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Discussion : Révéler le délit d’un médecin hospitalier sur Internet avant son jugement par la justice est-ce léga

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Révéler le délit d’un médecin hospitalier sur Internet avant son jugement par la justice est-ce légal ?


    Bonjour,


    Ce délit a consisté à me signaler sans ne m’avoir jamais vu ni ne m’avoir jamais examiné grâce à un certificat de complaisance fait pour l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris par un professeur en psychiatrie à la demande du directeur de son hôpital comme « dangereux et délirant » au sujet de mes écrits à leur hôpital à la suite de demandes d’avis de satisfaction de la part de ceux-ci auprès de leurs malades et de moi-même. Ce diagnostic ne s’est toujours pas révélé juste.


    J’ai révélé sur Internet ce délit et cette erreur médicale.

    J’ai informé moi-même ce psy de mes publications à son sujet sur celui-ci et il n’a jamais réagi à celles-ci que ce soit en privé ou en public.


    Je n’ai jamais pu porter plainte contre celui-ci que ce soit en justice ou au pénal ou que ce soit à l’Ordre des médecins car je n’ai eu jamais eu les moyens financiers de me payer alors un avocat pour cela.


    Je demande : avais-je le droit de révéler sur Internet ce délit même si je faisais alors cela pour le bien public en psychiatrie avant que son auteur ne soit jugé par la justice pénale ou l’Ordre des médecins ? et quelle est la prescription aussi bien pour le délit de ce psy que pour peut-être aussi le mien ?


    Qui peut m’aider ?


    Bien cordialement à vous,


    [...]
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 10/12/2019 à 10h09. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    révéler des faits sur autrui, publiquement peut être de la diffamation pure et simple.
    Dénigrer un professionnel est aussi répréhensible.

    Vous pouvez vous défendre d'accusations de diffamation contre vous soit en avançant la bonne foi soit en prouvant la véracité des faits. (offre de preuve de vérité)

    De même publier ici ou là un jugement ayant définitivement condamné quelqu'un n'est pas si facile et sans risques.

    D'une manière très large et générale il vaut mieux réfléchir à 2 fois avant d'écrire quelque chose sur quelqu'un, publiquement.

    Pour la diffamation voire la loi du 29 juillet 1881 et ses articles 29 à 33 notamment

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse - Article 29 | Legifrance
    Dernière modification par Anarys95 ; 10/12/2019 à 14h52.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    J'en tiens compte pour l'avenir.

    Pour le passé je n'ai pas d'inquiétude : j'ai toujours été sincère et de bonne foi, j'ai toujours dit la vérité et je n'ai toujours agis que pour le bien public en psychiatrie.

    Bonne continuation.
    Dernière modification par Topaze_ ; 11/12/2019 à 06h03.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Révéler le délit d’un médecin hospitalier sur Internet avant son jugement par la justice est-ce légal ?
    Sauf erreur de ma part, le type de délit dont vous parlez ne peut être reconnu en tant que tel que par un jugement, on ne peut donc être accusé de ce délit avant d'avoir été jugé, en accuser quelqu'un avant que la personne n'ait été jugée cela s'appelle de la diffamation...
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    D’après ce que j’ai lu autrefois sur d’autres sites juridiques que celui de Net-Iris il y a une diffamation qui est légale : c’est celle que ces sites appellent : « la diffamation légitime pour le bien public ».

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Rukiroto Voir le message
    Merci pour votre réponse.

    Pour le passé je n'ai pas d'inquiétude : j'ai toujours été sincère et de bonne foi, j'ai toujours dit la vérité et je n'ai toujours agis que pour le bien public en psychiatrie.

    Bonne continuation.
    Dire la vérité est une chose, le PROUVER au sens juridique en est une autre.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rukiroto Voir le message
    D’après ce que j’ai lu autrefois sur d’autres sites juridiques que celui de Net-Iris il y a une diffamation qui est légale : c’est celle que ces sites appellent : « la diffamation légitime pour le bien public ».
    Ca me rappelle les commerçants de certaines zones frontalières qui vous encouragent à acheter leurs produits (contrefaçons ou en quantité déraisonnable) en vous disant "Ne vous inquiétez pas, pour ça les douaniers ne vous diront rien, c'est toléré !".... et ensuite, c'est vous qui vous faites attraper, saisir la marchandise et payer une amende !!!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  8. #8
    Pilier Junior

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    Pour déposer plainte, vous vous vous passer d'un avocat, aussi bien au CDOM que vers le procureur. Une lettre basique suffit.

