Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : TA - Permis de construire - Avis de radiation

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Erreur dans le titre et je ne peux pas modifier

    Bonjour,

    J'ai déposé il y a 2 ans un permis de construire contesté par un voisin devant le tribunal administratif.
    Dans le suivi Sagace il a du nouveau aujourd'hui car il est indiqué




    On est vendredi soir, impossible de joindre mon avocat.
    Qu'est ce que cela signifie ?

    Merci
    Dernière modification par Steph18000 ; 10/01/2020 à 19h52.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    à priori, et pour l'instant, et en l'état, administrativement l'affaire ne passera pas la juridiction administrative. Désistement de la partie adverse ? A suivre, il faut demander des précisions directement au greffe puisque votre avocat ne semble pas vous avoir contacté.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci je suis condamné à attendre lundi.
    Bon WE

Discussions similaires

  1. [Gestion de société] Dé-Radiation après radiation publiée au BODACC
    Par SCI KB-1 dans le forum Entreprise
    Réponses: 9
    Dernier message: 24/04/2017, 10h36
  2. [Travaux et Construction] Permis de construire établi sur plans erronés - impossibilité de construire -
    Par Mimmo dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/11/2016, 11h32
  3. [Travaux et Construction] recours contre permis construire avis LRAR
    Par Chato dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/11/2009, 19h03
  4. [Travaux et Construction] Construire sans permis de construire
    Par Limite dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/08/2006, 12h46
  5. [Travaux et Construction] Avis contradictoire au permis de construire
    Par Poulou dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/07/2006, 14h35