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Discussion : Reporter un jugement

  1. #1
    Membre

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    Je vous écris ce courrier, car j'ai mon frère qui est actuellement incarcéré. Il est liberable le 23 février et il a un jugement pour le 21 février . Peut-il repousser son jugement sans se présenter ? Est-ce que son avocat peut repousser le jugement avant la date ? Merci.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Selon les termes de la charte que vous avez acceptée (article 8), je viens de supprimer votre deuxième message totalement identique au premier..

    Ne posez votre question qu'une seule fois, sur le forum le plus approprié. Créez votre propre sujet pour poser votre question et ne relancez pas une discussion en cours avec une question qui vous est propre.
    Cordialement,
    Modo 03

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Son avocat peut demander un report s'il justifie que la présence de son client est impérative pour les besoins de la défense, toutefois le juge peut décider de ne pas reporter dès lors que l'avocat (représentant) est présent à l'audience.

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