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Discussion : Convention d'honoraires abusive ou pas ? quel recours ?

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    Dans le cadre de la couverture juridique de notre assurance, un avocat nous a été recommandé pour nous aider sur un contentieux relatif à des travaux de terrassement causant l'affaissement d'une dalle de la maison. .Une convention d'honoraires a été signée, convaincue que c'était une formalité, sans mesurer qu'elle nous engageait et que notre assurance ne serait plus impliquée n'ayant pas été informée.

    La convention mentionne des honoraires au temps passé soit 200¤/h et des honoraires de résultat, soit 18%HT de la somme perçue pour refaire les travaux.
    Nous avons pris la mesure de la situation quand l'avocat nous a demandé de lui retourner signé un formulaire vierge l'autorisant à débloquer les fonds perçus par la partie adverse, somme consignée sur un compte CARPA. Par ailleurs, ce formulaire lui permet de prélever ses honoraires, montant que nous ne connaissons pas à ce jour.
    Question 1 : les honoraires mentionnés dans la convention ne sont-ils pas abusifs ?
    Question 2 : les montants demandés remettent en cause la remise en état des dégradations sur la maison. Avons nous une voie de recours ?
    Question 3 : l'avocat est-il le seul autorisé à débloquer les fonds sur le compte CARPA?

    Par avance merci pour l'éclairage

    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Citation Envoyé par Juillet20 Voir le message
    convaincue que c'était une formalité, sans mesurer qu'elle nous engageait et que notre assurance ne serait plus impliquée n'ayant pas été informée.
    Alalala...

    Question 1 : les honoraires mentionnés dans la convention ne sont-ils pas abusifs ?
    200 c'est le tarif horaire lambda... on croise parfois un peu moins, parfois plus et le double.

    18% de résultat c'est un poil haut (on croise plus souvent du 10 à 15%), mais pas exorbitant non plus.

    Le bâtonnier a d'ailleurs validé cette convention avant signature, c'est une formalité.

    Question 2 : les montants demandés remettent en cause la remise en état des dégradations sur la maison.
    Je ne saisi pas.

    Pouvez-vous reprendre?

    Question 3 : l'avocat est-il le seul autorisé à débloquer les fonds sur le compte CARPA?
    Heuu.. oui.

    Mais pourquoi donc cette question?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Juillet20 Voir le message
    Une convention d'honoraires a été signée, convaincue que c'était une formalité, sans mesurer qu'elle nous engageait

    Mais.

    Je.

    Citation Envoyé par Juillet20 Voir le message
    et que notre assurance ne serait plus impliquée n'ayant pas été informée.
    Pardon ?

    Citation Envoyé par Juillet20 Voir le message
    Question 1 : les honoraires mentionnés dans la convention ne sont-ils pas abusifs ?
    Le taux horaire non ; mais l'hono de résultat... a priori, abusif non mais c'est beaucoup.

    Citation Envoyé par Juillet20 Voir le message
    Question 2 : les montants demandés remettent en cause la remise en état des dégradations sur la maison. Avons nous une voie de recours ?
    Pas compris.

    Citation Envoyé par Juillet20 Voir le message
    Question 3 : l'avocat est-il le seul autorisé à débloquer les fonds sur le compte CARPA?
    Non.

    - - - Mise à jour - - -

    Désolé, fausse manoeuvre, je n'ai pas terminé ma réponse.

    Pour la Carpa, contactez le secrétariat de l'ordre (ou celui de la Carpa si c'est un gros barreau dont la caisse a son propre personnel). Je ne puis être plus précis, j'ai constaté des pratiques assez variables...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Juillet20 Voir le message
    Question 2 : les montants demandés remettent en cause la remise en état des dégradations sur la maison. Avons nous une voie de recours ?
    Je suppose que cela signifie que ce qui resterait de la procédure, si elle aboutissait, ne couvrirait plus le montant des travaux à effectuer, et donc gênerait leur réalisation.

    La question qui vient à l'esprit dans ce cas est: comment contourner cet écueil?

