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Bonjour
A est le demandeur
B est le défendeur
L'assignation date d'avril 2018
B a constitué avocat et a fait ses conclusions pour la date fixée , nouvelle date de MME délai 2 mois
A a eu une injonction de conclure suite à sa non présentation à une date de MME et une nouvelle date de MME est donnée, délai 2 mois
A dépose des conclusions , nouvelle date de MME délai 2 mois
B répond de nouveau et une nouvelle date de MME est donnée et octroie a A un délai de 4 mois pour répondre, cette date était le 28 septembre 2019.
A ne se présente pas à la dernière date de MME, le juge fixe une date de plaidoirie au 15 janvier 2020
Mais B vient de recevoir des nouvelles conclusions de A à la date du 26 novembre 2019
Mes questions :
Ces conclusions sont elle recevables alors que A ne s'est pas présenté à la MME de septembre 2019 et qu'une date de plaidoirie était fixée ?
Si les conclusions de A sont recevables, est-ce que B peut se prévaloir d'un préjudice à définir car :
- B doit donc répondre en urgence puisque la date de plaidoirie est déjà fixée
- A n'a jamais respecté le calendrier des MME
Autre question, est-il normal que les délais de réponse soient différents entre A et B car au final A a toujours plus de 4 mois pour répondre et B toujours que 2 mois
Merci pour votre aide.
pour moi B doit demander le rejet des conclusions de A celui ayant dépassé le délai fixer pour répondre sachant que la date pour plaider ayant été fixé elle bloque dès lors toutes réponses aux conclusions dans un tel cas la cour de cassation pourrait fort bien cassé un jugement rendu avec un délai dépassé pour conclure
Bonjour,
Merci de votre participation.
J'ai trouvé l'article qui confirme vos propos, il s'agit de l'article 783 du CPC.
Par contre je ne sais pas s'il y a un moyen de savoir que le juge appliquera bien l'article en question ?
Est-ce à mon avocat de faire des démarches ?
Cordialement
Bonjour,
Oui, il doit nécessairement vérifier lors de l'audience de plaidoirie que le juge respecte la clôture.Envoyé par Profil
A vous de lui faire part du soucis et de lui donner instruction.
Bonjour,
Merci pour cette précision
Cordialement
Bonjour
Oui pas de difficulté il y a eu une ordonnance de clôture et renvoi devant le tribunal à partir de là il n'est plus possible de faire des conclusions sauf à faire une demande de rabat de clôture et ce n'est possible que pour cause grave
Bonsoir,
Mais si la partie adverse a fait une demande de rabat de clôture en prétextant je ne sais quoi et qu'un juge accepte, est-ce que je dois en être informée ?
Je suis dans la totale confusion car quand l'avocat m'a envoyé l'exemplaire des conclusions en commentaire il me dit de lui faire part de mes observations.
Je trouve donc étrange ce genre de propos comme si lui savait que les conclusions étaient bien recevables sous entendu suite à un rabat de clôture que je ne peux pas deviner si on ne m'en informe pas.
J'ai répondu à mon avocat que je n'avais aucun commentaire à faire puisque les conclusions étaient irrecevables et lui demander d'entreprendre tout démarche en ce sens
Pas de réponse de mon avocat pour l'instant
Je ne sais plus que penser il aurait été plus simple que mon avocat me précise que les conclusions étaient irrecevables et que je n'avais pas à répondre, il m'adressait les conclusions pour information
Ou alors pour justifier son commentaire me dire qu'un rabat de clôture avait eu lieu et me dire donc de lui fournir mes observations autrement dit que l'instance étaient de nouveau ouverte que je devais répondre.
C'est moi qui est découvert grâce au forum enfin disons que je m'en doutais mais je voulais qu'on me le confirme que les conclusions étaient irrecevables
Je reste donc encore dans le doute car en plus je trouve étrange que l'avocat de la partie adverse dépose des conclusions tout en sachant qu'elles seront rejetées d'office !
donc je repose la question si par hasard un rabat de clôture a eu lieu, dois -je en être informée ?
Cordialement
Dernière modification par Profil ; 29/11/2019 à 23h10.
