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Discussion : Délai jugement permis de construire après clôture d'instruction

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous avons déposé un permis de construire sur un terrain nous appartenant. Un voisin a fait un recours devant le TA en novembre 2017.
    En septembre 2019, l'instruction a été clôturée et depuis nous n'avons aucune information quant à la date de jugement. J'ai contacté le tribunal mais je n'ai jamais eu de retour. Même notre avocat ne nous répond pas.

    D'après votre expérience, quelle est le délai "moyen" du TA concernant un permis de construire après la clôture de l'instruction ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Si fin de l'instruction et pas de nouveaux mémoires, j'ai eu 3 mois, mais cela est variable d'un TA à l'autre. Rien n'est noté sur sagace ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Sur Sagace il est uniquement indiqué : Etat du dossier = en cours d'instruction
    Et tout en bas de l'historique 23/09/19 = clôture instruction au 23/09/19

  4. #4
    Pilier Junior

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    Donc la date d'audience ne devrait pas tarder. En jouant le bêta, celui qui ne comprend pas qu'aucune date d'audience ne soit fixée, vous pouvez envoyer un courriel au greffe. Cela peut débloquer la situation.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci du retour.
    J'ai déjà essayer d'envoyer un mail au greffe il y a 10 jours mais je n'ai eu aucun retour.

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