    Si je comprends bien , vous dites n'avoir pas été vue, examinée par le dit praticien. Mais que répondrez vous si le praticien confirme vous avoir dûment examinée ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses ci-dessus

    Je suis bien au courant que l’on peut porter plainte auprès du Procureur de la République par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Le problème c’est que même si vous relatez à celui-ci la vérité c’est que votre affaire n’est à mon avis en justice jamais gagnée d’avance. L’expérience que j’ai en tant que militant d’une association de psychiatrisés en lutte (1989-2013 : adhérent et parfois aussi membre de son bureau vers 1995 et vers 2011) qui recommande justement aux plaignants de porter leur affaire en justice c’est qu’actuellement dans les affaires d’abus psychiatriques l’avocat spécialisé est toujours incontournable. À ce sujet j’ai l’expérience personnelle d’une plainte que j’avais déposée sans avocat contre un hôpital psychiatrique parce que celui-ci avait perdu mon dossier médical et je me suis aperçu alors que les avocats de la partie adverse étaient alors capables des pires affabulations et même par écrit auprès du juge. Je peux vous en dire plus à ce sujet si vous me le demandez mais il faudra alors que j’ai aussi le temps pour cela. [Propos polémiques hors charte !!!]. Or je ne peux pas bénéficier de l’Aide juridictionnelle car je dépasse d’un peu alors le plafond exigé pour bénéficier de celle-ci. Compte tenu de mon surendettement autrefois je ne pouvais pas avec mes revenus d’alors me payer un avocat spécialisé ou pas. S’agissant du problème de mon examen médical pour lequel je prétends que mon abuseur ne m’a jamais vu ni ne m’a jamais examiné pourquoi ne me lance-t-il pas à la figure la date de celui-ci ou le lieu de celui-ci ? Quand je lui propose une expertise amiable pour nous départager sur le problème du diagnostic jamais bien sûr il ne me répond à ce sujet comme il ne me répond jamais non plus sur tout autre sujet quel qu’il soit. Ci-dessous vous trouverez une reproduction d’une lettre que j’avais adressée à cet abuseur justement pour lui demander des explications au sujet de ce que je lui reproche. Mais celle-ci publiée dans un journal en numérique que tout le monde connait très bien et spécialisé dans les coups médiatiques avec les noms véritables de toutes les personnes impliquées ou concernées par cette affaire elle aussi est toujours demeurée sans réponse. Je tiens à oublier cette affaire bien que je l’évoque un peu malgré tout ici.


    RUKIROTO

    AVIS USAGER DE RUKIROTO* SUR L’HÔPITAL […] POUR […]


    Je soussigné Rukiroto* certifie sur l’honneur dire la vérité au sujet d’abus en psychiatrie dont j’ai été victime de la part de la direction de l’Hôpital […], de la direction de […] et du Pr […] en 2008. Ceux-ci possèdent un droit de réponse dans mon livre, sur mes blogs, sur ce site de […] et bien sûr il leur est loisible de porter plainte contre moi s’ils prétendent que je ne suis qu'un diffamateur.


    ABUS DU PR […] (PSYCHIATRE À L’HÔPITAL …) : DEMANDE D’EXPLICATIONS

    RUKIROTO au Professeur …


    Monsieur,


    Je vous accuse d’erreur médicale délibérément mensongère dans votre certificat médical de signalement de moi-même à l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris fait le […] 2008.


    Celui-ci n’est en réalité qu’un certificat médical de complaisance au profit de la direction de […] car votre diagnostic dans celui-ci de “désordre, de dangerosité, de délire mais sans persécuteur”, etc. ne s’est jamais révélé juste jusqu’à même toujours actuellement en […] 2019.


    Je suis désolé de porter ainsi atteinte à votre réputation et à celle de […] mais je suis sincère, de bonne foi, je dis la vérité, et n'agis que pour le bien public en psychiatrie et en général.


    Malgré mes demandes d’explications auprès de vous-même et auprès de […] par écrit vous avez aussi bien refusé l’expertise amiable que je vous ai demandée pour nous départager au sujet de votre diagnostic, de me recevoir avec les représentants des usagers, les représentants des syndicats, la personne de confiance (mon épouse), etc. tel que tout cela est prévu par la loi à ce sujet.


    Vous avez fait ce certificat de complaisance au profit de la direction de […] et en concertation avec celle-ci (je possède les preuves matérielles à ce sujet) sans ne m’avoir jamais vu ni ne m’avoir jamais examiné ce qui est vivement déconseillé par l’Ordre des médecins sur son site à tous ses confrères.


