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Discussion : Rclamation erreur sur compromis de vente

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Nous avons sign un compromis chez un notaire pour l'achat d'un terrain au mois de dcembre 2019. Et aujourd'hui le notaire nous a tlphon pour nous dire que leur tude s'est trompe dans le montant des frais. L'tude nous demande 2000 supplmentaires qui portent les frais notariaux a 10% du prix de vente, sans les frais de ngociation .
    La rgle gnrale pour cette opration serait plutt 7 8% .Le projet de compromis affichait des frais 8400,quand nous avons sign un compromis avec des frais 6065, si l'erreur avait t inverse nous aurions du rgler la diffrence.
    Nous rflchissons l'annulation de la vente car nous avons sign un compromis.
    Il nous semblerait logique que l'tude notariale assume ses erreurs, et la prenne a son compte car rien ne justifie une telle augmentation.
    Est ce que le notaire peut nous demander 2000 supplmentaires alors que l'erreur vient de son tude?
    Avons nous le droit d'annuler purement et simplement le dit "Compromis"?
    Merci beaucoup pour vos rponses.
    Dernire modification par Modrateur 03 ; 10/01/2020 23h36. Motif: Correction des hiroglyphes

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour
    Pour vous rpondre, il faudrait que l'on sache quoi correspond ces frais. Et qui va aller le bnfice de l'erreur.
    Si ce sont des frais fixes qui ne peuvent tre lud, genre taxe verser au SPF, plus value etc... Vous n'aurez d'autre choix que de vous y soumettre tout en engageant la responsabilit du notaire pour cette erreur. Par contre si c'est le notaire qui porte la casquette d'agent immobilier et que ce sont des frais ngociable de transaction, il faut l'inviter rviser ses tarifs et sa pratique.
    "Tout le monde savait que c'tait impossible. Il est venu un imbcile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Snior

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    Bonjour

    L'achat est un engagement envers votre vendeur, je ne vois pas quel titre vous pourriez annler l'achat, puisque le vendeur lui n'a pas fait d'erreur.
    Au compromis il peut y avoir une indication de la provision, les dpenses relles dpendent de chaque cas particulier et peuvent tre infrieures la provision prvue, parfois mais c'est rare suprieur;
    La valeur donne de la provision n'est pas un engagement ni du vendeur ni du notaire;

    En quoi la diffrence est une 'erreur' du notaire, et en quoi consistent ces frais? Sans cet clairage, on est dans le vague

  4. #4
    Pilier Snior

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    Il faudrait comprendre cette diffrence.
    Avez vous demand au notaire?

    Si vous avez un prt qui n'tait pas prvu au compromis la diffrence peut tre importante.

  5. #5
    Membre Junior

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    Nous avons essay d'avoir le dtail, mais pour l'instant, il nous a rien emmen.
    Sur le compromis, il y a le prix de vente de 50000 , frais provisionnels ( dont commission incluse)de 6065.
    Et nous avons fait une avance sur frais de 100.
    Mon mari a eu le notaire hier, il lui a dit qu'ils se sont tromp de 2000 et on ne sait pas quoi corresponde c'est 2000.
    Merci pour vos rponses.

  6. #6
    Pilier Snior

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    Alors il faut demander le dtail.
    Qu'tait-il exactement crit comme sommes en dtail sur le compromis ?
    C'est une terrain ? une maison ? avec ou sans prt hypothcaire ? et la commission est de combien ?
    "commission incluswe" = le notaire intervient la fois pour l'acte et pour la ngociation : est-ce le cas ?

  7. #7
    Membre Junior

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    C'est pour l'achat d'un terrain voil ce qui est marqu:

    Cout de l'opration en cas de rsilation
    -Dtermination du cot de l'opration
    Prix de vente 50 000
    Frais prvitionnels(dont commission incluse) 6065
    5En fonction des tarifs et droits en vigueur ce jour
    Et hors frais d'hypothques ventuels)
    Prt MEMOIRE
    Montant total de l'opration 56 065

    Le notaire intervient la fois pour l'acte et la ngociation, nous ne faisons pas de prte pour le terrain, c'est le notaire du vendeur pas notre notaire habituel.
    Merci

  8. #8
    Pilier Snior

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    Frais prvitionnels(dont commission incluse) 6065
    La commission c'est pour qui ? passage par une agence, ou c'est le notaire qui se sucre ?
    Dans les deux cas, vous insistez lourdement pour que la fameuse "commission incluse" soit la hauteur de ce qui est indiqu dans le compromis. En menaant de ne pas signer la vente.
    Je dis bien en menaant , parce que sinon vous risqueriez de devoir la clause pnale de 10%.
    Mais votre place, je ne me laisserai pas faire
    "Tout le monde savait que c'tait impossible. Il est venu un imbcile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Snior

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    Il vous reste obtenir le montant de la commission et la raison de cette diffrence.

