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Discussion : plainte avec constitution de partie civile kesaco?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai déposé une plainte pour faux témoignages et usage de faux il y a dix-huit mois.
    J'ai été convoquée à la gendarmerie deux mois plus tard pour redire ce que j'avais exprimé par écrit.
    Depuis plus de nouvelles ; est ce "normal" ?
    Comment obtenir un suivi de cette affaire ( qui est liée à une autre)
    Dois-je maintenant déposer la même plainte, cette fois, avec constitution de partie civile pour "avancer".

    Merci de vos réponses. Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    pour qu'une telle plainte soit recevable, il faut que vous ayez un classement sans suite ou le récepissé d'un envoi de votre plainte au procureur en recommandé avec avis de réception. sans cela, il ne sert à rien de se poser la question.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous pouvez adresser un RAR au Parquet, n° de registre en en-tête, pour demander des nouvelles.

    On vous répondra : soit c'est classé, soit c'est toujours sur les rails.

    De là vous déciderez, si c'est classé, soit de saisir le Procureur Général pour demander que votre Procureur revienne sur sa décision, soit de saisir le Doyen des Juges d'Instruction d'une plainte avec CPC. Mais si c'est sur les rails, attendez encore 4 mois puis relancez le même RAR.

    Vous pouvez bien entendu vous passer de cette étape et saisir le Doyen d'emblée, mais sachez que c'est long (2 ans en moyenne) et qu'il est un peu dommage de zapper le Procureur si votre affaire est sur les rails.

    Comment obtenir un suivi de cette affaire ( qui est liée à une autre)
    Hélas ne comptez pas trop sur un bon timing pour faire jonction avec une autre affaire car dans tous les cas, Procureur ou Juge d'instruction, vous ne verrez pas l'audience pénale se tenir avant 3 ans, si procès il doit y avoir bien entendu (les faux et usages de faux, c'est pas à la mode du tout, je sais de quoi je parle).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    J'ajoute au bon conseil de Yomyom que la raison pour laquelle il serait dommage de 'zapper le procureur si l'affaire est sur les rails' est que votre demande de constitution de partie civile en l'état (cad si le procureur n'est pas enclin de lui-même à traiter la plainte ou si vous arrivez trop tôt) vous imposera le paiement d'une consignation, en général autour de 400 ¤ à 600 ¤.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je vous remercie de vos réponses et je vais suivre les conseils et avis de Yomyom en demandant une information de suivi au parquet ; il semble que 18 mois soit peu pour l'horloge judiciaire.
    Si "les faux ne sont pas à la mode du tout", il faut (ou il me semblerait indispensable) bien au civil, dans un dossier à la cour d'Appel que l'administration judiciaire, avant de dire droit, sache et de s'assurer qui ment dans cette affaire , la propriétaire plaignante dont les dires sont justifiés par des entités administratives et des preuves matérielles ou le défendeur qui ne dispose que d'attestations mensongères.
    Tromper la religion du juge cela à un coût dans le CPP.
    Je ne peux ici, en place publique, expliciter le dossier.
    Enfin, une consignation de 400 ou 600 euros ce n'est rien, peanuts, par rapport aux enjeux de cette affaire et quand on est en cour d'Appel.
    Bien cordialement

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