    Votre but et celui de l'OSH était avant tout de me faire peur pour que je me taise au sujet de la dégradation des soins, des services, de la relation médecin-malade, etc. que je n'avais pas manqué de vous faire remarquer à la suite des demandes d'avis de satisfaction faites par […] elle-même auprès des malades soit à leur sortie de ses services hospitaliers soit sur son site Internet.


    Vous avez aussi violé le secret professionnel que je vous avais demandé par écrit de garder auprès de tous vos confrères sauf bien sûr ceux de l’Ordre des médecins, de ma psychiatre psychanalyste, de mon médecin traitant, et de mon épouse.


    Il vous est loisible bien sûr de me porter la contradiction sur ce site de […], dans mon livre, sur mes blogs, etc. Porterez-vous plainte contre moi pour prétendue diffamation ? Le juge ne vous demandera-t-il pas alors les explications que justement vous me refusez depuis maintenant plus de dix ans ?


    Une prompte réponse de votre part m’obligerait et d’avance je vous en remercie.


    Recevez, Monsieur, mes salutations.

    Le […] 2019,

    RUKIROTO


    *pseudonyme pour le site juridique Net-Yris ; dans mon livre les pseudonymes sont différents de ceux sur Net-Yris.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 11/12/2019 à 11h46.

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    Topaze,

    Nous vous rappelons que ce forum n'est ps le lieu pour proférer des commentaires personnels hors charte.
    Merci d'en tenir compte désormais !

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous remercie pour votre remarque ci-dessus.

    Le problème c'est comment faire pour deviner à l'avance ce qui sera considéré comme des commentaires personnels hors charte.

    Toutefois je ferais plus attention dans l'avenir.

    Merci de m'avoir changé mon pseudo.

    Ce site juridique me convient et à l'occasion je le recommanderai.

    TOPAZE
    Dernière modification par Topaze_ ; 11/12/2019 à 12h07.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Topaze_ Voir le message
    D’après ce que j’ai lu autrefois sur d’autres sites juridiques que celui de Net-Iris il y a une diffamation qui est légale : c’est celle que ces sites appellent : « la diffamation légitime pour le bien public ».
    Oui, on lit beaucoup de ********s sur internet.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, je n'ai pas le même problème, je n'ai rien publié, mais j'ai perdu mon emploi à cause d'un médecin agréé, il a bien violé le secret médical avec des termes indignes d'un médecin mais la justice ne lui a rien dit, ni l'ordre des médecins. Donc il y a une nouvelle jurisprudence, c'est grave. Concernant les frais d'avocat, c'est délirant, surtout quand on a affaire à des conseils qui sont plutôt avec la partie adverse. Je trouve tout cela terrifiant.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    terrifant, non !
    vous dîtes ce que généralement disent toutes les personnes qui ont perdu leurs procès.
    ce n'est jamais parce qu'elle avaient tort, mais très souvent elle mettent en cause les juges, les témoins, les ordres professionnels, leurs propres avocat qu'elles ont pourtant choisies.
    Bref, c'est la théorie du complot.
    salutations

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, oui je maintiens, terrifiant. Il n'y a aucune théorie du complot, des associations s'occupent de ce problème. Il existe de nombreux articles à ce sujet, bien entendu quand les gens disent des choses vraies, les gens qui n'ont pas intérêt à ce que leur comportement soit dévoilé, parlent de théorie du complot. Les forums sont pleins de citoyens français qui souffrent avec ce monde de la justice.
    Ils seraient tous paranoïaques ou menteurs ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par eucalyptus40 Voir le message
    Ils seraient tous paranoïaques ou menteurs ?
    Oh non, pas tous.

    D'autres sont alcooliques, drogués, fachos de gauche, fachos de droite, militants végans antispécistes...

    ...J'ai failli ajouter un truc en faisant une fine allusion aux commentaires pleins de clairvoyance et de lucidité d'un "homme" "politique" d'extrême gauche qui a su avec beaucoup de lucidité identifier la cause de tous nos maux hier mais ça rendrait le gag un peu lourdingue.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  17. #17
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par eucalyptus40
    Ils seraient tous paranoïaques ou menteurs ?
    Non ils sont tous blasés de la banqueroute intellectuelle alimenté par l'algorithme du buzz et de la fake news attitude mondiale qui est bien plus dangereuse que l'arme atomique dans l'échelle de Richter et de la fin programmée de notre univers planétaire peuplé de zombies en tout genre (certains seront se reconnaitre). Pffffou . . . Faut que je reprenne ma respiration. . .
    Va falloir aussi que je pense à me modérer.
    En attendant je ferme !
    Couic . . .

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