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Discussion : Dernières conclusions non déposées

  1. #26
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Tentez d'obtenir la preuve auprès du greffe, comme je vous l'ai indiqué... ça vous évitera une bête sentence du style "Ardent7 ne rapporte pas la preuve de la faute".

    Deusio : un assureur fait toujours appel, c'est sa politique... plus il attend pour payer, plus son argent travaille.

    A noter que les désistements en appel sont fréquent, ça leur évite de payer leurs frais de procédure... mais ils ont tout de même gagné du temps par ce moyen.

    Vous avez 5 ans à compter de l'arrêt pour engager une RCP, ça vous laisse du temps pour parfaire votre dossier.
    Dernière modification par Yomyom ; 16/02/2020 à 21h32.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  2. #27
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Yomyom,

    Le greffe m'a répondu par lettre suite à mon recommandé de me rapprocher de mon avocat qui seul pouvait me fournir cette information.

    Je pense que la preuve vient de l'arrêt lui-même qui date les dernières conclusions et qui reprend des motifs qui sont différents de ceux des conclusions n°2 car ce sont bien celles des conclusions n°1. Cet arrêt avec le mail de l'avocat qui indique qu'il n'a rien d'autre à me communiquer pour justifier de cet envoi. Il ne pourrait faire mieux qu'en avouant explicitement n'avoir pas envoyé les conclusions n°2 aux greffes...

    Enfin je pourrais toujours utiliser ce courrier des greffes qui me renvoie vers l'avocat, qui lui ne me donne rien... cela montre au moins que j'ai fait tout ce que je pouvais pour obtenir cette preuve...

    Après je compte laisser le temps au temps comme on dit... pour prendre une décision sûre!

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