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Discussion : Plaidoiries cour d’appel urgent

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    J’ai beaucoup parcouru le forum pour trouver une aide ou une réponse à mes questions mais je suis toujours dans le flou.

    Je suis en appel sur un jugement JAF.
    la clôture de mise en état était le 19/12 et les plaidoiries prévues pour le 16/01/20.

    mon avocate m’a envoyé un mail vendredi dernier en me demandant de décider si elle devait aller plaider le dossier ou pas. Elle m’a écrit que la procédure étant écrite, les juges ne tiendraient pas compte des plaidoiries et que ça ne changerait rien dans leur décision.
    que si je souhaitais qu’elle plaide le dossier je devais payer les frais de déplacement (comme convenu dans la convention, ce que je ne conteste pas).

    je lui ai dit que je souhaitais aller jusqu’au bout de la procédure et donc qu’elle plaide le dossier auprès de la cour et que je souhaitais y assister.

    je tiens à préciser que l’appel porte sur la pension alimentaire et le droit de visite du père et que le dossier est assez complexe du fait que deux de mes trois enfants sont porteurs de handicap et ont un suivi médical important avec un coût financier non pris en compte en première instance.

    Voici mes questions :
    est-il vrai que les juges ne tiendront pas compte des plaidoiries dans leur décision?
    que se passe t’il si mon avocate se présente à l’audience pour plaider le dossier mais que l’avocat adverse n’est pas présent?
    y a t’il une mise en délibéré ou la décision peut-elle prononcée de suite?

    je vous remercie par avance de vos réponses.

  2. #2
    Membre

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    Bien dommage que je n’obtienne pas de réponse pour calmer mes angoisses.

    Mon avocate étant en grève, je n’ai eu aucune réponse à mon mail du 6/01. (grève que je comprends bien sûr même si c’est difficile quand on est concerné personnellement).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est difficile de vous répondre et en ce qui me concerne j'ai un souci déontologique dans un tel cas donc joker.

    La seule chose que le puis dire c'est que oui, il y aura délibéré. Il est improbable que la décision soit rendue sur le siège.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je vais juste témoigner de mon expérience perso.
    Présence des 2 avocats et des 2 parents (moi plus ex)
    Les 2 avocats ont plaidé, une des juges nous a posé des questions (l'un après l'autre).
    Je pense qu'une de mes interventions à fait basculer le dossier en ma faveur (le père faisant la scène 3 d'une pseudo tragédie sans motif).
    Conclusion personnelle : il faut y être.
    Mon avocat n'était pas super à l'aise, visiblement, l'appel est une procédure un peu délicate.

  5. #5
    Membre

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    Je vous donne des nouvelles, renvoi au 23/01. Comme dit mon avocate le délai est très court c’est une bonne nouvelle mais a la fois une mauvaise car il y a le risque que la grève soit toujours en cours.

    sinon je remercie Vincentb pour sa réponse, j’ai eu hier au téléphone mon avocate qui m’a expliqué qu’elle ne souhaitait pas plaider le dossier, pour elle sa plaidoirie ne servira à rien d’autre que de faire perdre du temps aux juges. L’enjeu financier de la pension alimentaire étant très clairement prouvé par les pièces justificatives.
    d’autant plus que mon ex-mari a un dossier totalement vide et ne s’y présentera pas non plus.
    Dernière modification par Mamax ; 16/01/2020 à 20h02.

  6. #6
    Membre

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    Je donne des nouvelles de mon dossier.
    L’audience de la cour d’appel renvoyée au 23/01 a été retenue, mon avocate n’a pas plaidé et l’avocat adverse non plus.
    donc délibéré le 12/02.
    je suis très satisfaite de la date, j’avais peur qu’on me mette 2 ou 3 mois de retard.

    J’ai d’ailleurs encore des petites questions. Une date si proche veut-elle dire que les juges ont compris l’urgence de mon dossier? (Mon avocate a demandé une protection de mes enfants avec un droit de visite du père dans un lieu neutre à raison d’une journée toutes les 2 semaines au lieu d’un week-end sur deux).

    Pour avoir une réponse plus rapide après le délibéré, est-ce que je peux appeler le greffe, plutôt que d’attendre que ce soit mon avocate qui m’en informe?

    Encore merci de m’avoir répondu la dernière fois.
    vous calmez nos angoisses.

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