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Discussion : Recevabilité enregistrement audio et/ou vidéo

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Après avoir effectué d'amples recherches, pourriez vous s’il vous plaît m’aider à confirmer ma compréhension de la légalité des enregistrements vocaux en vous présentant une situation similaire à la mienne?

    La situation:

    Madame Y claque la porte d’ entrée défaillante depuis des mois en rentrant dans l'immeuble et cela dérange les voisins du rez de chaussée et du 1er étage (nous parlons d’un bruit ressenti à plus de 30 décibels). Ce problème bien connu, et faisant état d’un mot clairement indiqué sur la porte pour retenir cette dernière et ne pas déranger les voisins, a fait que la majorité des habitants de la copropriété y font attention.

    Monsieur X vivant au rez de chaussé, sort alors de chez lui pour rappeler à Mme Y de ne pas claquer la porte et que cela dérange les voisins, sans toutefois lui rappeler l’ article 222-16 du Code pénal ou l'article Article R1337-7 du code de Santé Publique et autres.

    Madame Y est offusquée et s’en va. 5 minutes plus tard, Monsieur X entend quelqu’un frapper à sa porte. C’est Monsieur Z, le mari de Madame Y venant avec lui profusion de mots orduriers et de comportements sanctionnables.

    1/Si Monsieur X décide d’ enregistrer sa conversation avec Monsieur Z à son insu, celle ci est-elle recevable dans une procédure pénale mais ne l’est pas dans une procédure civile car obtenu de manière “déloyale” et sans le consentement de Monsieur Z?

    2/Si Monsieur Z empêche Monsieur X de fermer sa porte (pied dans l’apartement et main sur la porte) et que cela est filmé, cela constitue t-il une violation de domicile ou autre délit? Est-ce que la vidéo peut être utilisé comme preuve?


    Je vous remercie grandement d’ avance pour votre temps.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Et si vous vous attachiez à obtenir la réparation de cette porte ???

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Et si vous vous attachiez à obtenir la réparation de cette porte ???
    Ou mettre un ferme porte qui raccompagnera cette dernière en douceur. Vouloir aller en justice pour une question de porte, pourquoi pas, mais ce n'est pas ainsi que les soucis de voisinage vont s'améliorer. Et il existe toujours un moyen pour l'un d'ennuyer l'autre.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos interventions.

    Vous pensez bien que le problème a été soulevé dès le début et qu'après moult AGs, faute de pouvoir réparer la porte, elle devra être changée. Je précise que le ferme porte a été réparé à plusieurs reprises sans succès.

    Entre le Syndicat, les AGs successives, les devis, etc, cela prend beaucoup (trop) de temps hélas.

    J’en conviens que même si c’est la racine du problème, cela n'en est néanmoins pas le sujet actuel.
    La situation n’est exposée qu'à des fins d’illustration et je m'excuse si cela semble prêter à confusion.



  5. #5
    Pilier Sénior

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    Si les voisins s'étripent pour une porte qui claque c'est qu'il y a bien d'autres contentieux ...

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Si les voisins s'étripent pour une porte qui claque c'est qu'il y a bien d'autres contentieux ...
    Certains passent leur vie entière dans les frictions en tout genre.

    Citation Envoyé par Serenna Voir le message
    nous parlons d’un bruit ressenti à plus de 30 décibels
    Heuu...

    30 dB correspond au son émis par une conversation à voix basse entre deux personnes.

    Monsieur X vivant au rez de chaussé, sort alors de chez lui pour rappeler à Mme Y de ne pas claquer la porte et que cela dérange les voisins, sans toutefois lui rappeler l’ article 222-16 du Code pénal
    Je me demande ce que vient faire le 222-16 ici?

    faute de pouvoir réparer la porte, elle devra être changée.
    J'ai deux voisins de palier qui ont emménagé dans mon immeuble, l'un en janvier l'autre en juin. Les travaux de rénovation par des pros durent depuis 10 mois non stop (cloisons descendues, scie sauteuse, marteau, perceuse). Quand le premier a terminé, le second a commencé.

    Je prends mon mal en patience depuis 10 mois, c'est tout, car je sais que cela va se terminer. Il ne m'est jamais arrivé à l'idée d'aller en voir un pour lui dire de la fermer. Point.

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