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Discussion : Explication vocabulaire condamnation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Pouvez - vous m'éclairer sur les termes d'un jugement du 18.09.2019 :
    - 3 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale (ça signifie 3 mois fermes, ok pour ça).

    - Révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve à hauteur de 2 mois pour les peines prononcées par le Tribunal Correctionnel de ++++ le 13.09.2018 avec exécution provisoire, ces trois derniers mots ont été rajouté au stylo bille (pour cette partie besoin d'aide)

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Macgyver2929

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Cela veut dire que la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve à hauteur de 2 mois pour les peines prononcées par le Tribunal Correctionnel le 13.09.2018 peut être exécutée quand bien même vous feriez appel du jugement.

    En principe interjeter appel devant la Cour d'appel "bloque" le jugement rendu (le condamné est dispensé d’exécuter le jugement s'il fait appel), mais lorsque le juge décide d'assortir son jugement d'une exécution provisoire cela implique que le jugement peut quand même être exécuté, peu importe que le condamné fasse appel.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci yomyom pour ces explications. Je suis en pleine découverte du monde de la justice, son fonctionnement et son vocabulaire.
    J'ai encore une demande.
    Mon fils est passé devant la commission d'aménagement des peines fin octobre. La peine de 3 mois fermes prenait fin le 16.11.2019. Aujourd'hui, il apprend par la maison d'arrêt que 2 mois fermes viennent s'ajouter aux 3 mois.
    Pourquoi le jour du jugement ne lui a -t-on pas dit 5 mois fermes ? Plutôt que 3 mois, sortie le 16.11, et puis 2 mois supplémentaires.
    Que s'est-il passé ?
    Merci d'avance pour vos réponses
    Cordialement
    MACGYVER2959

    - - - Mise à jour - - -

    Merci yomyom pour ces explications. Je suis en pleine découverte du monde de la justice, son fonctionnement et son vocabulaire.
    J'ai encore une demande.
    Mon fils est passé devant la commission d'aménagement des peines fin octobre. La peine de 3 mois fermes prenait fin le 16.11.2019. Aujourd'hui, il apprend par la maison d'arrêt que 2 mois fermes viennent s'ajouter aux 3 mois.
    Pourquoi le jour du jugement ne lui a -t-on pas dit 5 mois fermes ? Plutôt que 3 mois, sortie le 16.11, et puis 2 mois supplémentaires.
    Que s'est-il passé ?
    Merci d'avance pour vos réponses
    Cordialement
    MACGYVER2959
    Dernière modification par MACGYVER2959 ; 06/11/2019 à 21h26.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Sous réserve de yomyom et VincentB_ entre autres

    Mais ils lui ont dit ! Je cite votre premier message:
    jugement du 18.09.2019 :
    - 3 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale (ça signifie 3 mois fermes, ok pour ça).
    Nous sommes d'accord, mais il faut y ajouter les deux mois issus de la révocation du sursis d'une condamnation précédente:
    - Révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve à hauteur de 2 mois pour les peines prononcées par le Tribunal Correctionnel de ++++ le 13.09.2018 avec exécution provisoire
    Change ton regard et le monde changera

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