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Discussion : Procédure en diffamation, Nouvelle citation à comparaitre à délivrer

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    Dans une affaire en diffamation, j'ai fait citer, seul et sans avocat, à comparaitre un prévenu par huissier. Pour ce faire j'ai élu domicile chez un huissier de justice de la même ville que le Tribunal.
    Une 1ère audience de consignation a fixé celle-ci à 500 euros. Le prévenu n'était ni présent ni représenté.
    Un 2ème audience s'est déroulée, toujours sans la présence du prévenu ou de son conseil.
    Il a donc été jugé que je devais, à nouveau, faire comparaitre mon adversaire.

    OK

    Cette nouvelle citation doit elle être strictement identique 1- en texte 2- en pièces jointes 3-en élection de domicile à la 1ère citation initialement signifiée ?

    Merci à tous pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par samirbouss Voir le message
    Une 1ère audience de consignation a fixé celle-ci à 500 euros. Le prévenu n'était ni présent ni représenté. Un 2ème audience s'est déroulée, toujours sans la présence du prévenu ou de son conseil. Il a donc été jugé que je devais, à nouveau, faire comparaitre mon adversaire.
    Chez moi, le juge fixe la consignation et, en cas d'absence du défendeur lors de l'audience de consignation, demande à faire citer pour l'audience de plaidoirie, point final.

    Il y'a donc un problème par chez vous... car si votre adversaire n'est pas là pour la 3ème audience, va t-on vous répondre qu'il faudra le faire citer pour une 4ème et ainsi de suite?

    Sinon, pour répondre à vos questions : oui... oui mais... dans l'absolu ce qu'il vous arrive n'est pas clair (ou alors il faudrait en dire plus).
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  3. #3
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Une 1ère audience de consignation a fixé celle-ci à 500 euros. Le prévenu n'était ni présent ni représenté.
    Il n'avait pas à l'etre.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourIl n'avait pas à l'etre.
    Vous avez raison, bien que j'ai déjà vu dans de telles affaires, sans avocats, des prévenus venir vu que la citation à comparaitre leur donne une date une heure et un lieu d'audience.
    Rien n’interdit du reste dans les textes au prévenu d'être là, tout comme n'importe quel citoyen, à une audience de consignation. Ceci étant précisé on ne répond pas à la question posée; et pour ma part je ne sais pas avec certitude, alors je passe pour ce coup là.
    Par ailleurs se pose alors la question du devenir de la procédure en cas de délivrance d'une 2nde citation différente de la 1ère sans motif ou raison valables. La 2nde annule et remplace-t-elle la 1ère ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Mais de toute façon c'est pas clair là.

    Si en l'absence du défendeur à la consignation le demandeur doit en effet faire citer pour la pénale, ce qui est normal, le demandeur n'a en revanche pas à le faire dans le cas de la consignation.

    Donc Samirbouss doit nous expliquer pourquoi il y'a 3 audiences alors qu'en principe il n'y en a que deux : la consignation et la pénale.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  6. #6
    Membre Junior

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    Je ne sais pas pourquoi, je ne fait que constater.

    EXTRAIT du JUGEMENT CORRECTIONNEL suite à l'audience pénale, la 2è après celle de consignation.

    "A l'appel de la cause le Président a constaté que M. X prévenu n'a pas comparu, (...) il a lieu a lieu
    d'ordonner le renvoi de l'affaire (...) et de faire reciter M. X prévenu à la diligence de la partie poursuivante.
    ...
    PAR CES MOTIFS
    Ordonne le renvoi l'affaire à l'audience du....
    Dit que M. X sera recité à l'initiative de la partie poursuivante.

    Ma question sur l'exacte similitude de la 2ème citation Vs la 1ère ou pas reste d'actualité.

    Je ne compte pas changer les textes diffamatoires au mot près que j'attaque, ni les MOTIFS de la citation qui reprennent les propos attaqués aux mots identiques, mais le développement des faits, les pièces jointes, en même temps que je compte prendre un avocat donc ne plus faire citer en tant que "agissant seul et non représenté", et par suite changer l'élection de domicile de chez l’huissier à chez l'avocat lui aussi domicilié dans la ville du tribunal (obligation pour cette espèce)

    Il y a t il une obligation de le faire ou pas ? Un risque de nullité ?

