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Discussion : Peine purgée et nouvelles menaces

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je vais essayer de faire court et clair, n’ayant plus d’avocat pour me conseiller.


    condamné en 2018 pour une durée totale de 18 mois, dans l’ordre,
    1) en appel pour escroquerie et abus de faiblesse à 12 mois de prison ferme dans une juridiction
    2) en appel à 6 mois de prison ferme par le JAP dans une autre juridiction pour non respect des obligations du SME (2 ans avec sursis et 3 ans de SME fin 2012, violences aggravées sur ma personne avec entre autre, l’obligation de ne pas rentrer en contact avec moi.)


    Aujourd’hui, alors que les 18 mois de la peine sont écoulés, (libéré après 11 mois et le reste en CJ je suppose) je reçois un courrier d’insultes et surtout de menaces déguisées de la part de ce monsieur qui me tient pour responsable de son incarcération, et de bien d’autres choses pour lesquelles il avait porté plainte et qui ont été classées sans suite. J’ai déposé une main courante, mais j’ai le sentiment que cela ne s’arrêtera pas là et je ne sais pas à qui je devrais envoyer mon courrier:


    Le JAP en dernière condamnation de 6 mois?
    Le procureur de la juridiction de la dernière condamnation?
    Le procureur de la juridiction d'incarcération?
    Le JAP de la juridiction d'incarcération?
    Le procureur de la juridiction où je réside, sachant que suite à ce courrier il y a de fortes chances que très prochainement je déménage (encore) pour un autre département.


    Je précise que je voudrais seulement porter le fait à la connaissance du JAP ou du procureur et que si je dépose plainte je reprends au moins 4 ans de procédures et de procès remis pour toutes sortes de prétextes comme par le passé. M’ayant lui-même accusée de harcèlement pour justifier son installation sans autorisation à l’étranger lors de son SME, je crains que cette missive soit en fait une provocation et partie d’un piège qu’il me tend afin que j’y réponde, ce qui justifiera une nouvelle action contre moi, histoire de prouver au monde entier à quel point il a été injustement condamné.


    On ne peut pas exprimer tout cela dans une main courante surtout quand le jeune OPJ, préposé à la tâche vous demande pourquoi vous vous êtes séparés il y a 8 ans....
    Aussi je vous remercie de me diriger dans cet imbroglio de juridictions et de cours.
    Dernière modification par anne77 ; 05/12/2019 à 12h42.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Personne n’a une idée...
    Merci pour vos réponses.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Dans la mesure où les peines sont purgées les JAP en question sont "libérés", je ne vois pas de suite auprès d'eux. Par contre vous pouvez signaler les faits auprès de votre procureur, en rappelant bien entendu les condamnations. Toutefois sans plainte de votre part cela n'ira pas loin, sauf si le procureur se montre prévenant et décide de se saisir de la chose. C'est pourquoi évitez le long discours et les appréciations perso, allez à l'essentiel des faits présents et passés tout en appuyant sur votre inquiétude, le courrier doit être tranchant.

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci pour vos conseils toujours très clairs Yomyom
    J'aviserai donc de mon inquiétude "concis et tranchant" le procureur de ma région.
    Bonne journée.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Vous joignez bien entendu un bordereau de pièces numérotées : copie du courrier de menaces, décisions judiciaires.

  6. #6
    Membre Junior

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    Oui, merci pour cette précision, j'ai beaucoup de pièces justificatives...

  7. #7
    Pilier Junior

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    Pas trop justement...

    La juste mesure : copie du courrier, les décisions pénales et civiles le condamnant.

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