    Cordialement
    Dernière modification par Tiers13 ; 10/11/2019 à 18h36. Motif: accent mal foutu

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Citation Envoyé par Tiers13 Voir le message
    La question qui vient à l'esprit dans ce cas est: comment contourner cet écueil?
    Aucun réel contournement hélas... à part tout vendre et se tirer à l'Anglaise en Papouasie

    Quand on appose sa signature sur un contrat en bonne et due forme, on est mal fondé à se prévaloir du style "je ne savais pas que je signais un contrat". Ça ne passera pas devant le juge de l'honoraire.

    Mais bon, qui ne tente rien n'a rien.

    Sauf à démontrer qu'il y'a surfacturation (exemple : l'avocat réclame 20 heures de boulot alors qu'il n'en a fait que 15), la seule possibilité que je vois ici c'est effectivement invoquer un honoraire de résultat à 18% qui vient lourdement grever la bourse du client. Peut-être que le juge de l'honoraire reverra ce résultat à la baisse (12% à 15%).

    Je rappelle au passage que l’honoraire de résultat est hélas devenu la norme alors que la Haute Cour a estimé qu'il doit être exceptionnel (difficulté de l'affaire). On a des causes gagnées d'avance avec des avocats qui réclament un résultat, ça va pas. Il est temps que le législateur mette de l'ordre.
    Dernière modification par Yomyom ; 10/11/2019 à 20h09. Motif: fautes de frappe

  6. #6
    Membre

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    Bonjour

    j'avais hésité à poster notre problématique car gênée par la situation. Apposer une signature sur un contrat sans mesurer que cela engage et sans le lire: c'est incroyable, mais hélas, cela arrive. Le plus pitoyable est que je n'ai aucun souvenir du moment ou le document a été signé. C'est presque risible tant c'est grotesque.
    Le cabinet juridique qui a missionné le cabinet doit se rapprocher de l'avocat et nous tenir informés.

    Je vous remercie infiniment pour vos réponses et ce que vous faites sur ce forum.

    Très belle continuation et excellente journée

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bon, faute avouée...

    Un point me chiffonne ; vous dites que les montants demandés mettent en péril les travaux ; mais vous dites aussi ne pas connaître à cette heure le montant demandé... quid ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Membre

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    L'avocat nous a demandé de signer un formulaire vierge l'autorisant à débloquer les fonds actuellement sur compte CARPA et à prélever le montant ses honoraires que nous ne connaissons pas précisément malgré nos multiples demandes. Il nous invite à nous référer à la convention qui mentionne "18%HT de la totalité des sommes dues y compris en cas de transaction" et "honoraires forfaitaires" sur la base de 200¤HT /heure; les frais de débours seront réglés par l'assureur Protection Juridique.
    Nous ne parvenons pas à avoir le détail des sommes dues car nous refusons de signer le formulaire vierge. Peut-être que j'apprends de mon erreur.
    Nous avons obtenu réparation pour le montant des travaux à engager et 1000¤ correspondant à une indemnité.
    Bien que n'ayant pas encore connaissance du montant précis que l'avocat souhaite prélever, cela amputera significativement le montant qui devait être consacré aux travaux sur la base d'estimations de 2017 et des dégradations qui se sont aggravées .

    J'espère que le cabinet juridique nous aidera à trouver un accord acceptable car actuellement la situation est bloquée.

    Merci pour l'attention que vous accordez à notre cas !!

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Juillet20 Voir le message
    L'avocat nous a demandé de signer un formulaire vierge l'autorisant à débloquer les fonds actuellement sur compte CARPA et à prélever le montant ses honoraires que nous ne connaissons pas précisément malgré nos multiples demandes.
    Ah !?!

    Là il y'a un soucis évident.

    Non seulement l'avocat ne peut vous soumettre à la signature un "chèque en blanc" si j'ose dire ainsi, mais de plus il ne peut non plus prendre ses honoraires sans avoir remis au client une facture détaillant les diligences réalisées.

    Donc non vous ne signez rien, vous passez à la lettre RAR pour réclamer une facture détaillée.

    Après ça vous revenez ici, on verra.

    Le plus pitoyable est que je n'ai aucun souvenir du moment ou le document a été signé.
    De là à ce qu'on vous ait pressé de signer, vite fait sur un coin de table, cela ne m'étonnerait pas.

    J'ai déjà eu à faire à ce genre de comportement... ça va de paire avec les soucis postérieurs que vous rencontrez.

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