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Discussion : Signification d'ordonnance

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir des éclaircissements concernant une signification d'ordonnance.

    Suite à une ordonnance en référée datée du 16 décembre 2019 (envoyée en lettre verte à mon domicile) une condamnation a été formulée à mon encontre concernant un arriéré de loyers. Je ne conteste pas la condamnation.

    Il est stipulé que chaque mensualité de remboursement devra intervenir avant le 15 de chaque mois et pour la première fois le 15 du mois suivant la signification de la présente ordonnance.

    En parcourant internet j'ai cru comprendre que pour rendre un jugement exécutoire il devait être signifié par huissier ? Est-ce exact ?

    Nous somme le 19 janvier 2020 et je n'ai toujours aucune nouvelle de ce côté là ? Est-ce normal ?

    Si tout ceci est juste quel est le délai pour une signification de jugement ?

    Etant un peu perdu dans toutes ces procédures je vous remercie vivement pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    pour rendre un jugement exécutoire il devait être signifié par huissier ? Est-ce exac
    Oui, et ca va vous couter plus cher.
    Le demandeur doit le faire et en effet sans cette formalité vous n'êtes pas tenu de payer.

    En revanche, le cout de l'huissier fait partie des dépens. Regardez si vous êtes condamné aux dépens.

  3. #3
    Membre

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    Oui je suis condamnée aux dépends.

    Autre question : le délai concernant cette démarche peut prendre combien de temps ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par RISE Voir le message
    Autre question : le délai concernant cette démarche peut prendre combien de temps ?
    En général plus ou moins un mois pour les exploits non urgents.

    Mais comme vous l'a indiqué Ribould, vous auriez pu tenter d'échapper aux frais d'huissier si vous aviez exécuté spontanément la décision dès son rendu. Là il semble un peu tard pour prendre contact auprès de votre bailleur afin de régler ça. Quoique "qui ne tente rien n'a rien" comme on dit souvent sur ce forum.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le délai, 6 mois ou 10 ans selon la nature de la décision (par défaut,....etc...)

  6. #6
    Membre

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    Je vous remercie pour vos réponses.

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