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Discussion : Accès aux minutes du procès

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir

    Est il possible à une personne impliquée dans un procès en appel de consulter les minutes du greffe ? si j'ai bien compris, il s'agit en quelque sorte du compte-rendu des débats, ce qu'ont dit les avocats, etc ?...
    La personne intéressée ( absente le jour de l'audience mais représentée par son avocat) dans ce procès s'interroge quant à la mise en avant (ou pas) par son avocat des arguments et éléments en sa faveur.

    Y a t il quelque part la trace de cela ?
    L'avocat lui avait conseillé d'aller en appel...Elle n'a pas obtenu le jugement attendu..

    D'avance merci pour vos retours, commentaires...
    Bonne soirée

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Mariecath,
    réponse tardive, j'espère que vous la verrez : si j'ai bien compris, vous voulez savoir si une partie au procès (que vous appelez "personne intéressée") peut obtenir copie des pièces de l'affaire (non, ce ne sont pas les "minutes" ) ?
    Les parties ont obligatoirement accès à toutes les pièces de la procédure (je ne connais pas l'article, navré). Vous devez demander au greffe les modalités de cet accès. En effet, dans certains cas (affaires familiales, enfance...), la pratique de certaines juridictions est, par exemple, de n'autoriser que la consultation sur place de certaines pièces considérées comme "sensibles" et d'interdire toute copie.
    Attention, au delà d'un certain délai, variable selon le domaine de l'affaire, les pièces du dossier peuvent être détruites.

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