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Discussion : Plainte introuvable

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous et d'avance merci pour votre aide !

    Une plainte a été porté contre moi pour de soit disant injure raciale sur internet et j'ai été convoqué au mois de mai 2019 en vue d'une audition libre. J'ai apporté le plus d'élément possible afin de prouver que cette plainte est uniquement du mensonge et l'ont ma laissé répartie après m'avoir pris en photo et empreinte. 

    Hors depuis pour mon renouvellement d'habilitation après consultation des fichiers automatisé, le préfet m'envoie un courrier me rappelant que j'ai été mis en cause dans cette affaire et me laisse 15 jours pour apporter des éléments notamment les suites judiciaire a cet plainte afin de changer sa décision de refus de réhabilitation.

    Hors en me rendant au bureau des ordres du TAG de bobigny, aucune affaire me concernant n'a été trouvé. Ni de classement sans suite ni rien du tout. On ma remis une feuille me disant que "cette affaire ne semble pas avoir été enregistré a ce jour au parquet de bobigny" que j'ai transférer au services du préfet.

    Est-ce normal de ne pas trouver de suite a cette plainte ? Ou est-ce peut-être une décision du procureur après mon audition de ne pas "accepter" la plainte par manque de preuve ? Est-ce possible ?

    Par ailleurs j'aurais aimé savoir si ce papier signé du greffier pour le procureur de la République puissent servir pour lancer une procédure d'effacement TAJ ?

    Merci énormément !

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour, avez vous une motivation de droit sur les faits reprochés "Injure raciale" ?
    Ce qui relève de l'injure et de la diffamation trouve un début de réponse ici (notamment une prescription de 3 mois, mais qui peut être interrompue par divers actes)

    Injure | service-public.fr

    Quels sont les propos exacts qu'on vous reproche ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour.
    Une motivation de droit c'est a dire ?
    On m'a reproché des injures antisémites mais sans aucune preuve ni rien. Lors de mon audition d'ailleurs j'ai bien précisé que ce sont des propos qui me choque moi même. Du coup a la suite de ça on m'a laissé repartir en me disant que c'était "mon jour de chance" que le procureur n'a pas décider de statuer la dessus car régis sous la loi de la presse un truc du genre et je suis reparti.
    La question c'est est-ce normal qu'il y ai aucune trace au tribunal ? Ca se peut qu'une plainte est resté au stade d'enquête et le procureur n'a pas décider de la "prendre"?
    Merci pour votre aide Anarys !

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Pioupiou95 Voir le message
    Bonjour.
    Une motivation de droit c'est a dire ?
    Merci pour votre aide Anarys !
    Une motivation de droit c'est la citation d'un texte de loi, d'un article d'un code...

    Par exemple la diffamation, l'injure, l'incitation à la haine raciale... etc sont des délits prévus par un texte et réprimés par un texte. Les citer clairement c'est çà "motiver en droit".

    Il y a des règles strictes et complexes en droit de la presse, à peine de nullité. Si l'affaire a été classée c'est que , probablement, il n'y a pas les éléments de faits et les preuves suffisants , ou prescription des faits, (3 mois, mais qui peut être interrompue par des actes de procédure) pour investiguer plus avant. Donc il est normal que le Tribunal ne la connaisse pas, car il n'en a pas été saisi.

    Maintenant en retour, vous pouvez à votre tour porter plainte contre X ou contre l'auteur de cette plainte contre vous si vous connaissez son nom pour "dénonciation calomnieuse", avec les mêmes difficultés techniques de procédure.

    - - - Mise à jour - - -

    Injure | service-public.fr

    Injure - Diffamation - Incitation a la haine | service-public.fr
    Dernière modification par Anarys95 ; 05/11/2019 à 12h28.

  5. #5
    Membre

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    D'accord je comprends mieux maintenant merci pour xes explications très complètes.
    Effectivement il n'y avait aucune preuve et c'est certainement pour ca alors que rien n'apparaît a mon nom au bureau des ordres du tribunal !
    Donc c'est bon cette affaire est fini ?
    Merci encore énormément !

  6. #6
    Membre

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    Je suis confronté a un autre soucis maintenant pour le renouvellement de mon badge aeroportuaire !
    Le préfet me demande des explications concernant la mention sur le fichier TAJ suite a cette audition. Notamment les suites judiciaires.
    Mais justement il y en as pas eu.
    Je me suis rendu au tribunal de grande instance au bureau des ordres afin d'avoir un papier prouvant qu'il n'y a aucune poursuite a mon encontre au tribunal ! J'ai obtenu un papier qui relève la motivation et écrit "pas enregistré au tribunal a ce jour".
    Est-ce que ce papier est suffisant afin de prouver que j'étais innocent en plus d'un courrier ou j'explique tout ce qui c'est passé et que c'était de la dénonciation calomnieuse.
    Est-ce que j'ai une chance ?
    Merci pour votre aide

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Pioupiou95 Voir le message
    Est-ce que j'ai une chance ?
    Je présume que personne ne peut vous répondre avec certitude.

    Vous essayez et vous verrez bien.

    Les plaintes "perdues" sont légions, votre cas est très commun.

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