Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Affaire placée à une audience de mise en l'état - TC

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Une affaire nouvelle placée à une date d'audience de mise en l'état et non à celle de conciliation et placement au Tribunal de Commerce sera-t-elle non enrôlée par le greffier du Tribunal ?

    Vous remerciant pour votre réponse.

    Cordialement,
    Dernière modification par Parisman ; 10/01/2020 à 15h59.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai rien compris.

    Et il n'y a pas de mise en état au commerce.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] rapport néant avec mon avocat avec une affaire sur le fond devant le juge de la mise en état
    Par petitpot dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/12/2018, 22h33
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 09/12/2012, 22h18
  3. [Succession, Donation] Droit aux petit-enfants d'avoir accés au dossier social d'une grand-mère placée en maison de retrait
    Par Perrine23 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/11/2012, 09h04
  4. [Propriétaire et Locataire] Maison placée depuis 40 ans sur 1 terrain locatif.Le propriétaire menace de le vendre
    Par Delphine006 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/04/2006, 10h36
  5. [Parents et Enfants] Calcul aide financière des enfants pour mère placée en maison de retraite?
    Par Poilou77 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 27/01/2006, 19h20