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Discussion : Réclamation erreur sur compromis de vente

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Nous avons signé un compromis chez un notaire pour l'achat d'un terrain au mois de décembre 2019. Et aujourd'hui le notaire nous a téléphoné pour nous dire que leur étude s'est trompée dans le montant des frais. L'étude nous demande 2000¤ supplémentaires qui portent les frais notariaux a 10% du prix de vente, sans les frais de négociation .
    La règle générale pour cette opération serait plutôt 7 à 8% .Le projet de compromis affichait des frais 8400¤,quand nous avons signé un compromis avec des frais à 6065¤, si l'erreur avait été inverse nous aurions du régler la différence.
    Nous réfléchissons à l'annulation de la vente car nous avons signé un compromis.
    Il nous semblerait logique que l'étude notariale assume ses erreurs, et la prenne a son compte car rien ne justifie une telle augmentation.
    Est ce que le notaire peut nous demander 2000¤ supplémentaires alors que l'erreur vient de son étude?
    Avons nous le droit d'annuler purement et simplement le dit "Compromis"?
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 10/01/2020 à 22h36. Motif: Correction des hiéroglyphes

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pour vous répondre, il faudrait que l'on sache à quoi correspond ces frais. Et à qui va aller le bénéfice de l'erreur.
    Si ce sont des frais fixes qui ne peuvent être éludé, genre taxe à verser au SPF, plus value etc... Vous n'aurez d'autre choix que de vous y soumettre tout en engageant la responsabilité du notaire pour cette erreur. Par contre si c'est le notaire qui porte la casquette d'agent immobilier et que ce sont des frais négociable de transaction, il faut l'inviter à réviser ses tarifs et sa pratique.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour

    L'achat est un engagement envers votre vendeur, je ne vois pas à quel titre vous pourriez annler l'achat, puisque le vendeur lui n'a pas fait d'erreur.
    Au compromis il peut y avoir une indication de la provision, les dépenses réelles dépendent de chaque cas particulier et peuvent être inférieures à la provision prévue, parfois mais c'est rare supérieur;
    La valeur donnée de la provision n'est pas un engagement ni du vendeur ni du notaire;

    En quoi la différence est une 'erreur' du notaire, et en quoi consistent ces frais? Sans cet éclairage, on est dans le vague

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faudrait comprendre cette différence.
    Avez vous demandé au notaire?

    Si vous avez un prêt qui n'était pas prévu au compromis la différence peut être importante.

  5. #5
    Membre Junior

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    Nous avons essayé d'avoir le détail, mais pour l'instant, il nous a rien emmené.
    Sur le compromis, il y a le prix de vente de 50000¤ , frais provisionnels ( dont commission incluse)de 6065¤.
    Et nous avons fait une avance sur frais de 100¤.
    Mon mari a eu le notaire hier, il lui a dit qu'ils se sont trompé de 2000¤ et on ne sait pas à quoi corresponde c'est 2000¤.
    Merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Alors il faut demander le détail.
    Qu'était-il exactement écrit comme sommes en détail sur le compromis ?
    C'est une terrain ? une maison ? avec ou sans prêt hypothécaire ? et la commission est de combien ?
    "commission incluswe" = le notaire intervient à la fois pour l'acte et pour la négociation : est-ce le cas ?

  7. #7
    Membre Junior

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    C'est pour l'achat d'un terrain voilà ce qui est marqué:

    Cout de l'opération en cas de résilation
    -Détermination du coût de l'opération
    Prix de vente 50 000¤
    Frais prévitionnels(dont commission incluse) 6065¤
    5En fonction des tarifs et droits en vigueur à ce jour
    Et hors frais d'hypothéques éventuels)
    Prêt MEMOIRE
    Montant total de l'opération 56 065 ¤

    Le notaire intervient à la fois pour l'acte et la négociation, nous ne faisons pas de prête pour le terrain, c'est le notaire du vendeur pas notre notaire habituel.
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Frais prévitionnels(dont commission incluse) 6065¤
    La commission c'est pour qui ? passage par une agence, ou c'est le notaire qui se sucre ?
    Dans les deux cas, vous insistez lourdement pour que la fameuse "commission incluse" soit à la hauteur de ce qui est indiqué dans le compromis. En menaçant de ne pas signer la vente.
    Je dis bien en menaçant , parce que sinon vous risqueriez de devoir la clause pénale de 10%.
    Mais à votre place, je ne me laisserai pas faire
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Il vous reste à obtenir le montant de la commission et la raison de cette différence.

