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Discussion : Consignation Plainte avec Constitution de Partie Civile

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai une question pratique.

    J'ai porté plainte avec constitution de partie ciivile pour "diffamation publique".

    Le secrétariat du doyen des juges d'instruction m'a écrit pour que je lui communique mes 3 derniers avis d'imposition, dans l'optique du calcul du montant de la somme à consigner.

    Je vais naturellement envoyer ces avis.

    En revanche, pourriez-vous svp me confirmer que ces avis d'imposition ne figureront pas au dossier auquel aura accès l'adversaire ?

    Pour le dire autrement, est-ce que la personne qui m'a diffamé aura ou non accès à ces avis d'imposition que j'aurais pris le soin de communiquer au juge d'instruction ?

    La logique voudrait que non, mais je préfère être sûr.

    Merci de votre retour à ce sujet.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    je pense que cela sera dans le dossier et donc que la partie adverse y aura accès.

    dans une plainte pour diffamation, j'ai bien au accès au compte de résultat d'une entreprise qui avait porté plainte et qui devait fournir ce compte de résultat.

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