  10. #10
    Membre Junior

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    La commission c'est pour le notaire, on est pas pass par une agence, c'est le notaire du vendeur.
    Merci pour vos rponses.

    - - - Mise jour - - -

    Normalement c'est jeudi prochain la signature de la vente, mais on demandera le dtail avant de signer.
    Parce que nous voulons savoir pourquoi une si grande diffrence par rapport au compromis.
    Merci beaucoup pour vos rponses.

  11. #11
    Pilier Snior

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    Entendu. Le notaire est donc pay pour sa prestation d'intermdiaire. Il est donc aussi pay pour vous renseigner correctement et vous doit des explications;

  12. #12
    Pilier Snior

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    C'est donc bien un notaire avec la casquette d'agent immobilier qui s'octroie une commission de 10% pour la vente. L ou des agences immobilires ne vont pas au del de 6/7% et avec lesquelles on ngocie…
    Le notaire de votre vendeur, n'est pas digne de confiance, c'est le moins que l'on puisse dire (d'autres auraient plus fait allusion un voleur de poule). Restons srieux, petit tour de table entre notaire et vendeur pour savoir qui va prendre en charge le surplus, mais pas vous. Et demandez votre notaire de vous assister en ngociant la commission avec son confrre.

    Signature Jeudi . Quel est la date limite pour acter la vente sur le compromis ? Si c'est encore possible, il faut reporter. . .
    Dernire modification par July ; 11/01/2020 12h37. Motif: plantage du forum
    "Tout le monde savait que c'tait impossible. Il est venu un imbcile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  13. #13
    Pilier Snior

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    J'ai l'impressoin que dans l'estimation il a oubli sa commission surtout.
    le montant de la commission est donn dans le mandat que vous avez sign, sinon c'est le vendeur qui la paye.

  14. #14
    Membre Snior

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    Avez vous demand votre notaire habituel?
    Il n'est pas trop tard pour le mettre en concours cela n'entrainerait pas de surcot, il pourrait vous calculer les frais ce qui vous
    permettrait de rtorquer l'autre notaire que son erreur porte sur sa commission de ngociation et de rester inflexible sur ce fait

    - - - Mise jour - - -

    Deuxime chose, si les changes avec ce notaire n'ont eu lieu que verbalement, prenez surtout soin d'envoyer une lettre R/AR
    ds lundi rprenant votre position.
    Bonne chance

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    On a essay de joindre notre notaire mais il ne rpond pas le samedi, mais je l'appellerai des lundi matin.Comme il dit ribould il a surtout oubli sa commission. Merci pour vos rponses.

  16. #16
    Membre Snior

    Infos >

    En tout tat de cause, si la question ne se rgle pas du ct du notaire ne signez aucun accord de dsistement et exigez qu'
    un procs verbal de difficult soit tabli
    Il y a accord sur la chose et sur le prix donc il il y a vente, les conditions suspensives tant leves.
    Le paiement de la commission de transac tion n'est pas une conditions csuspensive.
    Mettez votre vendeur au courant car s'il y a refus de vente, c'est lui qu'il sera reproch.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je voulais vous rpondre au sujet du compromis que nous avions sign chez le notaire pour l'achat d'un terrain et qu'il nous rclamait 2000 de plus. Nous lui avons emmen un mail pour lui dire que nous n'tions pas d'accord pour le montant qu'il nous rclamait en plus. Il nous a rpondu que c'tait une erreur de leur part qu'il ne les compterait pas.
    Je voulais vous remercier pour m'avoir rpondu. Merci

  18. #18
    Pilier Snior

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    Vous avez un notaire qui fait des erreurs mais qui est honnte, gardez le;

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