    Merci
    Dernière modification par samirbouss ; 05/02/2020 à 07h47.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message

    Donc Samirbouss doit nous expliquer pourquoi il y'a 3 audiences alors qu'en principe il n'y en a que deux : la consignation et la pénale.
    Respectueusement : Il n'a rien à expliquer du tout, il pose juste la question de savoir si la 2ème citation doit être identique à la 1ère. Les raisons importent peu.

    Ce qu'il me semble acquis, sauf erreur de ma part, c'est que le juge est strictement TENU par les faits et leur qualification tels que définis par les textes qui répriment, devant être précisément cités et repris dans la citation. Je ne sais pas par contre en cas de 2ème citation laquelle il faut retenir.

    Sinon pour information dans MON affaire de diffamation jugée en Janvier 2019, ou j'ai fait condamner mon adversaire (on m'accusait de photographier des mineurs, et d'en photographier également à poil !!) pour pour une citation directe à comparaitre signifiée en Juin 2018, j'ai eu la même décision : le juge a ordonné en l'absence du prévenu et de son conseil que je le fasse citer à nouveau.
    Avec de surcroit un renvoi pour audience surchargée (et un juge initial qui part en retraite au milieu de la procédure) l'affaire a duré près d'un an et demi.
    Dernière modification par Anarys95 ; 05/02/2020 à 10h57.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Respectueusement : Il n'a rien à expliquer du tout, il pose juste la question de savoir si la 2ème citation doit être identique à la 1ère. Les raisons importent peu.
    Ben si justement, vous n'avez pas compris qu'il pouvait y avoir une anguille sous roche.

    On ne savait pas d'où venait ce besoin de faire citer : du juge de la consignation ou du juge pénal??

    Comme Samirbouss ne le précisait pas et que son exposé prêtait à confusion, il fallait éclairer.

    Un juge de consignation qui renvoi et demande une nouvelle citation, ce n'est pas normal.

    Vous allez me répondre que ça n'existe pas ?

    Ben si justement, ça existe.

    Car voyez-vous, des juges qui ont tenté d'éluder des affaires j'en ai vu un wagon... et plus particulièrement au pénal.

    Donc tant qu'on ne savait réellement à quoi Samirbouss était confronté, on n'allait pas lui répondre dans le vide. CQFD.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Je veux bien vous accorder le crédit et la bonne foi de pousser l'analyse en cherchant ce qui pourrait clocher dans la procédure de samirbouss, même au-delà de sa question, pour l'aider, mais en précisant, à nouveau que j'ai été dans la même situation dans mon affaire, et qui pourtant s'est bien terminée pour moi. Il n'en demeure pas moins que la question est pertinente, et plus encore au vu de ses dernières explications.
    Évidemment il pourrait aussi demander à son conseil, mais là encore des affaires en diffamation foirées pour un détail omis ou ignoré d'un avocat il y en a des tonnes, alors il vient ici.
    A titre personnel je me contenterai de changer ce qui à trait à sa représentation et à sa nouvelle domiciliation, en ne touchant rien de rien de plus par rapport à la 1ère citation initialement délivrée.

  10. #10
    Membre Junior

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    Merci de vos interventions, mais en effet çà ne répond pas à ma question de savoir s'il faut ou pas et avec quelles conséquences garder strictement similaire ou pas la 2ème citation par rapport à la 1ère.
    Si le Tribunal ordonne de faire reciter (dans les 3 mois j'imagine pour la prescription ??) je n'ai d'autre choix que de faire reciter !

  11. #11
    Pilier Junior

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    De ma propre expérience la citation est transmise de l'office du juge de la consignation à l'office du juge pénal : le jugement rendu reprend en copier/coller la citation, mais je ne sais si cette pratique est nationale. Donc je ne sais quoi vous répondre exactement si ce n'est que je ne vois aucune contre-indication à corriger votre représentation. D'ailleurs il est possible de produire des conclusions responsives (ce que j'avais fait) pour répondre aux conclusions du prévenu, avec les ajouts qui vont bien mais en tenant compte que vous ne pouvez bien entendu modifier les fondements de vos demandes.

