Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : restitution de mon argent

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjours'je suis passé au tribunal avec mon ancien proprio qui a été condamné à me restituer ma caution,le délibéré est tomber le 4 novembre,il a combien de temps pour me régler? et que faut t'il que je fasse si il traîne
    MERCI

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Le jugement l'a-t-il condamné aux dépens?

    Tant que vous ne lui faites pas signifier par huissier ce qu'on appelle "la grosse" (jugement tamponné de la formule exécutoire), il n'a aucune obligation de s’exécuter.

    S'il a été condamné aux dépens, vos frais d'huissier s'ajouteront à sa note.

    Commencez par une lettre RAR à l'amiable avec délai de 15 jours pour payer, puis passer à l'huissier si ça ne va pas.
    Dernière modification par Yomyom ; 04/12/2019 à 11h16. Motif: fautes de frappe

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par francis 88 Voir le message
    Bonjours'je suis passé au tribunal avec mon ancien proprio qui a été condamné à me restituer ma caution,le délibéré est tomber le 4 novembre,il a combien de temps pour me régler? et que faut t'il que je fasse si il traîne
    MERCI
    bonjour
    je suppose qu'il est précisé "dépot de garantie"....

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous en êtes a combien d'affaires avec combien de bailleurs différentes entre juin et octobre 2019, deux, trois, je trouve qu'on s'y perd et quelqu'un vos en a deja fait la remarque sans que vous daigniez y répondre.

    Sans compter le nombre de fois ou l'on vous reprend pour le terme caution employé à tort au lieu de Dépôt de garantie du coup quel fil est vraie? Quelle demande est réelle?

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    la c'est le 2eme est l affaire est jugée est j'essaie toujours de répondre je ne vois pas de différence entre la caution et le dépôt de garantie (c est le moisde caution marqué sur le bail) merci

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] Mon père qui n'était pas mon titulaire à pu récupérer mon compte et l'argent de mon compte en banque
    Par fanny-74 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/10/2014, 10h51
  2. [Propriétaire et Locataire] demande de restitution d'une somme d'argent
    Par lucien19 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 24/07/2013, 07h58
  3. [Propriétaire et Locataire] Restitution des clés sans état des lieux de sortie - problèmes d'état des lieux et restitution DG
    Par tiaslettiew dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/04/2012, 13h08
  4. [Propriétaire et Locataire] Restitution de ma caution mais le proprietaire demande de l'argent et compte me poursuivre ?
    Par joaloha dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 06/02/2012, 13h20
  5. [Propriétaire et Locataire] problème restitution argent compromis de vente
    Par Patrickimmo dans le forum Immobilier
    Réponses: 25
    Dernier message: 22/09/2009, 12h14