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Discussion : Comment apporter des éléments nouveaux au juge avant la date jugement ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Concernant une demande de curatelle.
    L'audience devant le juge des tutelles ayant eu lieu.
    Peut-on apporter des pièces ou éléments nouveaux au juge avant la date du jugement ?

    Si oui, comment faudrait-il procéder ?

    Merci de vos réponses.
    Dernière modification par Rouby ; 17/01/2020 à 14h45.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous avez été convoqué et à cette audition, vous pouviez apporter des éléments "nouveaux". Le dossier est clos et en attente de jugement.
    Il ne reste que la voie d'appel, si ces éléments modifient de manière notable les conclusions.

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