    Pour en revenir à mes questions, cela s'explique :

    Le "bon" juge de la consignation soucieux de son devoir indique toujours au demandeur de faire citer pour l'audience pénale (c'est ce que j'ai vécu 2 fois et que vous n'avez visiblement pas vécu).

    Le "mauvais" juge de la consignation ne vous dit rien (c'est ce que je n'ai pas vécu et que vous avez visiblement vécu).

    Le "très mauvais" juge de la consignation élude l'affaire (c'est ce que j'ai vécu 2 fois : une décision de désistement et une de nullité parfaitement contestables en droit, vous voilà obligé de faire des recours).

    Donc je voulais m'assurer que vous n'étiez pas dans une situation délicate...
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    De ma propre expérience la citation est transmise de l'office du juge de la consignation à l'office du juge pénal : le jugement rendu reprend en copier/coller la citation, mais je ne sais si cette pratique est nationale. Donc je ne sais quoi vous répondre exactement si ce n'est que je ne vois aucune contre-indication à corriger votre représentation. D'ailleurs il est possible de produire des conclusions responsives (ce que j'avais fait) pour répondre aux conclusions du prévenu, avec les ajouts qui vont bien mais en tenant compte que vous ne pouvez bien entendu modifier les fondements de vos demandes.

    Pour en revenir à mes questions, cela s'explique :

    Le "bon" juge de la consignation soucieux de son devoir indique toujours au demandeur de faire citer pour l'audience pénale (c'est ce que j'ai vécu 2 fois et que vous n'avez visiblement pas vécu).

    Le "mauvais" juge de la consignation ne vous dit rien (c'est ce que je n'ai pas vécu et que vous avez visiblement vécu).

    Le "très mauvais" juge de la consignation élude l'affaire (c'est ce que j'ai vécu 2 fois : une décision de désistement et une de nullité parfaitement contestables en droit, vous voilà obligé de faire des recours).

    Donc je voulais m'assurer que vous n'étiez pas dans une situation délicate...
    Bien vu et attentionné de votre part en effet, mais on ne résoud toujours pas la question de la similitude de le 2ème citation en regard de la 1ère.

    Attention
    car ici nous sommes pas dans le droit pénal général mais dans celui, particulier, du procès de presse d'une part, et ou la poursuite est à l’initiative de la partie civile par la citation directe délivrée d'autre part.

    La prescription de 3 mois pour les faits de diffamation explique peut-être les décisions (interruptives?) rendues tant pour samirbouss que pour moi-même, dans des affaires similaires. Vu que samirbouss prend un conseil et visiblement change (ou compte changer) de domiciliation peut-être la 2ème citation soit elle en tenir compte ?

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Attention car ici nous sommes pas dans le droit pénal général mais dans celui, particulier, du procès de presse d'une part, et ou la poursuite est à l’initiative de la partie civile par la citation directe délivrée d'autre part.

    La prescription de 3 mois pour les faits de diffamation explique peut-être les décisions (interruptives?)
    Euuuh... le régime de la suspension et de l’interruption en droit de presse serait-il différent du régime pénal? je parle pas des délais, mais des mécanismes.

    Chez moi, quand on fait citer et qu'on obtient la consignation et la date de l'audience pénale, nul besoin de faire citer sauf si le prévenu n'a pas comparu à la consignation : il s'agit pour ainsi dire d'une "formalité" pour le prévenir de la date de l'audience pénale (ce qui est normal n'est-ce pas, on ne fait pas un procès sans avoir informé la partie adverse). Cela implique que l'obtention du jugement positif de consignation interrompt définitivement le délai de prescription.

    Le cas de Samirbouss est simple : le juge de consignation ne lui a rien dit, il est allé à l'audience pénale, on lui a dit "ça va pas, votre adversaire n'est pas au courant, il faut le faire citer, on renvoi". A ma connaissance je ne vois aucune contre-indication à corriger la représentation, pourvu que sa citation initiale ne souffrait d'aucune irrégularité.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

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