et sur le territoire national, le 23 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en l’espèce en publiant un message sur le compte XXXXXXXXX en ayant écrit « T’es parents doivent être fière de toi, espèce de trou du cul enflée au poppers qui fini souiller dans des backroom de sexshop a sucer d *******s de pedophile. »


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL :
    XXXXXXXXX


    Laissant à votre appréciation le soin de requalifier pénalement la nature de l’infraction de chaque propos ci-haut. Vous trouverez en PJ, les captures d’écrans et les constats effectués pour vous aider dans votre instruction.


    [...]
    Dès lors, j’ai été indéniablement victime des agissements dénoncés et – pour l’ensemble des raisons susmentionnées dans la présente – dépose plainte entre vos mains en me constituant partie civile à l’encontre de (X) s’agissant des faits susmentionnés en tête des présentes.
    Mieux vaut allumer une seule et minuscule chandelle que de maudire l'obscurité.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    pour les délits de presse, vous pouvez commencer par une cpc, pas pour les "menaces, provocation".
    si vous connaissez les coordonnées de l'auteur des propos, le juge d'instruction pourra refuser en vous disant que vous pouvez faire une citation directe.

    il n'y a pas à en dire autant, le minimum est :
    I - sur le territoire national, le 22 janvier 2020 et en tout cas depuis temps non prescrit, par un moyen de communication électronique, en publiant un message sur le compte XXXXXXXXX porté à la connaissance du public une expression outrageante, des termes de mépris ou une invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait, en l’espèce «mehdi espèce de fdp jte bz ta mere sal gros fdp de pd de tes morts sal fdp», avec cette circonstance que les faits d’injure ont été commis envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle supposée, faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 2 ème , 33 alinéa 4 ème et 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.


    La publication litigieuse se situe à cette adresse URL :
    XXXXXXXX

    avec de préférence un constat d'huissier, car vos copies d'écran pourront être attaquées par l'auteur des propos et s'il supprime ses messages, ce sera trop tard pour le constat d'huissier.

    à ce stade, vous n'avez pas besoin de justifier en quoi les propos sont des injures. le juge d'instruction n'a pas son mot à dire, c'est devant le tribunal correctionnel qu'il faudra le faire.

    Sur la nécessaire intention des auteurs des messages, idem inutile à ce stade.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir Serge,

    merci pour votre réponse.

    La plainte avec CPC sera contre X. J’ignore l’identité des auteurs.

    Je ferai sur vos conseils une plainte simple pour les menaces et autres provocations.

    je vais réduire en me basant sur votre synthèse et supprimer le superflue, qui n’a, à ce stade, manifestement pas d’intérêt juridique.

    Dois-je quantifier mon préjudice, je crois savoir qu’on doit indiquer dans une plainte avec CPC son préjudice.
    Mieux vaut allumer une seule et minuscule chandelle que de maudire l'obscurité.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    ce n'est pas obligatoire à ce stade de quantifier votre préjudice.

    vous dites dans un autre sujet : "L'association que je préside et qui lutte contre l'homophobie", c'est un point qu'il faut indiquer, si le "mehdi" en question, ce n'est pas vous.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Le Mehdi en question c’est bien moi. Là, c’est à titre personnel que je suis attaqué. Mon association - pour une fois - n’a pas reçu d’injures.
    Mieux vaut allumer une seule et minuscule chandelle que de maudire l'obscurité.

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