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Discussion : Recherche de textes de jurisprudence

  1. 29/10/2019, 16h47 #1
    Lassin
    Lassin n'est pas en ligne
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis à la recherche de textes de jurisprudence dans différents domaines : pénal, droit du travail, harcèlement moral, procédure, experts judiciaires, experts psychiatriques.

    Pourriez-vous me dire à quels sites je peux me connecter pour trouver les décisions rendues dans ce domaine (de préférence au niveau Cour de Cassation) ?

    Merci.
  2. 29/10/2019, 17h18 #2
    serge74
    serge74 n'est pas en ligne
    Pilier Junior

    Infos >

    Recherche experte dans la jurisprudence judiciaire | Legifrance
  3. 01/11/2019, 14h47 #3
    Lassin
    Lassin n'est pas en ligne
    Membre Junior

    Infos >

    Merci Serge74, vous m'êtes toujours d'une aide très précieuse.
« crpc pendant mise a l epreuve sursis | co-emprunteur non recherché »

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