  10. #10
    Membre Junior

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    La commission c'est pour le notaire, on est pas passé par une agence, c'est le notaire du vendeur.
    Merci pour vos réponses.

    - - - Mise à jour - - -

    Normalement c'est jeudi prochain la signature de la vente, mais on demandera le détail avant de signer.
    Parce que nous voulons savoir pourquoi une si grande différence par rapport au compromis.
    Merci beaucoup pour vos réponses.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Entendu. Le notaire est donc payé pour sa prestation d'intermédiaire. Il est donc aussi payé pour vous renseigner correctement et vous doit des explications;

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est donc bien un notaire avec la casquette d'agent immobilier qui s'octroie une commission de 10% pour la vente. Là ou des agences immobilières ne vont pas au delà de 6/7% et avec lesquelles on négocie…
    Le notaire de votre vendeur, n'est pas digne de confiance, c'est le moins que l'on puisse dire (d'autres auraient plus fait allusion à un voleur de poule). Restons sérieux, petit tour de table entre notaire et vendeur pour savoir qui va prendre en charge le surplus, mais pas vous. Et demandez à votre notaire de vous assister en négociant la commission avec son confrère.

    Signature Jeudi . Quel est la date limite pour acter la vente sur le compromis ? Si c'est encore possible, il faut reporter. . .
    Dernière modification par July ; 11/01/2020 à 11h37. Motif: plantage du forum
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  13. #13
    Membre Sous Surveillance

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    J'ai l'impressoin que dans l'estimation il a oublié sa commission surtout.
    le montant de la commission est donné dans le mandat que vous avez signé, sinon c'est le vendeur qui la paye.

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Avez vous demandé à votre notaire habituel?
    Il n'est pas trop tard pour le mettre en concours cela n'entrainerait pas de surcoût, il pourrait vous calculer les frais ce qui vous
    permettrait de rétorquer à l'autre notaire que son erreur porte sur sa commission de négociation et de rester inflexible sur ce fait

    - - - Mise à jour - - -

    Deuxième chose, si les échanges avec ce notaire n'ont eu lieu que verbalement, prenez surtout soin d'envoyer une lettre R/AR
    dès lundi rprenant votre position.
    Bonne chance

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    On a essayé de joindre notre notaire mais il ne répond pas le samedi, mais je l'appellerai des lundi matin.Comme il dit ribould il a surtout oublié sa commission. Merci pour vos réponses.

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    En tout état de cause, si la question ne se régle pas du côté du notaire ne signez aucun accord de désistement et exigez qu'
    un procès verbal de difficulté soit établi
    Il y a accord sur la chose et sur le prix donc il il y a vente, les conditions suspensives étant levées.
    Le paiement de la commission de transac tion n'est pas une conditions csuspensive.
    Mettez votre vendeur au courant car s'il y a refus de vente, c'est à lui qu'il sera reproché.

  17. #17
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je voulais vous répondre au sujet du compromis que nous avions signé chez le notaire pour l'achat d'un terrain et qu'il nous réclamait 2000¤ de plus. Nous lui avons emmené un mail pour lui dire que nous n'étions pas d'accord pour le montant qu'il nous réclamait en plus. Il nous a répondu que c'était une erreur de leur part qu'il ne les compterait pas.
    Je voulais vous remercier pour m'avoir répondu. Merci

  18. #18
    Membre Sous Surveillance

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    Vous avez un notaire qui fait des erreurs mais qui est honnête, gardez le;

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