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Discussion : Jonction de deux affaires

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Je suis convoqué devant la justice au tribunal correctionnel pour 2 affaires, une pour outrage à magistrat et harcèlement (collégiale), une autre pour outrage à magistrat (juge unique).
    Les deux audiences ont lieu toutes les deux en mars, mais pas le même jour alors que pourtant les faits sont quasi-identiques, est-ce possible de les regrouper en une seule audience? A qui m'adresser?

    Merci

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Le point 8 de la charte que vous avez acceptée stipule :
    Ne posez votre question qu'une seule fois, sur le forum le plus approprié
    Je viens donc de supprimer votre premier message qui était sans réponse.

    Cordialement,
    Modo 03

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui, excusez moi, je me suis aperç après coup que je n'avais peut-être pas posté au bon endroit...

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    pas de souci, si ça vous arrive à nouveau,n'hésitez pas à cliquer sur le "i" dans un rond noir en bas à gauche de votre message (dans la partie où il y a votre pseudo), nous déplacerons la discussion au bon endroit

    Modo 03

  5. #5
    Membre Benjamin

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    est-ce possible ou non de faire la jonction de deux audiences en une? Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    A mon avis des deux audiences, sans doute pas, des deux affaires, ca se peut si vous le demandez au Juge lors de la première audience, a condition que les deux affaires soient 'joignables', ce que ne dit pas forcément votre exposé (si ce sont deux magistrats différents, ce sont deux affaires différentes traitées indépendamment, i y a bien deux audiences).

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre réponse

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