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Discussion : Les conclusions sont elles recevables ?

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour

    A est le demandeur
    B est le défendeur

    L'assignation date d'avril 2018

    B a constitué avocat et a fait ses conclusions pour la date fixée , nouvelle date de MME délai 2 mois

    A a eu une injonction de conclure suite à sa non présentation à une date de MME et une nouvelle date de MME est donnée, délai 2 mois

    A dépose des conclusions , nouvelle date de MME délai 2 mois

    B répond de nouveau et une nouvelle date de MME est donnée et octroie a A un délai de 4 mois pour répondre, cette date était le 28 septembre 2019.

    A ne se présente pas à la dernière date de MME, le juge fixe une date de plaidoirie au 15 janvier 2020

    Mais B vient de recevoir des nouvelles conclusions de A à la date du 26 novembre 2019

    Mes questions :

    Ces conclusions sont elle recevables alors que A ne s'est pas présenté à la MME de septembre 2019 et qu'une date de plaidoirie était fixée ?

    Si les conclusions de A sont recevables, est-ce que B peut se prévaloir d'un préjudice à définir car :
    - B doit donc répondre en urgence puisque la date de plaidoirie est déjà fixée
    - A n'a jamais respecté le calendrier des MME

    Autre question, est-il normal que les délais de réponse soient différents entre A et B car au final A a toujours plus de 4 mois pour répondre et B toujours que 2 mois

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre Junior

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    pour moi B doit demander le rejet des conclusions de A celui ayant dépassé le délai fixer pour répondre sachant que la date pour plaider ayant été fixé elle bloque dès lors toutes réponses aux conclusions dans un tel cas la cour de cassation pourrait fort bien cassé un jugement rendu avec un délai dépassé pour conclure

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Merci de votre participation.
    J'ai trouvé l'article qui confirme vos propos, il s'agit de l'article 783 du CPC.
    Par contre je ne sais pas s'il y a un moyen de savoir que le juge appliquera bien l'article en question ?

    Est-ce à mon avocat de faire des démarches ?

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Profil Voir le message
    Est-ce à mon avocat de faire des démarches ?
    Oui, il doit nécessairement vérifier lors de l'audience de plaidoirie que le juge respecte la clôture.

    A vous de lui faire part du soucis et de lui donner instruction.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Merci pour cette précision
    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Oui pas de difficulté il y a eu une ordonnance de clôture et renvoi devant le tribunal à partir de là il n'est plus possible de faire des conclusions sauf à faire une demande de rabat de clôture et ce n'est possible que pour cause grave

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Mais si la partie adverse a fait une demande de rabat de clôture en prétextant je ne sais quoi et qu'un juge accepte, est-ce que je dois en être informée ?

    Je suis dans la totale confusion car quand l'avocat m'a envoyé l'exemplaire des conclusions en commentaire il me dit de lui faire part de mes observations.

    Je trouve donc étrange ce genre de propos comme si lui savait que les conclusions étaient bien recevables sous entendu suite à un rabat de clôture que je ne peux pas deviner si on ne m'en informe pas.

    J'ai répondu à mon avocat que je n'avais aucun commentaire à faire puisque les conclusions étaient irrecevables et lui demander d'entreprendre tout démarche en ce sens

    Pas de réponse de mon avocat pour l'instant

    Je ne sais plus que penser il aurait été plus simple que mon avocat me précise que les conclusions étaient irrecevables et que je n'avais pas à répondre, il m'adressait les conclusions pour information

    Ou alors pour justifier son commentaire me dire qu'un rabat de clôture avait eu lieu et me dire donc de lui fournir mes observations autrement dit que l'instance étaient de nouveau ouverte que je devais répondre.

    C'est moi qui est découvert grâce au forum enfin disons que je m'en doutais mais je voulais qu'on me le confirme que les conclusions étaient irrecevables

    Je reste donc encore dans le doute car en plus je trouve étrange que l'avocat de la partie adverse dépose des conclusions tout en sachant qu'elles seront rejetées d'office !

    donc je repose la question si par hasard un rabat de clôture a eu lieu, dois -je en être informée ?

    Cordialement
    Dernière modification par Profil ; 29/11/2019 à 23h10.

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