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Discussion : Dévoiler dossier partie adverse à un tiers

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Depuis quelques jours, une personne cherche a exercer une pression morale à mon égard par le biais d'e-mails, et a clairement eu accès au dossier d'attaque de mon avocat (qui tarde à me répondre).
    Son identité prétendue est celle de quelqu'un totalement extérieur à l'affaire.

    Elle prétend avoir eu le dossier via la partie adverse (mais pas par l'avocat).

    Transmettre ce type de donnée à un tiers non impliqué dans le procès est-il légal?
    (je précise que le verdict a été rendu en ma faveur, mais la date butoir de l'appel n'est pas encore passée)

    PS: Mes excuses si je n'ai pas posté au bon endroit, mais je n'étais pas sûre de la rubrique à choisir.

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Anne D ; 14/11/2019 à 16h47.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Rien compris.

    Vous avez eu un jugement en votre faveur. La partie adverse peut encore faire appel.
    Qui est cette personne qui vous contacte et de quelles façons essaie t-elle de faire pression sur vous et dans quel but ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Anne D Voir le message
    une personne a clairement eu accès au dossier d'attaque de mon avocat (qui tarde à me répondre).
    Déjà, le titre de votre sujet, à savoir "Dévoiler dossier partie adverse à un tiers" est en contradiction avec la présente phrase, car si vous vous dites qu'un tiers a eu accès à votre propre dossier je ne vois pas ce que viens faire la partie adverse ici.

    Donc, pour tirer au clair : je présume que la partie adverse a donné ses propres infos de l'affaire à un tiers, c'est cela?

    Si c'est bien le cas, rien d’illégal. Chaque partie est libre de faire ce qu'elle veut des infos du procès (que ce soit ses propres documents comme ceux qu'elle a reçu de l'adversaire).

    Votre avocat a sans doute d'autres chats à fouetter que de vous expliquer le béaba du droit.

    Les forums sont bien pratiques pour ça.

    Quant aux "pressions", je rejoins Yooyoo : vous êtes bien trop vague dans votre description pour qu'on puisse vous répondre sur quoi que ce soit à ce sujet.

  4. #4
    Membre

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    D'accord, je vais tâcher de clarifier:


    - Le procès était engagé contre un membre de ma famille (avec les complications que ça implique sur le plan privé), et concernait la propriété d'un bien.
    -Suite au verdict, qui m'a été favorable, la partie adverse m'a transmis un courrier où elle menace de faire appel si je refuse de lui laisser la jouissance du bien en question (la menace a du sens au vu de l'épreuve morale qu'à été le procès)


    -J'ai refusé ce chantage.


    -Maintenant, je reçois des mails d'une personne qui dit me connaître de longue date et être proche de la partie adverse.
    Elle cherche à me faire culpabiliser de la procédure qui s'est déroulée, en s'appuyant sur des événements difficiles de ma vie et des éléments du dossier d'attaque de mon avocat.
    Elle dit d'ailleurs elle-même qu'elle connaît ce dossier, que c'est la partie adverse qui le lui a montré.


    A priori l'objectif est de me faire craquer mentalement (je suis sous traitement pour une dépression), pour me faire céder au chantage, ou m'affaiblir avant un éventuel appel.


    Et donc, ma question était:


    Est-il légal que mon adversaire ait transmis le dossier d'attaque de mon avocat à une personne qui n'a rien à voir avec le procès? (elle n'est pas témoin ni rien)

    Et donc la réponse est oui.

    Je vous remercie, mais pas de votre condescendance.
    Dernière modification par Anne D ; 14/11/2019 à 18h56.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Rien n'interdit à une personne de montrer un dossier à un tiers ne faisant pas partie du procès. Le dossier n'est pas top secret ou secret défense.

    Concernant les pressions et chantages, là, c'est plus ennuyeux. Rien ne vous empêche de déposer plainte pour harcèlement en produisant les courriers et courriels reçus et en faisant état des divers appels téléphoniques s'il y en a.
    Ensuite, vous envoyez copie de la plainte au procureur de la République en LRAR.

    Enfin, si vous savez que ça vous fait mal, pourquoi lisez-vous les différentes missives ? C'est du masochisme d'un certain coté. Ne les ouvrez pas mais classez les directement. Et surtout, surtout, prenez du recul.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Membre

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    Bonsoir Stephane B,

    Pour votre dernière remarque, je comprends ce que vous voulez dire.

    Si je continue à lire ces courriers c'est qu'ils viennent d'un allié de la partie adverse et que je pense y trouver des éléments à charge en cas d'appel (comme la lettre de chantage que j'ai reçue avant).

    En tout cas je vous remercie de votre intervention bienveillante, et vous souhaite une bonne soirée.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Maintenant, je reçois des mails d'une personne qui dit me connaître de longue date et être proche de la partie adverse.
    Une possibilité est que cette personne n'existe pas et que rien n'a été dévoilé à quiconque.
    Ce pourrait être la partie adverse elle-même qui s'invente une autre identité pour vous envoyer des messages au nom d'un prétendu tiers.
    Je ne suis même pas sûr que dans ce cas, ce soit de l'usurpation d'identité, puisque aucune vraie personne n'est usurpée !

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