Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : saisie de compte pour amende fiscale

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. Son avocat ne l'a pas informé du rejet de son appel et son compte bancaire a été saisie il ne reste que 5e sur son compte 15000e on était pris. Malheureusement il n'a pas pu récupérer les courriers en recommandés lui indiquant qu'une saisie serait faite étant donné qu'il ne vit plus a la même adresse. Que peut ont faire aujourd'hui ? peut il être remboursé et faire une demande d'échelonnement ? si non au niveau des impôts que peut on faire étant donné qu'il n'a plus rien ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si l'amende (avec un e et non un a qui ne pousse que dans les amandiers) de 15 000 ¤ était due et que votre mari n'a pas fait de demande d'échelonnement, il est maintenant trop tard : en revanche, il devrait rester sur le compte le montant du Solde Bancaire insaisissable (SBI) qui est de 559,74 ¤.
    Si votre mari a déménagé, il aurait été bon qu'il informe les services fiscaux.

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Saisie sur compte bancaire pour amende majorée
    Par jmbithou dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/01/2019, 19h41
  2. [Fiscalité professionnelle] amende fiscale de 900000e gerance de paille
    Par lutecia dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/02/2017, 16h18
  3. [Fiscalité professionnelle] Négociation amende fiscale
    Par EvaneA dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/08/2016, 21h01
  4. [Succession, Donation] plue value et amende fiscale après succession
    Par Indien dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/08/2007, 12h47
  5. [Fiscalité personnelle] paiement amende fiscale suite avis de mise en recouvrement
    Par Yokoteyobodas dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/06/2005, 09h45