bonjour
il est possible de refuser l'entrée chez vous d'un huissier s'il ne peut justifier d'un titre exécutoire.
laissez faire les assureurs
Net-iris Le Droit à l'information juridique
Net-iris Le Droit à l'information juridique
Bonjour.
Il y a quelques jours, à cause d'une tempête mon arbre est tombé chez le voisin.
Les déclarations ont été faites par mon voisin et moi à nos assurances mutuelles.
Mon Expert doit passer bientôt, et le sien....je ne sais pas ??? et c'est une parti l'objet de mon message.
Mon voisin m'a demandé si son "huissier" pouvait venir chez moi pour prendre des photos et examiner les lieux.
Sauf que de chez lui, la situation est parfaitement visible car il il n'y a qu'un grillage et il a la vue sur tous les dégâts sans avoir besoin de venir chez moi.
Les questions sont :
- 1 Est-ce normal que ce soit un Huissier qui vienne dans le cadre d'une affaire de sinistre tempête ( ou catastrophe Naturelle ) ?
- 2 Est-ce que je suis autorisé a refuser à cet Huissier de venir chez moi s'il n'est pas mandaté par l’Assureur de mon voisin ?
- 3 Qu'est-ce qui me prouve qu'il est mandaté par l'Assureur ?
Puisque son Huissier peut constater les dégâts et les photographier de chez lui, je soupçonne mon voisin de profiter de la situation pour envoyer un Huissier chez moi afin qu'il photographie tout ce qui pourrait lui servir pour me coller des procès sur le dos.
Or, une fois chez moi, je ne pourrais pas empêcher cet huissier de photographier ma propriété sous tous les angles, n'est-ce pas ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.
bonjour
il est possible de refuser l'entrée chez vous d'un huissier s'il ne peut justifier d'un titre exécutoire.
laissez faire les assureurs
Amicalement
Merci de votre réponse.
Comme mon voisin doit me téléphoner pour me dire quand passera l'Huissier, Pourrais-je lui dire que je n'ai pas l'intention de lui ouvrir l'accès à ma propriété ?
Ou bien, pour éviter de mettre de l'huile sur le feu: accepter qu'il vienne chez moi MAIS sans prendre de photos ?
Vous dites que l'Huissier doit "justifier d'un titre exécutoire".
Comment l'obtient-il ce titre exécutoire ? C'est simplement la demande de mon voisin?
Ou c'est un document délivré par un Juge ?
Si il prend des photos de mon jardin (sans mon autorisation écrite), depuis chez moi, ses photos seront-elles recevables dans un procès, s'il y en a un ?
Ne s'exposent-t-ils pas, lui est mon voisins, a un dépôt de plainte de ma part ?
- pour pouvoir avoir des preuves qu'il aurait filmer chez moi sans mon autorisation, est-ce que ce serait une infraction que de le filmer à son insu tout le temps de sa présence chez moi ? (genre caméra de surveillance ) ?
Je suis tout à fait d'accord de laisser faire les assureurs, et je m'en tiens à leurs directives... MAIS mon voisin, lui,ne suit pas, puisqu'il s'est mis à découper mon arbre tombé chez lui, SANS l'autorisation de l'Assureur ni la mienne !
Dernière modification par roon06 ; 29/11/2019 à 19h40.
Bonsoir,
C'et votre arbre qui est tombé chez le voisin ; sauf erreur, votre voisin est la victime qui n'avait rien demandé.je soupçonne mon voisin de profiter de la situation pour envoyer un Huissier chez moi afin qu'il photographie tout ce qui pourrait lui servir pour me coller des procès sur le dos.
Pourquoi le suspectez vous d'on ne sait quoi ? c'est quoi cette paranoïa de craindre des procès de la part du voisin ?
Il est possible que la souche de l'arbre ne soit pas visible de chez lui comme de chez vous : pourquoi voulez vous interdire à l'huissier de prendre des photos ?
En revanche, vous, vous n'avez pas le droit de filmer l'huissier sans le prévenir au préalable.
Quant au fait de commencer à découper l'arbre, votre voisin avait peut-être besoin de dégager certains passage pour pouvoir passer sans faire trop d'accorbaties pour enjamber l'arbre.
Bonsoir,
Heuu... un PV sur site c'est entre 300 et 400 euros.Envoyé par Yooyoo
On ne dépense pas cette somme comme ça pour le "plaisir" de faire beau
D'autant que les experts près les assurances doivent venir, donc pas d'intérêt à faire un PV. Il y'a par conséquent anguille sous roche, c'est facile à concevoir.
Si mon appartement cause un dégât des eaux chez mon voisin du dessous, je serais très très surpris de voir mon voisin m'envoyer un huissier alors que les assureurs font le boulot prévu, pas vous?
Possible ou pas, peu importe, c'est aux 2 experts mandatés de constater les dégâts et de déterminer les préjudices si il y'a. Un huissier n'a rien à faire là.Il est possible que la souche de l'arbre ne soit pas visible de chez lui comme de chez vous : pourquoi voulez vous interdire à l'huissier de prendre des photos ?
J'ai le même cheminement de pensée que Yomyom, et, d'autre part, contrairement à vous, Yooyoo, je connais mon voisin et ses manières d'agir. et ça conforte l'idée que mon voisin a pour objectif de porter plainte.
Je me douter que filmer quelqu'un sans son accord était illégal...mais lui, l'huissier, s'il prend des photos alors qu'il est sur ma propriété, SANS mon autorisation écrite, sera lui aussi dans l'illégalité.
