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Discussion : Que veut exactement dire ce texte ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    Ma fille habite dans une maison en location :

    Porte d'accès dans la propriété, démarant par une allée, pour elle et le locataire du dessus.

    Dans cette allée il y a l'arrière de deux habitations avec à chacune une porte fenêtre et une fenêtre, mais l'accès principale réelle de ces gens est sur une autre rue (et ont chacune un autre propriétaire) et ce n'est pas le propriétaire de ma fille).

    Devant l'entrée de sa maison rez-de-jardin il y a un petit jardin clôturé, qui lui a été loué avec.

    Aujourd'hui une des deux maisons a été mise en vente, et l'agence de cette dernière dit que le jardin est vendu avec !!!!! elle et son mari on planté des rosiers, pelouse, petite pisine pour les enfant, une tonelle tout est bien entretenu. D'ailleurs la locataire précédente de ma fille avait elle aussi le jardin dans sa location.

    Ma fille a téléphoné tout de suite a son propriétaire pour l'en n'informer, il est furieux contre cette agence. J'ai fais sortir le bail a ma fille et voici ce qui est précisé :

    " Dans le bâtiment en façade sur le boulevard X la TOTALITE du bâtiment comprend :
    au rez de chaussée de 2 magasins et 1 appartement donnant sur le jardin
    au 1er étage 1 appartement
    la jouissance du jardin sur la façade arrière
    et les six cent millièùe de parties communes
    Tels que lesdits biens existent, se pirsuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant se dépendre sans aucune exception, ni réserve"

    Que veut dire précisément ce texte.

    Pourriez vous me répondre ?

    J'attend avec impatience vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut déja que son propriétaire établisse que la jouissance de ce jardin fait partie de son lot !
    Si ce n'est pas le cas , malheureusement votre fille en tant que locataire ne pourra rien faire, son bail étant basé sur une erreur, mais peut-être est ce l'agence qui se trompe et intègre le jardin dans l'autre lot, je le souhaite pour eux !

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