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Discussion : Délais chambre de l'instruction et cour d'appel TGI Paris

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Actuellement mis en examen dans une affaire pénale, j'ai, via mon avocat, fait plusieurs demandes à la chambre de l'Instruction (TGI de Paris) suite à des demandes au juge d'instruction restées sans réponse. Ce JI ne répond d'ailleurs a aucune demande et ne procède, semble-t-il, à aucun acte d'instruction, aucune audition, depuis plus d'un an (en fait depuis la date d'ouverture de l'instruction)

    Savez-vous, en moyenne, combien de temps faut-il pour que la chambre de l'instruction du TGI de Paris traite mes demandes (qui ne sont pas en relation avec le contrôle judiciaire) ?

    J'ai plusieurs saisine en cours, la plus ancienne date d'un an, la plus récente 6 mois.. Et aucune nouvelle...

    De même, combien de temps, en moyenne, faut-il pour que la cour d'appel du TGI de Paris traite une saisine suite à une ordonnance d'un JLD (ordonnance d'autorisation de saisie) ? J'ai une demande en cours depuis un an et demi... Et aucune nouvelle... (alors que le JLD a mis 24h pour pondre son ordonnance, preuve que cette lenteur ne vient pas d'un manque de moyen de la "justice" [légende !] mais d'un manque de volonté !)

    Merci!

  2. #2
    Pilier Junior

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    il en dit quoi votre avocat ?
    la chambre de l'instruction, c'est auprès d'une cour d'appel, pas d'un TGI.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Oui, c'était simplement pour situer géographiquement.

    Il dit : anormal, mais malheureusement pas exceptionnel.

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