J'ai autorisé le jardinier de mon voisin à venir chez moi pour qu'il évalue la situation afin de dégager l'arbre. Il en a profité pour prendre des photos SANS me le demander et SANS mon autorisation écrite.
Donc, pourquoi pas la même chose avec l'Huissier ??? je suis loin des supplicions délirantes de paranoïa (@Yooyoo).
J'ai posé une question au sujet de l'Huissier qui doit "justifier d'un titre exécutoire".
Comment l'obtient-il ce titre exécutoire ? C'est simplement la demande de mon voisin?
Ou une autorisation délivrée par un Juge ?
Bonjour,
Un huissier possède un titre exécutoire uniquement si un jugement a été rendu.
Cordialement
C'est bien ce qu'il me semblait.
DONC il n'a pas de titre exécutoire parce qu'il ne peut pas y avoir de jugement en 2 jours.
Merci de toutes vos réponses.
Mercredi: mon expert. (j'ai maintenant de quoi discuter avec lui et à mieux comprendre ce qu'il me dira)
Je vous tiens informés.
Dernière modification par roon06 ; 30/11/2019 à 11h51.
Bonjour.
une dernière question s'il vous plait ?
Si l'Huissier a un titre exécutoire, est-ce que ça l'autorise directement à prendre des photos ?
Si non, que devrait-il y avoir comme mention sur ce titre exécutoire pour qu'il puisse prendre des photos sans mon autorisation?
Merci de votre aide
.
non.J'ai posé une question au sujet de l'Huissier qui doit "justifier d'un titre exécutoire".
Un huissier qui exécute un jugement doit posséder un titre exécutoire.
Par ailleurs un huisier a d'autres missions, comme celles de constater. Ou encore de négocier.
Ici, la voie qui consiste à dire a votre voisin que vous ne recevrez pas 'huissier parce qu'il n'a pas de titre exécutoire, alors même que vous êtres à l'origine du préjudice, n'est certainement pas le meilleur moyen de faciliter les discussions.
La première question, et à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, est 'Quelle est la raison ou le motif que votre voisin avance pour faire faire un constat d'huisiser'?
Mon mur de soutènement à été emporté par l'arbre dans sa chute.
Il s'imagine que je n'ai pas construit mon mur de soutènement dans les règles de l'art
1/ ce mur n'est pas tombé chez lui. tout est resté chez moi.
2/ j'ai construit ce mur de la même façon que les Municipalités et même les écoles des Ponts et chaussée le font.
3/ depuis 15 ans que j'ai construit ce mur, il n'a plus d’inondation ni de glissement de terrain.
4/ le seul reproche qu'il puisse me faire c'est de ne pas avoir fait la déclaration à la mairie pour faire ce mur de soutènement.
En ce qui concerne les moyens de facilités les relations, c'est ma préoccupation première quand je vais vers lui.
Mais il faut admettre que face à un parano, les négociations sont parfois difficile.
Parfois j'arrive à le faire rire. et ça me fait plaisir de voir qu'il se détend..j'espère que ça va durer, mais en fait non...
du coup, comme il est visiblement instable, je dois prévoir le pire pour ne pas être pris au dépourvu.
sauf que si le "pire" n'arrive pas, et bhein, tant mieux.
Les écoles des POnts et chaussées ne construisent pas de mur...les écoles des Ponts et chaussée le font
Pour le reste, je comprends mal votre post. C'est quand même votre voisin qui s'est pris votre arbre, instable ou pas....
Non mais de toute façon il n'y a pas à "tortiller"..... Dans la mesure où le dégât date de quelques jours, que les 2 experts près les assurances doivent venir constater dans les jours à venir (mercredi?), il apparaît évident qu'en zappant l'étape amiable le voisin a un "certain" soucis.
Le dégât aurait plus de X semaines/mois avec un conflit ouvert, on comprendrait la démarche du voisin d'envoyer un huissier.
Mais là non, on ne comprends pas.
Peu importe de toute manière, que roon06 soit en conflit ou pas ne change rien puisque quiconque est en droit de barrer la route à un huissier sans titre. Il n'y a donc pas à chercher des poux à roon06 là où la question à trouver sa réponse juridique.
Merci Yoyom de me soutenir en revenant sur l'essentiel.
C'est vrai que mon voisin est victime. Je me fais du soucis pour lui. Je sais qu'il est malade de paranoïa. Ce n'est pas une façon de parler. Les gens soufrent beaucoup de cette maladie. il se font du tord à eux mêmes. Ce n'est pas mon intention de l'écraser encore plus. Je fais ce que je peux. J'essaie d'aller vers lui en ami pour qu'il se détende. mais je n'y arrive pas toujours.
Les paranos interprètent en négatif tout ce qu'on peut faire pour eux. ils y voient toujours de mauvaises intentions. c'est ce qui les amènent à concevoir une vengeance bien sentie....
Conscient de ça, je dois faire attention et envisager des possibilités car, même si il est victime, je dois protéger ma famille de ses éventuelles actions..... en espérant qu'il n'en viendra pas ou qu'il se découragera de les mettre ces actions en place.
Comme le dit YomYom, il n'a pas attendu 3 mois pour s'adresser à un Huissier, mais il l'a fait le sur-lendemain du drame.
Donc, mes craintes sont fondées
Dernière modification par roon06 ; 01/12/2019 à 14h45.
Vu les intempéries monstres de ce mois de novembre, avec XL glissements de terrains et XL arbres descendus, le "06" de votre pseudo indique t-il que vous êtes sur la Côte d'Azur, c'est cela?
Dans ce cas on peut comprendre sans peine votre question. Le sujet est clos concernant cette dernière.
