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Discussion : Contester un rappel loi?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour tous
    Je souhaite savoir si l'on peut contester un rappel la loi lors de l'entretien avec le dlgu du substitut?
    Je vous explique en bref:
    mon poux a eu des mots avec une automobiliste:
    Elle roulait lentement en zigzaguant et il suppose qu'elle tait au portable.Bref, impossible de la doubler avant un bon moment.Il a fait des appels, elle un doigt d'honneur et quand il l'a eu doubl, il s'est arrt au feu pour venir devant son vehicule et l'invectiver.Il y a eu change d'insultes ce qu'il admet et reconnait qu'il a eu tort.Il a boss 8 ans en tablissement pnitentiaire au contact de dtenu avec provocation et autre et ne s'est jamais emport bien que cela n'ait pas toujours t simple, il n'est pas violent et n'a jamais eu d'autres problmes.
    Bref, elle est alle dposer plainte pour "menace" sur elle et ses enfants.
    Mon epoux est all voir l'OPJ au commissariat.Il a admis les insultes et rfuter les menaces.D'autant que les mots rapporter par cette personne ne sont pas du tout des termes qu'il emploie.
    Pas d'antcdent de son ct et du coup, l'OPJ a rappel pour dire qu'il y aurait un "simple" rappel la loi mais lorsqu'il a t signer la convocation, il est bien stipul "dlit de menace" ce qu'il a contest lors de l'entretien.
    Donc comment est ce que cela se passe devant le dlgu du procurueur? Est ce qu'il peut rfuter les menaces et que cela soit pris en compte ou bien doit il tout rejeter?


    Merci de vos retour sur le suivi
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 28/11/2019 14h35. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour les circonstances et l"historique d'une affaire sont un lment, le rappel la loi est un autre lment.
    Un rappel la loi n'est pas une sanction une condamnation, c'est un moyen de vous rappeler la loi et d'viter de vous condamner.
    Ce rappel la loi ne peut pas, mon avis, tre contest. (de plus vous vous en sortez bien en ralit).
    Dernire modification par samirbouss ; 28/11/2019 13h53.

  3. #3
    Membre Junior

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    Dsole, le mail est parti avec des symboles illisibles ...
    Je souhaite savoir si l'on peut contester un rappel la loi lors de l'entretien avec le dlgu du substitut?

    Je vous explique en bref:
    mon poux a eu des mots avec une automobiliste:
    Elle roulait lentement en zigzaguant et il suppose qu'elle tait au portable.Bref, impossible de la doubler avant un bon moment.Il a fait des appels, elle un doigt d'honneur et quand il l'a eu doubl, il s'est arret au feu pour venir devant son vhicule et l'invectiver.Il y a eu change d'insultes ce qu'il admet et reconnait qu'il a eu tort.Il a boss 8 ans en tablissement pnitentiaire au contact de dtenu avec provocation et autre et ne s'est jamais emport bien que cela n'ait pas toujours t simple, il n'est pas violent et n'a jamais eu d'autres problmes.
    Bref, elle est alle dposer plainte pour "menace" sur elle et ses enfants.
    Mon epoux est all voir l'OPJ au commissariat.Il a admis les insultes et rfuter les menaces.D'autant que les mots rapports par cette personne ne sont pas du tout des termes qu'il emploie.
    Pas d'antcdent de son cot et du coup, l'OPJ a rappel pour dire qu'il y aurait un "simple" rappel la loi mais lorsqu'il a t signer la convocation, il est bien stipul "dlit de menace" ce qu'il a contest lors de l'entretien.
    Donc comment est ce que cela se passe devant le dlgu du procureur? Est ce qu'il peut rfuter les menaces et que cela soit pris en compte ou bien doit il tout rejeter?
    Ce n'est pas la mme chose des insultes et des menaces sur une personne et il est logique que le fait d'insultes soit not mais si il accepte ce rappel en l'tat, cela veut dire qu'il reconnait les menaces?

    Merci de vos retour sur le suivi

    - - - Mise jour - - -

    Bonjour...S'en sortir plutt bien pour un change d'insultes (des 2 cotes) et sans aucun antcdent, je trouve a un peu raide quand il est retenu uniquement une seule version et sans tmoin.
    Il a fait son mea culpa et encore une fois ce n'tait jamais arriv et il a admis les insultes mais jamais les menaces.Au final, il aurait fallu qu'il nie tout en bloc? Ca n'tait pas trs honnte...
    Malheureusement, les rappels loi restent dans un fichier TAJ et c'est pourquoi je demande si il est possible lors de l'entretien avec le substitut du procureur, de ramener ces allgations insultes plutt que menaces ou bien si il n'y a aucune marge de manoeuvre et s'il doit rejeter les faits.

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