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Discussion : tentative de saisie par huissier non conforme

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous !
    Le 9 Mai 2019, j'ai été débouté d'une demande en annulation de congé par une cour d'appel et condamné à payer 3000 euros au titre de l'article 700.
    J'apprends aujourd'hui de ma conseillère financière que j'ai fait l'objet, le premier de ce mois, d'une tentative de saisie-attribution sur mon compte de la part d'un huissier mandaté par mon adversaire.
    Or, si le jugement m'a bien été notifié en Mai dernier par huissier, je n'ai reçu ni notification ni mise en demeure et pas davantage de commandement de payer.
    Il faut dire que le 30 Juin, j'ai déménagé (déménagement prévu de longue date) et n'ai pas pris le soin d'aviser mon créancier (trop d'occupations diverses).
    Ma banquière me dit que la saisie-attribution a été improductive vu que le solde de mon compte était inférieur au SBI, solde bancaire insaisissable.
    Il se peut que l'huissier ait avisé à mon ancienne adresse.
    Dans ce cas, quelles conséquences sur la validité de la procédure ?
    Je suppose qu'elle n'est pas valide ?
    Comment faire pour la contester ?
    Je précise que je ne veux pas me dérober.
    Je sais bien que je devrai finir par payer mais j'entends bien me faire respecter.
    D'après ma conseillère, la note est passée de 3000 à plus de 4500 euros, avec des choses que je ne dois pas comme les significations d'huissier et une ancienne dette déjà acquittée, puisqu'il s'agit de l'article 700 de première instance que j'ai du solder pour me pourvoir en appel.
    On me dit aussi que la demande de saisie ayant eu lieu le 1/10, au bout d'un mois, l'huissier pourra se procurer un certificat de non-contestation auprès du JEX (alors que je ne suis officiellement saisi de rien) et revenir à la charge.
    Comment gérer au mieux ce moment difficile ?
    Je sais pouvoir compter sur vous !

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    L'huissier a peut-être dressé un PV659 en votre absence (lorsque le débiteur n'a ni lieu de résidence ni lieu de travail connu), ce qui implique que la saisie serait régulière.

    Difficile de savoir.

    la note est passée de 3000 à plus de 4500 euros, avec des choses que je ne dois pas comme les significations d'huissier et une ancienne dette déjà acquittée, puisqu'il s'agit de l'article 700 de première instance que j'ai du solder.
    Il y'a le coût des significations de l'arrêt et du commandement (+ PV659), par contre pour le jugement non en effet. Quand à l'article 700, comment savoir vraiment puisque vous n'avez pas le détail sous les yeux.

    Bref, là aussi difficile de savoir.

    Je précise que je ne veux pas me dérober.
    C'est pourtant ce que pense votre créancier. Vous n'avez informé personne de votre déménagement et 5 mois se sont écoulés depuis.

    Le mieux serait de vous rapprocher de l'huissier dès maintenant (vous vous déplacez, c'est mieux), de lui expliquer votre déménagement et de lui demander le détail des sommes à régler.

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