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Discussion : Delai de transmission décision chambre de l'instruction

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, là chambre de l'instruction a examiné mon appel il y a plus de 3 semaines et aucune nouvelle, j avais appelé le Greffe avant, in m avait dit : 15 jours, y a t il un délai ? Merci

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour eucalyptus40,
    Il faut rappeler le greffier et demander si une décision a été rendue lors de l'audience (et quelle est-elle ?), ou si elle a été mise en délibéré, et quand sera notifiée la décision.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Lassin et merci, j'avais appelé le greffe un peu après avoir eu la date de l'audience, afin d'avoir les réquisitions qui m'ont été adressées de suite (reçues un ou deux jours après), il m'avait été précisé que la décision me serait adressée deux semaines après. J'ai appelé le Greffe n'ayant rien reçu, il m'a été dit que c'était parti, mais rien après plus de 10 jours. Cela vous est-il déjà arrivé ? je me suis renseigné, pas de grève, sauf jeudi dernier, le service du courrier est à jour à la Cour (pas de retard selon ses dires).

    - - - Mise à jour - - -

    suite de ma réponse : je n'ai pu connaître la décision, rien ne peut être dit oralement, ce qui se comprend, car le Greffe ne peut être assuré de l'identité du demandeur.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour Lassin, j'ai changé de nom car il m'a été impossible de me reconnecter, suite à ma dernière question de décembre, il y a eu hélas une confirmation du non-lieu (foret06, ex : eucalyptus40)

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