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Discussion : droit d'envoyer des conclusions à la place de mon avocate ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    suite à un litige jugé au tribunal d'instance, j'ai fait appel et passerai dans quelques semaines en Cour d'Appel.

    Mon avocate a envoyé ses conclusions 2 fois à la partie adverse (sans me les avoir soumises au préalable).
    Nous avons donc reçu 2 fois les conclusions adverses.

    Suite à la dernière réception des conclusions adverses, j'ai demandé en septembre à mon avocate d'effectuer de nouvelles modifications, et de rajouter quelques pièces.
    Elle ne m'a jamais répondu, malgré des relances de ma part.
    J'ai essayé de la joindre mais elle ne décroche pas.
    Je lui ai demandé par mail de m'appeler, mais toujours aucune réponse.

    Que puis-je faire ?
    Ai-je le droit de modifier les dernières conclusions et de les envoyer à la partie adverse ?

    Je vous remercie pour votre avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Non.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Je vous remercie pour votre réponse, mais pourriez-vous juste me dire brièvement pour quelle raison ?
    Même si l'avocate me représente, c'est quand même mon dossier !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Pas plus tard qu'hier je répondais sur un autre post "Attention toutefois : répondre à du blabla par du blabla est souvent le piège que l'adversaire tend à l'autre, rien de tel que le blabla pour embrouiller et élonger le litige sur des détails sans importance, le principal est noyé. Si votre attaque est bonne, nul besoin de répondre."




    Comprenez par là que si des pièces décisives auraient dû être produites, elles l'auraient été dès les premières conclusions.

    Donc on peut se poser la question : pourquoi voulez-vous ajouter des pièces au 3ème round alors le principal est dit?

    A moins que vous n'ayez pas dit le principal dès le départ?

    Un juge qui croule sous les pièces dont certaines ont peu de portée, ça peut donner un examen bâclé.

    Demandez-vous si vous n'êtes pas tombé dans le piège sans vous en rendre compte (car on ne s'en rends que rarement compte, à par les pros et les justiciables aguerris).

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par domdomer Voir le message
    Bonsoir,
    Je vous remercie pour votre réponse, mais pourriez-vous juste me dire brièvement pour quelle raison ?
    Même si l'avocate me représente, c'est quand même mon dossier !
    En principe en appel la transmission se fait par RPVA. Vous n'y avez pas accès. Déjà, rien que là...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour, merci à tous pour vos réponses.
    Je vais suivre vos conseils et attendre que mon avocate se manifeste.

    Les ajouts que je lui ai proposés ne sont pas énormes :
    - une jurisprudence que j'ai trouvée sur ce site
    - une reformulation de certaines phrases que je trouve peu claires

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par domdomer Voir le message
    une jurisprudence que j'ai trouvée sur ce site
    Qu'elle est-elle? Pouvez-vous viser le lien officiel svp.

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