Bonjour,
Il faut passer à l’exécution forcée : saisie sur comptes bancaires, sur mobiliers et sur salaires chez l'employeur.
Net-iris Le Droit à l'information juridique
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Le 24 septembre 2017 J’ai prêté à une personne la somme de 2000 Euros qu’elle c’est engagé à me rembourser.
N’ayant eu aucun remboursement, le 13 Avril 2018, j’adresse un courrier en recommandé à cette dame, en lui demandant de me rembourser en plusieurs fois, par virement sur mon compte bancaire.
Ne voyant aucune trace de remboursement sur mon compte en banque le 16 Juin 2018, je fais une demande de conciliation au Tribunal d’instance .
Le lundi 3 septembre 2018, je fais le déplacement 170 km pour la conciliation, cette dame n’est pas présente a cette conciliation.
Afin de récupérer mon argent , le tribunal me conseil de lancer une procédure à comparaitre devant le tribunal .
Le 18 Février 2019 , je me rend à l’audience ,Une fois de plus ,Mme XXX ne se présente pas , et ne se fait pas représenter, le jugement est mis en délibéré.
Le 30 Avril 2018 ,Le jugement est rendu .
Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort condamne Mme XXX à me verser la somme de 2000 Euros .
Cette personne a reçu une copie du jugement du tribunal .
Le 18 Mai 2019 je mandate un huissier de justice qui lui envoie une signification de justice.( 85 euros de ma poche )
N’ayant aucune nouvelle de cette personne , je recontacte l’huissier qui lui envoie le 12 septembre 2019 un commandement de payé .
A ce jour je n’ai reçu aucun remboursement de la personne me devant 2000 Euros .
Comment faire avancer les choses et en finir avec cette affaire Merci pour votre aide .
Bonjour,
Il faut passer à l’exécution forcée : saisie sur comptes bancaires, sur mobiliers et sur salaires chez l'employeur.
Bonjour et Merci Yomyom pour votre réponse, Je suppose que pour cela il faut que je saisisse encore l'huissier ?
Oui...
Si vous avez un jugement qui vous accorde les dépens, tous les frais d'huissier sont mis à la charge du débiteur (sauf les émoluments).... encore faut-il que vous ayez demandé les dépens au juge.85 euros de ma poche
Vous payez, vous êtes ensuite remboursé.
Assurez-vous tout de même de faire quelques vérifications sur la solvabilité de Madame.
J'ai contactez l'huissier cette après midi , il va lancer une demande de saisie sur compte a la Banque de France .
Que voulez vous dire par la solvabilité de Madame ?
.
Sur le jugement , il est écris , En l’espèce , il convient de mettre à la charge de Mme XXX les dépens de la présente instance ,Monsieur ayant du engager une procédure pour faire reconnaitre son préjudice .
Par ces MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement , par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
CONDAMNE Mme XXX à verser a Mr la somme de 2000 Euros au titre du remboursement des sommes dues,
CONDAMNE Mme XXX aux depens de la présente procédure.
Les frais d'huissier sont donc hélas à votre charge.
Ben sa veux dire quoi sa alors :
Sur le jugement , il est écris , En l’espèce , il convient de mettre à la charge de Mme XXX les dépens de la présente instance ,Monsieur ayant du engager une procédure pour faire reconnaitre son préjudice .
Quand on est condamné aux dépens on l'est jusqu'à l'exécution.Envoyé par yapasdequoi
Et donc?
Re bonsoir Yomyom , ce n'est pas moi qui suis condamné , moi je suis la victime .
On a bien compris.
Ben moi je ne comprend pas !
Sur le jugement , il est écris , En l’espèce , il convient de mettre à la charge de Mme XXX les dépens de la présente instance, donc ca veux dire quoi exactement ?
Je vous ai déjà répondu, voir message 4
Bonjour et Merci Yomyom , donc moi ce que je comprend en lisant votre message 4 c'est que tous les dépens sont a la charge de madame .
Bonjour,
Yomyom, moi aussi je ne comprends pas votre réponse : pour moi, les frais d'huissier seront bien à la charge de la personne condamnée à rembourser (encore faut-il qu'elle soit solvable).
Ce n'est pas la réponse de Yomyom que vous ne comprenez pas, c'est celle de yapadequoi.
Réponse de Yomyom : la personne condamnée (la dame) aura les dépens à sa charge (sous réserve, confirmée depuis, que la demande des dépens au dépend de la dame ait été faite)
Réponse de yapadequoi : Les frais d'huissier sont donc hélas à votre charge (donc verrier53)
Soit yapadequoi pense que les dépens sont à la charge de la victime, soit yapadequoi a cru que verrier53 était la personne condamnée.
Euh non. Mais j'ai sans doute mal formuléSoit yapadequoi pense que les dépens sont à la charge de la victime, soit yapadequoi a cru que verrier53 était la personne condamnée.
Les dépens sont à la charge de la personne condamnée, ok !
mais il faut d'abord que la victime avance à l'huissier avant de pouvoir être remboursée, ce qui ne se fera pas si la personne condamnée n'est pas solvable...
Bonjour et Merci yapasdquoi , au moins la réponse est clair , Juste pour info , pour le moment l'huissier ne ma pas demandé d'avance , omis l'acte de signification de justice que j'ai payé 85 euros.
Que se passe t'il si Mme XXX n'est pas solvable ( Compte en banque vide ou interdit bancaire ) ?
Il y a t'il un autre moyen pour que je puisse récupérer mon argent?
Merci
Euh ... rien. On ne tond pas un oeuf !Que se passe t'il si Mme XXX n'est pas solvable
On ne peut pas forcer la création de richesse dans le patrimoine d'une personne.
Après, si elle n'a pas l'argent, elle a peut-être des biens, qu'on peut faire saisir en vue de vente forcée (aux enchères).
Une personne qui n'a pas d'argent mais qui a suffisamment de biens est solvable.
Merci Rambotte , pour cette réponse.
Bon ben ce n'est pas gagné , je ne vais certainement pas recuperer mon argent cette année.
J'aurais du faire comme ont ma dit , engager des gros bras qui vont allez ce servir chez Mme XXX
et vous retrouvez en prison ? si vous pensez que c'est une bonne idée, à vous de voir...
Bonjour Un jugement devenu définitif et passé en force de chose jugée peut être exécuté, même de manière forcée, durant plusieurs années. Il se peut qu'en 2019 ou 2020 votre adversaire qui a succombé à l'instance ne soit pas solvable, mais qu'elle trouve retour à meilleure fortune en 2021 ou 2022 et là vous pourrez la faire saisir par un huissier pour recouvrer ce que cette dame vous doit.
Donc au pire soyez patient et malin.
Execution d'une decision du juge civil | service-public.fr
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Très mauvaise idée, c'est du pénal et c'est risqué. A moins d'être sûr à 10.000 % que personne ne se fera prendre ou ira raconter la chose ici ou là.
