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Discussion : Mise en demeure rsi

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Bonjour, je viens de recevoir une signification de contrainte par le huissier pour une dette de cotisations du RSI dont la mise en demeure date du 12/10/2015,( courrier reçu le 25 Octobre 2019) pour des cotisations de 4éme trimestre 2011,le délai de prescription est il valable ? Merci pour votre réponse

  2. #2
    Membre Junior

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  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup, mais j'aimerai avoir une réponse pour mon cas.
    Dernière modification par vicky80 ; 30/10/2019 à 19h02.

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