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Discussion : Appel d'une Ordonnace de non lieu

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Suite à une plainte avec constitution de partie civile, le juge a rendu une ordonnance de non lieu à informer.
    Je voudrai savoir comment on peut faire appel de cette décision . Quelle est la procédure ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    se déplacer auprès du greffe du juge d'instruction.
    mais il faudrait connaitre la raison du non lieu à informer, car un appel peut être voué à l'échec, si par exemple, le nécessaire avant une plainte avec constitution de partie civile n'a pas été réalisé.

  3. #3
    Membre Junior

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    une plainte avec constitution de partie civile a pas réalisé. Durant l'audition la juge a été directive limite péremptoire, elle n'avait pas visiblement lu le dossier (assez épais) , visiblement cette affaire ne lui plaisait pas. J'avais l'impression d'être traité comme un criminel .
    Je n'ai jamais pu exposer mon argumentation. L'ordonnance ne non lieu précise qu'il n'y a pas les informations pour poursuivre alors que celles-ci sont dans les pièces jointes.

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