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Discussion : assignation en justice et absente

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je suis absente de France pour 4 mois, j'ai recu une assignation en justice pour le TGI. Je suis actuellement a l'etranger pour 4 mois. Je ne peux de ce fait contacter un avocat.
    Comment puis je faire, pour ne pas avoir d'ennuis et faire le necessaire a mon retour.
    Je vous remercie pour votre réponse
    cordialement
    monica

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Sans plus de précision quant au contexte de l'affaire et le contexte de l'absence je ne peux que vous prévenir qu'un jugement peut etre réputé contradictoire si l'assignation a été faite dans les règles, ou par défaut.
    Article 56
    L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice :
    1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ;
    2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ;
    L'indication des modalités de comparution devant la juridiction et la précision que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ;
    4° Le cas échéant, les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier.
    Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.
    Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, l'assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

    Elle vaut conclusions.
    Toutes autres précisions, qui pourraient vous être utiles dépend du contexte

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour

    et je renchéris sur Kang74. Si effectivement vous ne pouvez être présente, il vous faut envoyer une lettre au TGI de toute urgence que vous doublez par un courriel et qui précise les raisons de votre absence ainsi que la raison (mais il faut des preuves du pourquoi). Ensuite, le juge tranchera.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par monica Voir le message
    Je suis actuellement a l'etranger pour 4 mois. Je ne peux de ce fait contacter un avocat.
    Comme il vous a été indiqué précédemment, vous risquez de voir un jugement rendu quand bien même vous justifiez votre absence.

    Personnellement, j'ai déjà mandaté trois avocats à distance pour des affaires. Je ne les ai jamais rencontré de visu, tout s'est passé par email (transmission de documents) et conversations téléphoniques.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Bonjour,



    Comme il vous a été indiqué précédemment, vous risquez de voir un jugement rendu quand bien même vous justifiez votre absence.

    Personnellement, j'ai déjà mandaté trois avocats à distance pour des affaires. Je ne les ai jamais rencontré de visu, tout s'est passé par email (transmission de documents) et conversations téléphoniques.
    Je me sens bien moins seul .
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Je me sens bien moins seul .
    Ben c'est un classique quoi

    L'excuse du voyage/boulot à l'étranger n'est pas recevable dès lors qu'il est aisé de mandater un avocat à distance. Les juges le savent bien. Seule la "force majeure" est recevable pour excuser une absence à l'audience.

    - - - Mise à jour - - -

    Donc le mieux pour vous, Monica, est de mandater un avocat à distance... et si vous ne pouvez lui transmettre vos documents à temps il se chargera de demander, justificatif à l'appui, un renvoi d'audience (le temps pour vous de préparer votre défense).

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La plupart des procédures TGI se font à distance.

    Pas de gros souci si vous ne pouvez rencontrer physiquement votre avocat... Moi-même qui travaille beaucoup via le net j'ai beaucoup de français de l'étranger en clientèle.

    Par contre il faut avoir un avocat du barreau lié à ce TGI. Donc go annuaires. Et vous pouvez chercher un avocat... sur l'annuaire du site Juritravail...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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